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Arrêté - POL 36 2026 Extension reseau creation de GC avec pose Ent SOGETREL 27 rue de la Fontaine du 23 03 26 au 21 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 36 2026 Extension reseau creation de GC avec pose Ent SOGETREL 27 rue de la Fontaine du 23 03 26 au 21 04 26)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 février 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-36/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement au 27 rue de la Fontaine pour l'Entreprise SOGETREL, Du 23/03/2026 au 21/04/2026
afin de réaliser une extension réseau-création de 5M de GC avec pose.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (extension réseau-création de 5M de GC avec pose) par l'Entreprise SOGETREL du Lundi 23 Mars 2026 au Mardi 21 Avril 2026, la circulation et le stationnement seront règlementés au 27 rue de la Fontaine de la manière suivante :
- Stationnement interdit sur ‘emprise du chantier
- empiètement sur chaussée
- Circulation alternée par feu ou manuellement
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la
Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 03/02/2026
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAUR