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Arrêté - 069 2023 Permis de feu dartifice rallycross
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 069 2023 Permis de feu dartifice rallycross)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
N° 069/23
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
PERMIS DE TIR DE FEU D’ARTIFICE
35550
Téléphone : 02.99.34.10.20
Télécopie : 02.99.34.09.04
Rallycross
Le Maire de Lohéac :
Vu les articles L.2211-1, L.2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre 8
Vu l'arrêté NOR 1OCA1012736A du 31 mai 2010 pris en application du décret
susmentionné ;
Vu la requête de Monsieur BURON Antoine, vice-président de l'association sportive Rallycross Loheac et considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de
réglementer le tir de feux d'artifices,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur BURON Antoine, vice-président de l'association sportive du
Rallycross Loheac est autorisé à faire tirer un feu d'artifice de catégorie 4,
inférieur à 35 kg le samedi 2 septembre 2023 à partir de 22h00à0h 00,
depuis le parking Châteaubriant.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre du feu d'artifice est placée sous la responsabilité de
Monsieur BURON Antoine, chargé de veiller au transport et à la réception
des ariifices, au montage et à l'exécution du feu d'artifice, conformément
aux règles de sécurité en vigueur.
ARTICLE 3 : La zone de tir sera, avant le tir, délimitée et débarrassée des herbes
sèches, broussailles, et autres matières inflammables par l'organisateur,
pour la veille du tir au plus tard. La zone de risque, déterminée par le
responsable de la mise en œuvre du feu d'artifice, sera délimitée par un
barriérage de sécurité propre à maintenir les spectateurs à une distance de
sécurité suffisante, et interdite au public durant les phases de montage, tir
et nettoyage du spectacle.
Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en
fonction de la nature des risques.
ARTICLE 4 : A l'issue du spectacle, l'organisateur assurera le nettoyage des déchets
d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront
traités selon les instructions du fournisseur. ARTICLE 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Pipriac
- Monsieur le Préfet
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 1 septembre 2023
Le Maire,
Patrick BERTIN,