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Arrêté - POL 109 2026 creation ligne telecom du n°5 au n°3 rue du stade Ent SOGETREL du 18 05 26 au 29 05 26 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 109 2026 creation ligne telecom du n°5 au n°3 rue du stade Ent SOGETREL du 18 05 26 au 29 05 26 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 mai 2026
VILLE DE
V= N DAR GU =S ARRETE N° POL-109/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement du n°5 au n°3 rue du Stade pour l'Entreprise SOGETREL, Du 18/05/2026 au 29/05/2026
afin de réaliser une création de ligne télécom sur 15 M.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (création de ligne télécom sur 15 M)
par l'Entreprise SOGETREL du 18/05/2026 au 29/05/2026, la circulation et le
stationnement seront règlementés du 3 au 5 rue du stade de la manière suivante :
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- empiètement sur chaussée
- Circulation alternée par feu ou manuellement
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation
règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la
Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 13/05/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2- Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr