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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 35 convention de partenariat sded)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/04/35 - Convention de partenariat global 2025-2030 avec Territoire d’énergie Drôme – SDED
Vu l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la politique énergétique décrite à l’article L100-1 du Code de l'Énergie ;
Vu le projet de convention de partenariat global entre la CCRV et Territoire d’énergie Drôme – SDED ;
Considérant que le SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique ;
Considérant que le projet de convention de partenariat a pour ambition d’acter les actions respectives de Territoire d’énergie Drôme (TE26) et des intercommunalités en tant qu’acteurs locaux de la planification écologique et énergétique ;
Considérant que la CCRV et TE 26 s’engagent à mettre à disposition réciproquement leurs compétences (autorité organisatrice, aménagement de l’espace, urbanisme…) dans l’élaboration et la mise en œuvre des différents projets de planification énergétique. Considérant que TE26 propose à la CCRV de bénéficier des services suivants : • Participation à la Commission Paritaire Energie (CPE)
• Participation au Groupe de travail Transition Ecologique et Energétique Drôme-Ardèche • Accompagnement du travail de planification énergétique et écologique des EPCI • Agrégation des plans d’actions et les stratégies de planification écologique sur le département via l’outil PROSPER Actions
• Décliner sur le territoire les objectifs du SRADDET
• Présenter à l’EPCI les données et indicateurs de TE 26
Considérant qu’afin d’inciter l’EPCI à élaborer des documents de planification énergétique territoriale, TE 26 pourra apporter une aide financière à ces démarches dans la limite d’un montant maximum de 20 000 € par projet et d’un pourcentage maximum de 50 % du coût total du projet ;
Considérant qu’il est proposé de conclure la convention pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le projet de convention de partenariat avec Territoire d’énergie Drôme-SDED pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2025 ;
MANDATE le Président ou son représentant pour signer tout document afférent à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025
Le Président, Pierre-Louis FILLET