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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 149 co financement vercorsoleil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 149 co financement vercorsoleil)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20251216-D2025-12-149-DE|
Accusé certifié exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES [Réceplon paie prélis,. 29/12/2028 DEPARTEMENT: DROME
AR Pour l'autorité compétente par délégation ARRONDISSEMENT : DIE
BP 37
26190 SAÏINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le seize décembre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes «La Parenthèse » à Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 26 Votants : 29 Pour: 27 Contre : 2 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ÈTe Vice-président, Henri BOUCHET, 3È" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN,
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Jean-Michel TARIN, membre de la SAS Centrales villageoises VERCORSOLEIL, ne prend pas part au vote.
D2025/12/149 - Co-financement du projet de développement de la boucle d’autoconsommation collective porté par la SAS centrales villageoises VercorSoleil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L. 315-2 du Code de l'énergie et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 qui codifient l'autoconsommation collective ;
Vu le contrat de réussite à la Transition écologique de la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Vu le courrier de demande de subvention adressé par les Centrales Villageoises VercorSoleil, en date du 20 septembre 2025 ;
Considérant l'engagement de la communauté de communes du Royans Vercors pour la transition écologique au travers du Contrat de Réussite à la Transition Ecologique (CRTE) ;
Considérant l'engagement de la Communauté de Communes du Royans Vercors dans le programme leader « Terres de Dauphiné »,; Considérant l'engagement de la collectivité en faveur de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables au travers de son Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDENR) en cours d'élaboration ;
Considérant le projet de VercorSoleil de poursuivre le déploiement de l'autoconsommation collective sur le territoire en passant d'une unique installation photovoltaïque de 9kWc à une installation de 200kWc et d'autres qui suivront, ce qui permettra d'alimenter en électricité 150 à 200 auto-consommateurs ;
Considérant que ce développement d'activité nécessite du temps d'ingénierie qu'il faut financer, VercorSoleil qui a répondu à l'appel à projets Soutenir l'émergence et le structuration des communautés d'énergie (AAP FA2-07) du programme leader « Terres de Dauphiné » ;
Considérant la demande de subvention faite à la CCRV de 3 000 £, constituant le co-financement public nécessaire à leur demande de subvention au programme leader « Terres du Dauphiné » ;
Considérant le plan de financement prévisionnel du projet suivant
Dépenses Recettes
Plateforme Elocoop facturation Leader Terres du ACC 2 224,00 € Dauphiné 14 292,00 €
Frais de personnel 26 360,88 € | CCRV 3 000,00 €
PNRV 600,00 €
Autofinancement 10 692,88 €
TOTAL 28 584,88 € | TOTAL 28 584,88 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de vingt-sept (27) voix POUR et de deux (2) voix CONTRE (Claude ANTELME, Nicolas PEYRETOUT) ;
APPROUVE l'attribution de la subvention à la SAS centrales villageoises VercorSoleil d'un montant de 3 000 € pour le projet de changement d'échelle de la boucle d'autoconsommation collective Vercors-Sud d'un montant total de 28 584,88 €, et toutes les actions qui découlent de ce projet qui se déroule du 01/11/2025 au 31/10/2027 ;
FIXE les modalités de versement de la manière suivante: la subvention sera versée en trois fois, sur les
exercices budgétaires 2026, 2027 et 2028, à raison de 1000€ par an;
APPROUVE la sollicitation de cette subvention comme contrepartie publique nationale du fonds FFADER ;
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de cette subvention.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 16 décembre 2025.
Le Président,
ST JEAN
> EN ROYANS = 26196
Tél. :
Frédéric GENIN