Procès Verbal - pv du 19 mai 2025

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Procès Verbal - pv du 19 mai 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique, Commune d'ERNOLSHEII^- BRUCHE

PROCES.VERBAT DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (Convoqué individuettement por courrier le 73 mai2025l

SEANCE DU 19 MAI 2025 À 20 FIEURES

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Mmes, MM. les Adioints

Solène HOEHN Denis ESPLA

Mmes, MM. les Conseillers Municioaux:

Absents excusés :

M. Sébastien CLEMENT qui donne procuration à Mme Christelle AUBELE

M. Cédric ACKER qui donne procuration à Mme Solène HOEHN

Mme Ghislaine NOPPER qui donne procuration à Mme Catherine STROH

Mme Camille VIOLAS, excusée

Monsieur Vincent BRENCKLE, excusé

Absents:

Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME

M. Cyril DREYER

Mme Annick KCHAOU-MAHOU

M. Alain XAYAPHOUMMINE

Christelle AUBELE

Anne NOPPER

Aline ZEIGER

Jean-Marc KLEIN

Laurent SCHOTT

Eric MERTZ

Catherine STROH

19 mai2025

AFFICHE LE 22/05/2025Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

ORDRE U JOUR

1) Désignation d'un secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 7 avril2O25.

3) Délégations permanentes du maire - compte-rendu d'informations du 8 avril

2025 au 19 mai2025.

FINANCE

4) Attribution de deux subventions au bénéfice de MAYOTTE.

5) Attribution d'une subvention pour un voyage scolaire.

6) lnstauration de redevances d'occupation du domaine public

INTERCOM NALITE

7) Communauté de Communes de la Région MOLSHEIM MUTZIG - Conseil Communautaire: fixation du nombre de sièges et répartition entre les

communes membres.

POINTS DIVERS

8) Communications diverses

Le Conseil Municipal débute à 20 H 07

19 mai2025

AFFICHE LE 22/05/2025Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

2925-29

ET: D N D,UN REDES

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'254L-6,

après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés

DES IGNE

I M. Denis ESPLA comme secrétaire de séance

e025 - 30

OBJET: APPROBATION U PROCES-VER DES DELIBE TIONS DE LA S EANCE ORDINAI REDUT

AVRIL 2025

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2L2L-23 et R.2121-

9,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

AP PROUVE

I le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du7 avril2025

2A25-31

RMANENTES U MAIRE _ PTE RENDU D, INFORMATION SDU 8 OBJET DELEGATIONS

AVRIL 2025 AU L9 MAI 2025

Le Conseil MuniciPal,

VU la loi n" g2-213 du 2 mars Lgg2 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2L22-23,

VU la délibération n" 2022-LO2 du 5 décembre 2022 porlant mise en æuvre des délégations du

Conseil MuniciPal au Maire,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE

19 mai2025

AFFICHE LE 22 / 05 / 2025Commune d'ERNOLSHEI^^- BRUCHE

I du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en

vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'article L.2L22-22 du Code des Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à l'Assemblée pour la période du 8 avril 2025 au 19 mai 2025'

FINANCES

m25 -32

IBUTION E ENTIONS DE MA

Cette délibération annule et remplace la délibération n" 2025-24 du 7 avril 2025, poursa partie

< subvention exceptionnelle >.

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 11LL1-1 du CGCT,

VU l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de MAYOTTE, l'Association des Maires

de France, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de MAYOTTE, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de MAYOTTE.

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE SOUTENIR les victimes du cyclone Chido à MAYOTTE en versant une subvention de 1000

€ à la Croix Rouge Française,98 rue Didot, 75694 PARIS CEDEX L4,

a DE SOUTENIR les victimes du cyclone Chido à MAYOTTE en versant une subvention de 1 000 € à la Fédération Nationale de la Protection Civile, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN

a DE PREVOIR les sommes nécessaires au budget 2025.

2025 -33

OBJET: SUBVE NTION POUR ORTIE SCOLAIRE _ COLLEGE NICOLAS PERNIC

Le Conseil Municipal,

19mai2025

AFFICHE LE 22/05/2025Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

VU la demande du collège Nicolas Copernic de DUTTLENHEIM reçue le 12 mai 2025 relative à un

voyage scolaire en ITALIE d'élèves de 4è'" et de 3è'", qui aura lieu du tBau24 mai 2025, soit

7 jours, auquel participeront 20 élèves d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,

VU le coût prévisionnel du voyage qui s'établit à 470 € par élève,

VU la politique de soutien envers les familles d'ERNOLSHEIM-BRUCHE dont un ou plusieurs

enfants participent à un voyage scolaire,

DECIDE

par douze voix pour et une abstention (Madame solène HoEHNI

a D'ATTRTBUER une subvention de 11 € par jour et par élève d'ERNOLSHEIM-BRUCHE, soit 77 €

par élève pour sept jours de voyage. La subvention sera versée sur présentation d'un justificatif attestant de la réalisation du séjour, du nombre de jours et du nombre d'élèves

d'ERNOLSHEIM-BRUCHEy ayant participé, soit un maximum de 1540 euros pour 20 élèves

concernés,

a DE VERSER la subvention au collège Nicolas Copernic de DUTTLENHEIM,

t D'IMPUTER la dépense au compte 657381 du budget principal de 2o25.

