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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - projet de territoire cap royans vercors vdef Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 20h47 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - projet de territoire cap royans vercors vdef)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Orientations stratégiques

vers un Projet de Développement Territorial

à horizon 2040

_______________________________________CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 2

Propos introductif du Président de la Communauté de Communes

Royans-Vercors (CCRV), Frédéric GENIN

Issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays du Royans (CCPR) & de la

Communauté de Communes du Vercors (CCV), au 1/01/2017, la CCRV rassemble 18

communes et presque 10 000 habitants, couvrant un territoire riche de son patrimoine

paysager, mémoriel et naturel, un territoire aux incroyables potentiels et dont l’attractivité

ne cesse de se renforcer au fil des ans.

La CCRV est un acteur central de la vie locale et du développement territorial. Elle

intervient dans un large panel de compétences, apporte des services aux habitants dans

le champ des politiques sociales, culturelles, de la petite enfance, des mobilités, de

l’habitat, du développement économique, de l’accompagnement vers l’emploi, de la

collecte et la valorisation des déchets, ou encore des transitions énergétiques,

environnementales et alimentaires. La CCRV gère également une grande variété

d’équipements publics (crèches, médiathèques, écoles de musique, gymnases,

piscines, centres sociaux, …) qui contribuent largement à la vitalité et l’attractivité du

territoire.

Pourtant, comme partout ailleurs, la CCRV fait face à d’immenses et nombreux défis qui

l’appellent à porter une vision claire, à construire une stratégie ambitieuse, et à s’engager

avec les communes du territoire à se donner un cap commun, vers un avenir désirable et

soutenable.

C’est pour ces raisons, et parce que je suis depuis toujours animé de ce souhait d’agir

pour notre territoire, que je me suis engagé à la Présidence de la CCRV avec :

Modestie & humilité :

être conscient de l’immensité des enjeux et des défis qui sont devant nous,

accepter de les aborder dans le temps long, à la mesure de nos moyens, un pas après

l’autre. Reconnaître ce qui a été entrepris, saluer les succès, encourager à poursuivre les

changements engagés, valoriser les talents, renforcer nos compétences,

savoir se remettre en question pour mieux progresser, apprendre au contact des autres,

œuvrer pour le collectif, agir dans l’intérêt et au service du territoire.

Conviction & volonté :

Croire en notre capacité à agir et de se donner les moyens de progresser pour mieux

appréhender les défis sociaux et environnementaux.

Être animé par une vision, rassembler autour d’un projet territorial, donner un cap clair

aux politiques de compétence intercommunales, avoir la volonté d’agir, à minima

d’essayer …CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 3

Le CAP

il reste cependant un cap à franchir pour que la CCRV puisse jouer pleinement son rôle,

exercer ses compétences, assurer ses missions et répondre avec efficience aux attentes

nombreuses et légitimes des habitants, et de toutes celles et ceux qui pratiquent,

traversent, respirent et font vivre notre territoire.

Le cap c’est un horizon, un but à atteindre ;

Le cap c’est aussi l’idée de la difficulté face à l’effort & du courage nécessaire pour relever

les défis, c’est se challenger : cap ou pas cap ?

Le cap peut faire peur tant il est lointain, incertain et parfois difficile à atteindre (image du

cap horn), mais il peut aussi susciter l’espoir, l’envie de renouveau. Il est un horizon

stimulant, enthousiasmant … car une fois franchi (cap de bonne espérance) la mer est

plus calme et on peut naviguer plus vite …

Pour relever le défi, pour tenir la barre, pour atteindre et franchir un nouveau cap en

Royans-Vercors, il nous faudra conjuguer Volonté de faire, Capacité à faire et Savoir-faire :

La volonté de faire : toute politique, toute action, tout projet doivent être portés et

incarnés par les élus du territoire ;

La capacité de faire pour pouvoir concrétiser toute politique, tout projet, toute

action, il nous faudra nous donner les moyens, s’engager pleinement dans une

stratégie de développement territorial, choisir des priorités, engager des projets

structurants sur le champ large des compétences communautaires ;

Le savoir-faire : les ressources humaines et leur montée en compétence et en

efficience pour imaginer, concevoir, bâtir et mener à bien une politique, un projet,

une action…

CAP Royans-Vercors est le premier aboutissement d’une longue démarche initiée dans

un premier temps entre 2017 et 2020, puis en 2022-2023-2024 & 2025, au fil de

rencontres, de débats, d’ateliers, mêlant les élus communautaires, partenaires

institutionnels et habitants ; ainsi que de l’élaboration de plusieurs schémas directeurs

et documents cadre de l’action communautaire (CTG, CTEAC, PAT, ORT/PVD, SDIE, SDTD,

SD Cyclable, SDENR …). CAP Royans-Vercors est le condensat de cette matière

abondante et riche de diversité.

Ce nouveau cap, c’est avant tout un Projet de territoire, des orientations pour nourrir une

nouvelle stratégie de développement territorial. Ainsi, ce document a pour vocation

d’esquisser une vision, une stratégie pour l’avenir du territoire, pour les prochains élus,

pour les 15 prochaines années.

Intitulé « CAP Royans-Vercors », ce projet de territoire aura vocation à accompagner les

prochaines mandatures, à alimenter le débat communautaire, à définir collectivementCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 4

des priorités, offrir un nouveau prisme pour réformer la gouvernance de la CCRV, engager

des projets concrets et des partenariats structurants sur le large champ d’action

intercommunal et communal.

Portrait du territoire, en quelques chiffres

La CCRV regroupe 18 communes Drômoises, réparties entre la plaine du Royans (13

communes) et le plateau du Vercors (5 communes). Ce territoire rassemble deux

anciennes communautés de communes (anciennement CC du Pays du Royans et CC du

Vercors) aux identités marquées par leurs singularités.

Le territoire couvert par la CCRV fait partie intégrante du Parc Naturel Régional du Vercors

(PNRV) et s’intègre dans son environnement élargi, entre :

- les massifs du Vercors à l’Est,

- la plaine de Valence et Romans à l’ouest,

- la frontière administrative Iséroise au nord,

- les centralités du territoire (St-Jean / St-Laurent dans le Royans et La Chapelle sur

le Vercors)

- et les différentes polarités urbaines entourant le territoire (Crest, Die, Villard, St-

Marcellin, Valence, Romans, Grenoble),CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 5

qui donnent à voir une pluralité de réalités et autant de nuances dans les contextes

locaux et la vie des habitants aux quatre coins de l’EPCI (bassins de vie et d’emploi, lieux

de consommation, accès aux équipements et services, mobilités, ...).

Le territoire intercommunal s’étend sur 47 800 Hectares, répartis ainsi :

➔ Forêts et zones naturelles : environ 70%

➔ Agriculture : environ 25%

➔ Zones urbaines ou agglomérées : 1 à 2% environ

Démographie

La population intercommunale est évaluée à 9 827 habitants à fin 2024 selon les chiffres

recueillis auprès des communes à la suite du recensement de la population réalisé en

2025, en augmentation de 1,4% entre 2017 et 2026s. Il est à souligner plusieurs

phénomènes démographiques marqués :

- Un vieillissement de la population (33% de plus de 60 ans, part en augmentation)

& des jeunes qui quittent le territoire (études, emploi, logement)

- Une précarité plus marquée que la moyenne départementale (54% de ménages

non imposables, proportion importante de ménages percevant les minimas

sociaux ..)

- D’importantes mobilités professionnelles (près de 40% des actifs résidents de la

CCRV travaillent en dehors de la CCRV)

Un territoire aux attraits touristiques incontournables

Le territoire du Royans-Vercors affiche une grande diversité de paysages et de ressources

naturelles, qui confortent son attractivité touristique à l’échelle nationale et

internationale. L’offre y est riche et variée autour :

- du tourisme sport-nature 4 saisons (VTT, canyoning, escalade, parapente, ski,

grande randonnée, équitation, spéléologie, bien-être …)

- du tourisme mémoriel & culturel (patrimoine naturel et historique, musées,

mémorial de la résistance, offre évènementielle …)

De nombreux hébergements touristiques sont répartis sur le territoire intercommunal :

gîtes, hôtels, campings, réceptions & séminaires, centres de vacances, habitat léger de

loisirs, hébergements insolites …).

L’économie touristique représente près de 20% des emplois recensés sur le territoire, soit

près de 3 fois plus que la moyenne nationale (7,2%).CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 6

La promotion touristique territoriale représente un enjeu majeur. Elle est assurée par

l’Office de Tourisme Vercors Drôme, ainsi que par l’agence d’attractivité de la Drôme et le

Parc Naturel Régional du Vercors qui promeuvent la marque « inspiration Vercors ».

Un terroir agricole exemplaire en Drôme

La CCRV recense près de 100 millions de m² agricoles, 182 exploitations, ainsi qu’une

grande diversité de filières :

- Animales : bovin, ovin, caprin, porcin, volailles, lait/fromage, apiculture,

pisciculture

- Végétales : fruitiers, maraichage, vergers, champignons, noix, céréales, lavande,

paille, pâtures, lin, vannerie, plantes médicinales, jardins partagés …

- Elevages : équestres, canins

Le tissu agricole intercommunal labellisé BIO figure en haut du classement

départemental (vallée de la Drôme).

Le territoire est confronté à de nombreux

enjeux structurants :

- Transmissions, regroupements des

exploitations,

- Favoriser l’installation de jeunes

agriculteurs

- Valorisation en circuits courts,

- Installations Photovoltaïques,

- Développement de l’agritourisme …

Enjeux de Mobilités

L’armature des transports collectifs desservant le territoire est composée de plusieurs

lignes de bus régionales, de transports scolaires, ainsi que de transports solidaires et à la

demande (opérés localement). Les transports ferroviaires (TER & TGV) présents à

proximité, n’offrent pour autant pas de desserte directe sur le territoire (au plus proche :

Saint-Hilaire, Villard de Lans, Die, puis Romans/Valence et Grenoble).CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 7

Ainsi, le maillage du territoire en transports collectifs, les faibles cadencements des

dessertes, ainsi que l’absence de réseau cyclable structurant, mettent en lumière des

problématiques prégnantes d’accès aux services de mobilité.

En Royans-Vercors, 80% des déplacements du quotidien sont réalisés en véhicules

individuels. Les habitants restent ainsi fortement dépendants des énergies fossiles, à fort

impact environnemental pour les territoires, et financier pour les ménages.CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 8

Services aux habitants, équipements publics, politiques sociales & culturelles comme

marqueurs de l’identité territoriale

Le territoire de la CCRV est particulièrement bien pourvu en équipements publics :

crèches, médiathèques, école de musique, gymnases, piscines, maisons France

services, office de tourisme, centres sociaux, maisons de santé, écoles et collèges,

déchèteries, recycleries, zones d’activités économiques … au total ce sont près d’une

trentaine de bâtiments publics qui permettent l’essor d’activités et de services aux

habitants partout sur le territoire.

Le Royans-Vercors est un territoire vivant et animé toute l’année, grâce notamment à :

- La diversité et la richesse de la vie culturelle, proposées par les associations du

territoire, accompagnées par l’école de musique, les médiathèques et la

Convention Territoriale d’Education aux Arts & à la Culture (CTEAC),

- La vitalité du tissu associatif local, soutenu avec constance par la CCRV

- L’engagement des Espaces de Vie sociale du territoire sur des pans entiers des

politiques publiques locales (activités enfance-jeunesse, services aux séniors,

transports solidaires, innovations sociales …), via une Convention Territoriale

Globale (CTG)

Les politiques sociales, culturelles ainsi que les offres d’équipements et services publics

sont de véritables marqueurs de l’identité du Royans-Vercors. Elles sont la clé de voute

du vivre ensemble, des solidarités. Elles sont autant de gages de l’attractivité du territoire.

Le rôle crucial des centralités pour la vitalité du territoire

A l’échelle du Royans-Vercors, les communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent en

Royans et La Chapelle-en-Vercors concentrent l’essentiel des commerces, services et

praticiens de santé, ainsi que des zones d’activités et équipements scolaires et publics.

Avec plus de 90 commerces, 50 bars et restaurants et près de 200 entreprises artisanales

recensés sur le territoire intercommunal, 85% sont implantés dans seulement 4

communes sur 18. Les bourgs-centres de la CCRV occupent une place centrale et

motrice pour la vitalité du territoire.

En effet, les pôles de centralité conjuguent l’ensemble des facteurs qui conditionnent la

vitalité territoriale :

- Urbanisme : disposer d’un document de planification permettant l’accès à des

logements de bonne qualité, abordables et adaptés

- Proximité des services, des maisons et cabinets médicaux, des équipements

publics et des écoles

- Accès aux infrastructures de transport et aux offres de mobilitéCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 9

Et s’il ne faut pas oublier les dimensions climatiques, énergétiques et alimentaires,

l’avenir du Royans-Vercors s’écrit à la croisée de ces enjeux en particulier.

Vers un projet de territoire

une démarche structurante à parachever au-delà du temps politique

Article L5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« La communauté de communes [..] a pour objet d'associer des communes au sein d'un

espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et

d'aménagement de l'espace. »

D’une volonté …

Acte fondateur de la vie politique intercommunale, le projet de territoire émerge avant

tout d’une volonté des élus communautaires, d’agir ensemble pour le territoire.

L’élaboration de cette feuille de route pour le développement des politiques portées par

la CCRV , a été initiée dès la fusion des Communautés de Communes du Pays du Royans

(CCPR) et du Vercors (CCV) en 2017. Cette démarche au long cours, interrompue en 2020

par l’épidémie de COVID-19, a été réimpulsée en 2022-2023 avec l’accompagnement de

l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires.

Sur la mandature 2020-2026, la construction du projet de territoire engagée par les élus

communautaires, a permis de bâtir une vision territoriale à partir d’une large

consultation :

- des habitants (réunions

publiques, sondage habitants

& collégiens)

- des acteurs du territoire

(rencontres thématiques)

- des agents intercommunaux

(groupes de travail)

- des élus communaux et

communautaires

(commissions, ateliers, sondages)

Cette démarche, restée inachevée en 2023, a néanmoins permis d’identifier plusieurs

axes & orientations stratégiques, autour desquels des priorités et un plan d’action ont

pu être esquissés.CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 10

… A l’aboutissement d’un projet de développement

Tout au long du mandat 2020-2026, la CCRV s’est engagée :

dans l’élaboration de plusieurs schémas directeurs structurants :

- Schéma directeur cyclable

- Schéma directeur immobilier et énergétique

- Schéma directeur tourisme durable

- Schéma directeur des énergies renouvelables

- Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

dans la mise en œuvre de programmes de développement :

- Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

- Opération de revitalisation du territoire (ORT) au travers du programme national

« Petites Villes de Demain » (PVD)

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain

(OPAH-RU)

tout en poursuivant les politiques communautaires déjà engagées, notamment sur les

politiques sociales et culturelles, au travers :

- D’une Convention Territoriale Globale (CTG) : petite enfance, jeunesse,

parentalité, vie sociale

- D’une Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture (CTEAC) :

politiques culturelles

En 2024, le Président Pierre-Louis FILLET et les Vice-Présidents de la CCRV sont allés à

la rencontre des 18 communes afin de pouvoir aborder le projet de territoire à partir :

- des besoins et priorités exprimés par les communes

- des projets communaux réalisés, engagés ou à venir

- des attentes des élus communaux vis-à-vis de l’intercommunalité

Les entretiens menés auprès des communes ont permis de croiser les regards sur

l’ensemble des politiques menées à l’échelon communal & intercommunal, et d’aborder

sans détours l’ensemble des dysfonctionnements constatés dans les relations

communes-EPCI. Ces constats partagés auront été révélateurs d’enjeux, tout autant

➢ Ainsi, les orientations stratégiques qui avaient préfiguré projet de territoire de

la CCRV en 2023, ont pu être enrichies, précisées et renforcées par ces

schémas directeurs et programmes nationaux.CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 11

qu’ils auront permis de confirmer et préciser les orientations issues de la première

ébauche du projet de territoire (2023).

Au total, plus de 40 heures d’entretiens auront mobilisé plus de 70 élus sur l’ensemble du

territoire. Une synthèse de ces rencontres, qui auront marqué un véritable tournant dans

l’élaboration du projet de territoire, a été restituée aux élus en Conseil Communautaire

du 18 mars 2025.

Les principaux enseignements issus de ces rencontres sont les suivants :

Il ressort également de ces échanges des attentes fortes des communes vis-à-vis de la

CCRV sur son champ de compétences :

En effet, les élus communaux ont conscience que les enjeux majeurs pour l’avenir du

territoire sont principalement du ressort des compétences intercommunales.

➢ Les communes portent des projets emprunts d’enjeux communautaires : rénovation énergétique, équipements/écoles, tourisme, services, commerces, santé, logement …

➢ Manque d’ingénierie au service des communes face à des projets et enjeux complexes

➢ Des enjeux vitaux pour la vitalité/attractivité du territoire :

- Maintenir les offres de services aux habitants, les équipements publics, les politiques sociales, éducatives & culturelles

- Développer les mobilités sur le territoire

- Elaborer un document de planification unique, au service du projet territorial (PLUi-H)

- Stimuler et développer les solidarités & les collaborations entre les

territoires (à toutes les échelles)

➢ Priorité 1 : cadre de vie

Collecte & valorisation des déchets

Equipements communautaires

Action culturelle, sociale, socioéducative

➢ Priorité 2 : préservation et développement

Développement économique, emploi, tourisme

Environnement, énergies renouvelables

Agriculture / Alimentation

➢ Priorité 3 : Infrastructures et Aménagement

Aménagement, Habitat, Mobilités

GEMAPI, voiries communautaires, numérique/télécomCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 12

Ainsi, le projet de développement territorial « CAP Royans-Vercors » est solidement fondé

sur ces échanges, ces constats, ces attentes ; sur les orientations et les priorités qui se

sont précisés au gré des années et des rencontres, des ateliers, des entretiens. Il traduit

une vision territoriale visant à répondre aux enjeux largement partagés par les habitants

et acteurs du territoire, mais aussi par les partenaires institutionnels et les agents

communautaires.

Les orientations du projet de territoire ont également vocation à s’intégrer en

compatibilité avec celles issues de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors, ainsi

qu’avec les politiques mises en œuvre par les acteurs institutionnels aux différentes

échelles territoriales (Etat, Région, Département, …).

EN SYNTHESE

➢ Les relations & attentes des communes vis-à-vis de la CCRV contrastent selon le contexte de chaque commune, du Royans au Vercors

➢ Des constats partagés :

Besoin d’améliorer les interactions avec les Services Techniques

Manque de moyens/vision/ambition

Beaucoup d’études & plans directeurs : peu d’actions concrètes

Un champ d’intervention (trop ?) large

Enjeux de gouvernance, de communication, de coopération/cohésion/convivialité ➢ Des attentes :

Fixer un cap commun, partager et coconstruire une stratégie, des priorités, un plan d’action

Poursuivre l’élaboration du PLUi-H

Enfin, par-delà les échéances politiques et électorales, ce projet de territoire a

vocation à :

➢ Fixer un cap, un cadre à l’action communautaire et une stratégie de

développement territorial

➢ Nourrir le débat communautaire tout au long du mandat 2026 – 2032

(gouvernance, priorités, coopérations, moyens, projets …)

➢ Faire émerger un plan d’actions concret, largement partagé et coconstruit

avec les communes et acteurs du territoire

➢ Consolider l’ordonnancement de priorités au sein des politiques et projets à

mener

➢ doter la CCRV des moyens nécessaires afin de pouvoir répondre aux attentes

exprimées par les communes, ainsi qu’aux grands enjeux territoriauxCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 13

Premiers enseignements : constats & enjeux d’avenir

➢ L’absence de projet territorial (orientations, priorités, projets) clairement défini

cristallise la structuration des services de la CCRV (organisation, compétences,

moyens humains et financiers), créant une augmentation constante des frais de

fonctionnement au détriment des investissements indispensables pour

développer l’attractivité et soutenir la vitalité du territoire ;

➢ Dans le contexte actuel des ressources allouées aux collectivités territoriales

(dotations Etat, subventions, fiscalité), la CCRV dispose de moyens limités face à

de nombreux défis territoriaux (transitions alimentaires – énergétiques –

environnementales - mobilités, dynamiques résidentielles, gestion des

ressources & déchets …) ;

imposant une exigence de compacité/sobriété/efficience de l’action publique

territoriale (rationalisations, mutualisations, priorisations) pour impulser les

politiques de développement répondant à la fois aux besoins & aspirations des

habitants, ainsi qu’aux enjeux d’avenir ;

➢ La CCRV jouit pourtant d’un territoire aux multiples ressources et potentiels. Elle

est également reconnue pour la qualité de ses offres d’équipements et services

aux habitants, véritables marqueurs de l’identité et de l’attractivité du Royans-

Vercors.

➢ Depuis la fusion de 2017, la CCRV est aujourd’hui à une étape clé de sa

structuration et peut utilement capitaliser sur les orientations issues des

différents schémas directeurs réalisés ou engagés sur la mandature 2020-2026

(SDIE, SDENR, SD cyclable, SD Tourisme Durable, CRTE/ORT, OPAH-RU, PLUi-H),

pour parachever son projet de développement territorial et s’engager dans un

plan d’action porté collectivement et politiquement.CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 14

CAP ROYANS-VERCORS

Une stratégie de développement territorial au service d’une vision, guidée par des

orientations et priorités

Le projet de territoire CAP ROYANS-VERCORS est construit autour de 3 axes

stratégiques :

- Un territoire de Coopérations

- Un territoire Attractif, Accueillant et Accessible

- Un territoire à Préserver

Ces 3 axes permettent de poser le cadre et les orientations de la stratégie de

développement territorial dans laquelle la CCRV souhaite s’engager à horizon 2040. Ils

ont pour objet de dresser un panorama des principaux enjeux, des orientations et

priorités autour des actions de compétences communautaires.

AXE 1 : Un territoire de Coopérations

Parce que les défis à relever sont immenses, parce que les enjeux sont nombreux, il sera

indispensable que la CCRV et les communes s’engagent à renforcer leurs coopérations,

sous toutes leurs formes. Ce premier axe pose le cadre et dresse les orientations des

débats politiques à venir sur la mandature 2026-2032.

Orientation 1 - Vers la mise en œuvre d’une feuille de route partagée autour de

projets d’intérêt communautaire

Si la CCRV porte au titre de ses compétences, des projets structurants pour le territoire,

certains projets communaux doivent être reconnus d’intérêt communautaire, de par

leur nature et les objectifs qu’ils poursuivent.

Ainsi, la CCRV définira avec ses communes, une feuille de route établie autour de

thématiques (habitat, équipements publics, sobriété énergétique, eau &

assainissement, mobilités, etc …), d’objectifs et de priorités.

Cette feuille de route aura vocation à être pleinement intégrée au Contrat de Relance et

de Transition Ecologique (CRTE) pour une meilleure visibilité et un meilleur suivi des

projets auprès des différents partenaires institutionnels.CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 15

Objectifs :

- Faciliter l’accès et maximiser l’obtention des financements mobilisables auprès

des servies de l’Etat, de la Région AURA, du Département de la Drôme, et autres

acteurs institutionnels ;

- Mettre en œuvre les politiques intercommunales et les projets communaux de

manière plus cohérente et lisible

Orientation 2 - Réformer la gouvernance de la CCRV pour libérer les synergies : vers

un pacte de gouvernance intercommunal

Les enseignements de la mandature 2020 – 2026, tout comme les attentes exprimées

par les communes, ont mis en lumière la nécessité de faire évoluer la gouvernance de la

CCRV.

Ainsi, afin de renforcer les coopérations entre les élus du territoire et avec les services

de la CCRV, les instances communautaires seront restructurées autour des objectifs du

projet de territoire. Pour ce faire, le rôle, les délégations et la composition du Bureau

Communautaire, du Comité Exécutif et des commissions thématiques seront

reprécisés, et des comités de projets seront instaurés.

Objectifs :

- Renforcer les coopérations entre les élus du territoire ainsi qu’avec les services

de la CCRV

- Mobiliser les expertises et mieux ordonnancer la vie communautaire au service

du projet territorial

Orientation 3 – Construire une coopération financière au service du projet de

territoire

Parce qu’il est fondamental que la CCRV et les communes puissent optimiser leurs

ressources financières, afin de se donner les moyens pour appréhender les enjeux, et

ouvrir la voie vers un nouveau modèle de développement territorial. Parce que la mise en

œuvre du projet de territoire ne peut s’envisager à moyens constants, la CCRV et les

communes devront mobiliser tous les leviers leur permettant d’agir concrètement sur

l’ensemble de leurs champs de compétences.

Objectifs :

- Renforcer la rigueur budgétaire dans l’utilisation des deniers publics

- Réduire et optimiser les coûts de fonctionnementCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 16

- Créer une instance territoriale de pilotage des fonds Etat / Région / Département

autour des priorités inscrites au CRTE

- Elaborer et adopter un pacte fiscal et financier permettant de :

Réévaluer les attributions de compensation communales & intercommunales

pour une meilleure équité dans la mise en œuvre des politiques territoriales

- Construire une coopération financière au service du projet de territoire :

Créer des fonds de concours thématiques pour soutenir les projets structurants

Acter des principes de cofinancement CCRV / Communes autour des projets

structurants

- Développer les ressources fiscales intercommunales (ZA, ENR, Habitat, …) pour

mieux préparer et investir l’avenir

- Réévaluer les contributions des habitants et entreprises au plus juste (impôts,

REOM, taxe de séjour …)

Orientation 4 – Mutualiser et renforcer les compétences

La mise en œuvre du projet de territoire nécessite de faire évoluer l’organisation interne

de la CCRV afin de pouvoir répondre aux attentes des communes et proposer un cadre

d’action renforcé au travers d’une démarche de mutualisation d’une part, et par

l’intégration de nouvelles compétences (bâtiments, PLU intercommunal, ...) d’autre part.

Objectifs :

- Faire évoluer l’organisation des services de la CCRV dans la continuité de la

restructuration engagée fin 2025

- Créer un service d’ingénierie mutualisé au service des communes et des projets

communautaires

- Redéfinir le cadre de l’intervention des services techniques : faire évoluer les

prestations de service vers des conventions pluriannuelles

- Poursuivre la mutualisation des moyens humains et matériels (agents et

compétences administratives, marchés de fournitures et services, bureautique,

informatique, véhicules …)

- Renforcer la confiance des élus communaux envers la CCRV

Orientation 5 – Approfondir et renforcer les partenariats avec les associations et les

espaces de vie sociale

Le tissu d’acteurs associatifs et les centres sociaux du territoire portent avec énergie et

conviction des pans entiers des politiques sociales et culturelles de compétence

intercommunale. Ils sont des acteurs centraux de la vie communautaire.CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 17

Ainsi, la mise en œuvre du projet de territoire ne saurait nier le besoin de poursuivre, de

renforcer le soutien de la CCRV à leurs actions et projets, tout autant que le besoin

d’orienter et de pleinement intégrer ces partenariats dans les objectifs qu’il poursuit.

Orientation 6 – Tisser des liens entre les territoires : vers des coopérations infra et

transcommunautaires

Parce qu’il est apparu au gré des rencontres et échanges avec les communes, que tout

ne pouvait être abordé avec pertinence à l’échelle intercommunale ; il est des projets qui

nécessiteront d’être menés, au-delà de la CCRV, en lien et coordination avec les EPCI

voisins. Par ailleurs, certaines initiatives émanant des communes pourront se développer

à l’échelle restreinte de plusieurs communes.

Objectifs :

- Mobiliser et mutualiser des ressources, capitaliser sur les bonnes pratiques, sur

les réseaux d’acteurs et les retours d’expériences à plus large échelle

- Etendre la portée et le rayonnement de l’action communautaire

Orientation 7 – Rouvrir la réflexion autour des compétences intercommunales

A plus long terme, et dans la droite ligne des mutualisations engagées et consolidées, les

élus de la CCRV pourront être amenés à reconsidérer le périmètre d’exercice de certaines

compétences communautaires facultatives et/ou le transfert de certaines compétences

communales (voirie, eau & assainissement …), si cela présentait un bénéfice

opérationnel et financier pour les communes et la CCRV.CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 18

AXE 2 : Un territoire Accueillant, Accessible et Attractif

Parce que la vitalité de notre territoire est le moteur de son dynamisme et de son

développement ; le projet de territoire porte une attention centrale aux enjeux

d’attractivité, de mobilité et à tout ce qui contribue à la qualité du vivre ensemble en

Royans-Vercors.

Les orientations et objectifs développés ici devront répondre à un double objectif :

engager des investissements pour développer l’attractivité du territoire tout en

maintenant des politiques de services aux habitants (culture, social, équipements) et de

soutien aux associations locales.

L’action communautaire devra donc veiller à maintenir les équilibres pour préserver la

vitalité du territoire et la qualité du vivre ensemble, tout en engageant une stratégie de

développement et d’investissement devant permettre à la CCRV d’élargir son potentiel et

ses ressources fiscales, et ainsi regénérer des marges de manœuvre financières pour

mieux agir face aux enjeux d’avenir.

Habitat & Logement

Proposer une offre de logement répondant aux besoins des habitants actuels et futurs,

sur l’ensemble du territoire

Orientations Objectifs

Réinvestir le parc de logements

existants

Encourager la rénovation des logements (performances énergétiques, accessibilité, adaptation)

Réduire la vacance des logements dans les centres-bourgs notamment

Stimuler, Encadrer et Répartir la

production de nouveaux logements

Garantir la préservation des caractéristiques urbaines et architecturales du territoire dans les projets

Réduire et densifier l'utilisation du foncier

Assurer une répartition équilibrée de l'offre sur le territoire

L'habitat, autrement : Diversifier

l'offre de logements

Redévelopper l'accession et le locatif social

Développer une offre d'habitat compacte (individuel groupé, logements intermédiaires, petits collectifs)

Développer une offre d'habitat inclusif, intergénérationnel et solidaireCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 19

Economie – Tourisme – Emploi

S’engager dans le développement économique et touristique du territoire

Orientations Objectifs

Pour le développement d'un

tourisme durable

Développer le tourisme durable et équilibré qui profite au territoire et à ses habitants

Renforcer l'offre touristique en s'appuyant sur les atouts majeurs du

territoire : la nature et le patrimoine

Optimiser l'organisation touristique locale pour gagner en efficacité

Assurer la promotion touristique du territoire

Soutenir l'installation, le

développement des entreprises et

la création d'emplois locaux

Optimiser et densifier les zones d'activités existantes

Créer des zones d'activités & commercialiser le foncier économique

Raviver les friches économiques (sites MGEN, industries, locaux

d'activité vacants/à l'abandon ...)

Accompagner les créateurs d'entreprises et les repreneurs d'activités

sur le territoire

Proposer des locaux partagés pour les artisans et des espaces de

coworking

Accompagner la qualification RGE de nos entreprises locales de

rénovation de l'habitat

Mieux promouvoir le territoire par une stratégie de communication

adaptée

Accompagner les jeunes du

territoire vers l'emploi

Poursuivre les partenariats et actions engagés avec la mission locale,

France travail et l'ensemble des acteursCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 20

Equipements, services aux habitants, commerces, culture & social

Préserver et cultiver notre vivre ensemble en Royans-Vercors

Orientations Objectifs

Maintenir une offre d'équipements

publics adaptée aux besoins du

territoire

Conserver et valoriser la diversité des équipements du Royans-Vercors (gymnases, crèches, piscines, médiathèques, …)

Faire rayonner la culture au service

du vivre ensemble

Conforter les politiques culturelles existantes et innover dans nos

pratiques

- projet pédagogique de l'école de musique

- recentrer le schéma de lecture publique

- soutien constant aux initiatives et associations culturelles locales

Vers la construction d'un projet culturel de territoire

S'engager aux côtés de nos

espaces de vie sociaux

Accompagner la vie scolaire & soutenir les activités socio-éducatives

Soutien au portage de repas

Poursuivre la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) : petite enfance, enfance, jeunesse, séniors …

Soutenir les initiatives et les

associations locales

Poursuivre les partenariats engagés & continuer à soutenir les

associations locales par l'attribution de subventions

Soutenir les activités

commerciales locales

Accompagner l'implantation de commerces

Favoriser le développement des marchés et des commerces itinérantsCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 21

Mobilités actives

Développer les modes doux pour des usages et des infrastructures adaptés

Orientations Objectifs

Mettre en œuvre le schéma

directeur cyclable

Aménager de nouvelles infrastructures cyclables

Aménager les voies entre les bourgs sur les axes structurants en

partenariat avec le CD26

Améliorer les chemins reliant les hameaux et les bourgs

Faciliter la pratique du vélo

Augmenter le parc de vélo électriques / partagés

Encourager l’acquisition de vélos électriques

Installer des bornes de recharge, et du mobilier pour le stationnement des vélos

Améliorer la signalétique des itinéraires cyclables

Promouvoir la pratique du vélo Soutenir les manifestations qui incitent à la pratique du vélo

Mobilités partagées et solidaires

Développer des alternatives à la voiture individuelle et favoriser l’intermodalité

Orientations Objectifs

Renforcer le transport solidaire

Ouvrir de nouvelles destinations (gare de St-Hilaire, Gare TGV ...) de

transport à la demande

Soutenir le développement des navettes solidaires

Développer l'autopartage Poursuivre le partenariat engagé avec Dromolib

Améliorer l'offre de transports

collectifs et les connexions

avec la gare

Développer les lignes Royans Express et Vercors Express (ouvrir aux

jeunes)

Développer l'offre de navettes & minibus pour aller à la gare de Saint-

Hilaire (meilleure fréquence)CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 22

AXE 3 : Un territoire à Préserver

Dans ce 3ème axe, le dernier pilier de l’action communautaire visera à protéger notre

environnement (l’eau, les paysages, l’agriculture) et valoriser nos potentiels en

ressources pour la sobriété et les transitions, notamment énergétiques.

Il s’agira d’un enjeu structurant pour l’avenir du territoire et de la CCRV, d’engager un

grand plan de réduction de ses dépenses énergétiques et développer de nouvelles

ressources, notamment en misant sur le développement des énergies renouvelables.

Eau, Assainissement, GEMAPI & SPANC

Pour une gestion plus responsable de l’eau : une ressource à préserver

Orientations Objectifs

Protéger les différentes sources

d'approvisionnement en eau

Améliorer la connaissance des différentes sources et développer les

systèmes de captage & d'irrigation pour des usages équitables de la

ressource en eau

Définir des zones de protection des captages, pertinentes et efficaces

Communiquer sur le besoin d'entretenir les sources privées

Améliorer le traitement des eaux

usées

Augmenter le taux de mise aux normes des systèmes

d'assainissement individuels

Développer les réseaux d'assainissement collectif & le nombre de

raccordementsCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 23

Agriculture & Alimentation

Favoriser le développement d’une agriculture locale et d’une alimentation plus saine et

respectueuse de l’environnement

Orientations Objectifs

Cultiver les liens avec le monde

agricole

Animer et Renforcer les partenariats avec les acteurs agricoles : SAFER, Chambre d'Agriculture, Syndicats

Favoriser l'accès aux produits

locaux pour les habitants et

usagers du territoire

Permettre le développement des points de vente de produits locaux :

magasins, marchés, itinérance, vente directe chez producteurs

Améliorer la communication sur les filières locales de distribution

Accompagner les initiatives autour de la création d'une cuisine

centrale, valorisant les filières locales

Accompagner la mutualisation logistique des livraisons de produits

locaux sur le territoire

Préserver notre agriculture

Pour un accès élargi à l'irrigation des terres agricoles

Protéger le foncier agricole dans le PLUi-H au service des besoins et

des pratiques agricoles locales

Accompagner la transmission des

exploitations Faciliter l'accès au foncier pour l'installation de jeunes agriculteurs

Nourrir une vision à long terme Vers la définition d'une stratégie agricole à l'échelle du territoireCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 24

Collecte et valorisation des déchets

Limiter la production de déchets et favoriser leur valorisation

Orientations Objectifs

Investir pour un service de collecte &

valorisation des déchets plus

moderne et équitable

Déployer des nouvelles colonnes de collecte, optimiser les points de collecte

Adapter le règlement de la REOM pour une plus grande équité territoriale

Moderniser et optimiser les déchèteries

Améliorer la gestion des déchets : des

ressources à valoriser

Favoriser le tri des déchets : Mieux encadrer l'utilisation des déchèteries et

faciliter l'accès aux points d'apport volontaires

Être acteur du développement des filières locales de traitement et valorisation des déchets

Encourager le réemploi & l'économie circulaire locale : permettre le

développement des recycleries et matériauthèques

Favoriser le compostage : développer l'offre de composteurs collectifs et

encourager le compostage individuel

Encourager les méthodes alternatives de compostage

Encourager le respect des lieux : gestion des déchets sur les spots

touristiques, les évènements sportifs et culturels

Informer, sensibiliser, accompagner

les habitants et usagers

Réaliser des campagnes régulières de communication et de sensibilisation en partenariat avec le SYTRAD

Accompagner les entreprises et professionnels vers la maîtrise et la réduction de leur production de déchets

Réprimer les actes d'incivilité et les usages abusifsCAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 25

Transition écologique

Pour un territoire à énergies positives !

Orientations Objectifs

Rénover nos équipements Engager un grand plan de modernisation thermique & énergétique des bâtiments communautaires

Booster la production d'énergies

renouvelables

Exploiter le potentiel de développement du photovoltaïque sur tous

supports (sol, toitures, agrivoltaïsme ...)

Développer des partenariats public/privé pour la réalisation de projets ENR sur les terrains publics identifiés (priorité : ancienne décharge de

St-Laurent)

Etudier le développement de l'éolien sous conditions

Développer les boucles d'autoconsommation locales en partenariat

avec les acteurs du territoire (centrales villageoises)

Valoriser le potentiel issu des ressources naturelles et des filières

locales (bois notamment) dans le mix énergétique territorial

Encourager le développement de projets d'hydroélectricité

Urbanisme, Aménagement

Se doter d’un outil commun de planification pour un territoire durable, solidaire et

résilient

Orientations Objectifs

Se saisir des outils de

planification et de

redynamisation du territoire

Elaborer et adopter un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Poursuivre les programmes de développement engagés

(ORT/PDV/CRTE/ANAH)CAP ROYANS-VERCORS / PROJET DE TERRITOIRE CCRV 26

Mandature 20206 – 2032 : Un nouveau CAP pour le territoire et ses futurs élus

La nouvelle mandature qui s’ouvre sur l’horizon 2026-2032 offrira aux futurs élus

l’opportunité de s’approprier ce projet de territoire et d’en consolider les orientations au

gré d’un dialogue constant au sein des instances communautaires.

Il est important de rappeler ici, comme conclusion à cette première formulation du

projet territorial, que CAP ROYANS-VERCORS constitue à la fois l’aboutissement d’une

démarche engagée il y a presque 10 ans, lors de la naissance de la CCRV, mais

également un nouveau départ, un horizon et une ouverture dont les futurs élus pourront

se saisir, comme leg politique, pour :

- Choisir & s’engager collectivement : S’approprier, compléter, prioriser,

débattre, formaliser

- Agir pour le territoire : Porter, incarner, mettre en action

- Être acteur du projet de territoire : Adapter, faire évoluer, préciser & approfondir

ANNEXES : documents ressources du projet de territoire

- Projet de Territoire 2023 (ANCT)

- CRTE

- CTEAC

- CTG

- PLUi-H

- SD Cyclable

- SD Tourisme Durable

- SDENR

- SDIE

- ORT/PVD

- Charte du PNRV

- Projet d’établissement de l’EDM

- Schéma de lecture publique (en cours d’élaboration)