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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022 e
n | O rt a [O Reçu en préfecture le 19/04/2022 Affiché le moment
ID : 079-200041317-20220411-C__ 30 04 2022-DE
Agglomération du Niortais
C- 30-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS CONCERNANT LA CRÉATION ET L'ENTRETIEN D’ITINÉRAIRES PÉDESTRES, CYCLO ET TRAIL RUNNING EN FORÊT DOMANIALE DE CHIZÉ
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZEnvoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20220411-C__30_ 04 2022-DE C- 30-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION- CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS CONCERNANT LA CRÉATION ET L'ENTRETIEN D’ITINÉRAIRES PÉDESTRES, CYCLO ET TRAIL RUNNING EN FORÊT DOMANIALE DE CHIZÉ
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le schéma de développement touristique de la Communauté d’Agglomération du Niortais prévoit dans son axe I la mise en synergie de l’itinérance et des patrimoines. A cette fin, l’Office de Tourisme communautaire oriente désormais son positionnement autour de l’itinérance, des patrimoines et savoir-faire. Cette ambition est notamment incarnée depuis 2021 par le Comptoir des itinérances situé au Séchoir de Port Boinot, ainsi que par la station de trail Niort Marais Poitevin. Cette dernière compte quinze parcours de trail running, dont neuf sont d’ores et déjà balisés. Parmi les itinéraires restant à baliser, l’un d’entre eux est situé en forêt domaniale de Chizé, ce qui suppose, pour créer et entretenir le parcours, de conventionner avec l’Office National des Forêts.
Pour créer et entretenir le circuit de trail long de 27 km qui s’ajoute à un réseau de 4 itinéraires pédestres balisés, un GR et 1 boucle VTT rassemblant presqu’une centaine de kilomètres de randonnée en forêt, l’Office National des Forêts propose une convention de 5 ans à la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Les conditions financières sont les suivantes :
- Versement en 2022 de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) à l’Office National des Forêts de 1 080 € HT, correspondant à 80% du montant HT des travaux de création du linéaire de trail running :
- 27 000 ml circuit complet ;
- 21 540 ml sur le périmètre géographique de la CAN à créer (dont 920 m à entretenir de sentier pédestre sur le tronçon de la route forestière n°11), étant précisé que les 6 380 ml sur le territoire de la Communauté de communes Mellois en Poitou sont déjà créés ;
- Versements annuels à partir de 2023 de la Communauté d’Agglomération du Niortais à l’Office National des Forêts à hauteur minimale de 800 € (prix révisable annuellement) pour l’entretien et le fonctionnement du circuit.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les modalités financières envisagées,
- Approuve la convention jointe et autorise sa signature,Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20220411-C__30 04 2022-DE
- Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée