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Arrêté - 50 2025 Permis de feu dartifice Legend Festival
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2025 Permis de feu dartifice Legend Festival)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
N° 50/25 | DE
“a ARRETE MUNICIPAL
PERMIS DE TIR DE FEU D’ARTIFICE 35550
Téléphone : 02.99.34. 10.20
: Télécopie : 02.99.34 09,04 Legend Festival
Le Maire de Lohéac ;
Vu les articles L.2211-1, L.2542-2 à 25424 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la
mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif
à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
; Vu l'arrêté
NOR IOCA1012736A du 31 mai 2010 pris
en application du décret Susmentionné :
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur BURON Antoine, vice-président
de l'association sportive du Rallycross Lohéac est autorisé
à faire tirer un feu d'artifice de Catégorie 4, inférieur
à 35 kg le samedi 24 mai 2025 entre 22h et 23h00,
depuis la Cour Neuve.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre du feu d'artifice
est placée sous la responsabilité de Monsieur BURON
Antoine, chargé de veiller au transport et à la réception
des artifices, au Montage et à l'exécution du feu
d'artifice, conformément aux règles de sécurité
en vigueur.
ARTICLE 3 : La zone de tir Séra, avant le
tir, délimitée et débarrassée des herbes sèches,
broussailles, et autres matières inflammables
par l'organisateur, pour la veille du tir au plus
tard. La zone de risque, déterminée par le responsable
de la mise en œuvre du feu d'artifice, sera délimitée
par un barriérage de sécurité propre à maintenir les Spectateurs
à une distance de Sécurité suffisante, et interdite
au public durant les phases de montage, tir et
nettoyage du spectacle.
Elle comportera des moyens de lutte contre
l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature
des risques.
ARTICLE 4 : A l'issue du Spectacle, l'organisateur
assurera le nettoyage des déchets d'artifices et
l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux,
qui seront traités selon les instructions du fournisseur. ARTICLE 5 : Tout agent de la force publique
est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une ampliation est adressée à :
= Monsieur le Chef du Centre de Secours
= Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de
Pipriac
- Monsieur le Préfet
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 22 mai 2025
Le Maire,
Patrick BERTIN,