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Arrêté - 2025 05 ANDREZE autorisation debit boisson tournoi badminton 16 mai
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 ANDREZE autorisation debit boisson tournoi badminton 16 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2 s Beaupreau
-enMauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-05
Li COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association Les Fous du Volant
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Tanguy MORILLE, président de l'association, en date du 21 novembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Les fous du volant bénéficie de sa 2è"e autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Tanguy MORILLE, Président de l'association Les fous du volant, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le vendredi 16 mai 2025 de 18h à 1h
à l’occasion d’un tournoi de badminton
qui aura lieu à la salle Omnisport
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Andrezé, le 13 janvier 2025,
Ville de Benupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beauoréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
10241 71 76 80/F 02 41 71 76 82 accuei@beaupreauenmauges.fr