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Arrêté - AM 2022 176 Ddbt Usom Tennis de Table 11 sept 2022
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 176 Ddbt Usom Tennis de Table 11 sept 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE,
ARRETE N° 2022/176
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux AUTORISATION : 1 de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, D'OUVERTURE D'UN DEBIT _ ir à Lu . . TEMPORAIRE DE Vu la demande en date du 12 juillet 2022 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons BOISSONS ACCORDEE À présentée par monsieur Mathieu COLLAS agissant comme représentant de l'association USOM Tennis L'USOM TENNIS DE TABLE de table dont le siège se situe 3, rue Ambroise Croizat à MONDEVILLE (14420), souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'un loto qui aura lieu le dimanche 11 septembre 2022 de 9h00 à 20h00 au sein de la salle des fêtes, 2 route de Rouen à Mondeville,
Affiché ko 6 JUIL, 2022 Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 al. 2 du Code de la santé publique,
ARRETE
Article 1er : L'association USOM Tennis de table est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au sein de la salle des fêtes, sise 2 route de Rouen à Mondeville, à l'occasion d'un loto, le dimanche 11 septembre 2022 de 9h00 à 20h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association USOM Tennis de table,
Fait à Mondeville, le 2 6 JUIL, 2022
La Maire,
Hélène BURGAT
i
AM 2022/176
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