Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 373 2026 16 ANDREZE autorisation ouverture debit b
Arrêté - 196 2026 13 ANDREZE autorisation ouverture debit b
Arrêté - 2025 09 ANDREZE autorisation debit boisson concour
Arrêté - 2025 06 ANDREZE autorisation debit boisson concour
Arrêté - 195 2026 12 ANDREZE autorisation ouverture debit b
Arrêté - 55 2026 02 ANDREZE autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 1952025 14 ANDREZE autorisation debit boisson tour
Arrêté - 2025 05 ANDREZE autorisation debit boisson tournoi
Arrêté - 2025 39 ANDREZE autorisation debit boisson concour
Arrêté - 2024 18 ANDREZE autorisation debit boisson 15 juin
Arrêté - 374 2026 17 ANDREZE autorisation debit boisson ASMTTA 31 mai
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 374 2026 17 ANDREZE autorisation debit boisson ASMTTA 31 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-17
nn COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association ASMTTA
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur
POIRIER Kévin, membre de l'association, en date du 23 mars 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association ASMTTA bénéficie de sa 1 autorisation pour l'année
2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur POIRIER Kévin, membre de l'association ASMTTA, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le dimanche 31 mai 2026 de 7h00 à 21h00
à l’occasion d’une course poursuite/terre kart cross
qui aura lieu au bois du Quarteron - Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Andrezé, le 18 mai 2026,
Jérémy THOMAS,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr