Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 195 2025 14 ANDREZE autorisation debit boisson tou
Arrêté - 196 2026 13 ANDREZE autorisation ouverture debit b
Arrêté - 55 2026 02 ANDREZE autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 373 2026 16 ANDREZE autorisation ouverture debit b
Arrêté - 177 2026 15 BEAUPREAU autorisation ouverture debit
Arrêté - 374 2026 17 ANDREZE autorisation debit boisson ASM
Arrêté - 196 2025 15 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 196 2025 15 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 327 2025 24 ANDREZE autorisation debit boisson gal
Arrêté - 78 2026 09 ANDREZE autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 195 2026 12 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson gala gym 30 mai
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 195 2026 12 ANDREZE autorisation ouverture debit boisson gala gym 30 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-12
Lo COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association La Flèche Andrezé
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Emmanuelle BREL, membre de l’association, en date du 16 septembre 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association La Flèche Andrezé bénéficie de sa 2ème autorisation pour l’année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Emmanuelle BREL, membre de l'association La Flèche Andrezé, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le samedi 30 mai 2026 de 19h00 à 01h00
à l’occasion du gala de gym
qui aura lieu à la Salle ASSPA - Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Andrezé, le 10 mars 2026,
-Xves ONILLON,
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 417176 80/ F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr