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Document publié le Lundi 28 novembre 1983 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Reouverture Terrains Sports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
SUR avis du responsable technique du Service sports de la Commune
ARRETE
ARTICLE 1 : Les terrains TRI, TR2, et TR3, du Stade René Lajunie à Bon-Encontre sont
ré ouverts à la pratique de toutes activités sportives, à compter du 12
janvier 2018.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, Messieurs les brigadiers de la Police Municipale de Bon-Encontre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire, Le Marie Pierre TREY D’OUSTEAU
Le Maire de BON-ENCONTRE,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. (Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)