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Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Terrains de sports réouverture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Ô47-244700520-20160907-20160907 TERRA IN-AR
AR_ PREFECTURE
Regu_ TS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D ENT du LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
MAIRIE de BON-ENCONTRE
EXTRAIT du registre des Arrêtés
ARRETE DU MAIRE DU 07.09.2016
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
SUR avis du responsable technique du Service sports de la Commune
ARRETE
ARTICLE 1 : Les terrains TRI, TR2, et TR3, du Stade René Lajunie à Bon-Encontre sont
ré ouverts à la pratique de toutes activités sportives, à compter du
vendredi 9 septembre 2016.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de
BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, Messieurs les brigadiers de la Police Municipale de Bon-Encontre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire,
Le Marie M. LAUZZANA
|
Le Maire de BON-ENCONTR
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. (Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)
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