zo25-?A

OBJET : lN STAURATION D,UNE REDEVANCE D,OCC PATION DU DOMAINE PUBLIC

1l REDEVANCE p'OCCUpATtON pU DOMA|NE PUBLTC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET or otsrnreuttoN o'etEctntctre

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

ll propose au Conseil :

de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur au 1er janvier 2025,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités

Territoriales visés ci-dessus et de l'indication du Ministère de l'Ecologie, du Développement

Durable, des Transports et du Logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous

forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

f ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

19 mai2025

AFFICHE LE 22/05/2025Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

2) REDEVANCE p'occupATtoN pu poMAtNE puBlrc REGTEMENTEE PAR LEs CHANTIERS PRovlsolREs suR LEs OUVRAGES DES R ESEAUX P DE TRANSPORT ET E OISTRIBUTION D,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-L05-2,

R2333-10g, et R2333 -LL -I du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le

régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour

I'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières

d'énergie électrique et de gaz.

ll propose au Conseil :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour I'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution

d'électricité et de gaz,

- d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré

a ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour I'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recette au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

INTERCOMMUNALITE

2025 - 35

COMM DE COMM E LA REGI E MOLSHE G_

AUTAIRE: FIXATIO N DU NOMBRE DE SIEGES ET REPARTI TION ENTRE LES CO MMUNES COMMU

MEMBRES

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L'5211-6-1, qui dispose

notamment que le nombre de sièges et leur répartition entre communes membres au sein

du conseil communautaire, peuvent être fixés selon deux modalités distinctes :

par application des dispositions de droit commun prévues au ll à Vl de l'article 1.521L-6-

1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

par accord local, dans les conditions prévues au I de l'article L.52tt-6-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du Conseil Communautaire de

la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG par un accord local,

AFFICHE LE 22/05/2025

19 mai2025Commune d'ERNOLSHEL\4- BRUCHE

VU la délibération n" 25-32 du L4 mai2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG proposant un accord local aux communes

membres,

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur le Maire,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE

a l'accord local, issu de la délibération N" 25-32 du 14 mai 2025 du Conseil Communautaire de

la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, fixant à 48 membres

titulaires et 2 membres suppléants, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG réparti, dans les conditions prévues au I de l'article L.52LL-6-L du Code Général des Collectivités Territoriales, comme

suit:

COMMUHES FOPIJ[AilO]tlAU ltR ,ANVTER Zû15 | TITULÂXRE3 SUPPLEANTS

MOLSHEIM

MUTZIG

DUTTLENHEIM

DORLISHEIM

ERNOLSHEIM-BRUCHE

DUPPIGHEIM

STI LL

DACHSTEIN

OBERHASLACH

GRESSWILLER

DINSH EIM-su r-BRUCH E

ERGERSHEIM

ALTORF

NIEDERHASLACH

WOLXHEIM

SOULTZ-Ies-BAINS

AVOLSHEIM

HEILIGEN BERG

I 328

6 101

2 957

2 626

1 920

1 873

1 799

1 755

1 743

1 677

1 486

1 467

1 445

1 382

963

946

766

695

10

6

3

3

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

L

1.

1

1

TOTA L tto929 æ 2

*Population sans double comPte

ApRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE

19mai2O25

AFFTCHE LE 22/05/2025Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

0 que cette composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes, dont la Commune est membre, entrera en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,

AUTORISE

a Monsieur le Maire à accomplir tout acte et à signer tout document concourant à l'exécution

de la présente délibération.

COMMUNICATION$ DIVERSES

t025 -3G

OBJET: C OMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce les prochaines dates :

lundi 26 mai à 20 H : Réunion Maire / Adjoints,

lundi 2 juin à 20 H : Réunion Conseil Municipal de Travail,

lundi 9 juin à 20 H : Réunion Maire / Rdloints - Annulé Pentecôte,

lundi 23 juin à 20 H : Réunion Maire / Rdjoints,

lundi 7 juillet à 20 H :Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie tous les participants et clôt la séance du Conseil Municipal à 20 H 34'

19 mai2o25

AFFICHE LE 22/05/2025Le Maire

Eric FRANCH

Le secr étaire de séance

l# Denis ESPLA

Numéro d'ordre des délib érations :

Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Désign ation d'un secrétaire de séance DCM-2025-29

Ap robation du rocès-verbal de la séance ordinaire du7 avril2O25 DCM-2025-30

Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d

avril 2025 au L9 mai2025

'informations du 8 DCM-2025-31

Attribution de deux subventions au bénéfice de MAYOTTE DCM-2025-32

Subvention p our sortie scolaire - Collè Nicolas COPERNIC DCM-202s-33

d d' dom ne u b tc o ati d n u a p d re ce evan occu e u n st n u a ion rat DCM-202s-34

communauté de communes de la Région de MoLSHEIM-MUTZI

Conseil Communautaire : fixation du nombre de sièges et répartition

G_

entre les communes membres

DCM-2025-35

Com munications diverses DCM-202s-36

19 mai2025

AFFTCHE LE 22/05/2025Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2025

NOM. PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

FRANCHET Eric

HOEHN Solène

ESPLA Denis I

z4r ffi

VIOLAS Camille e4ô2*/az (\

0 CLEMENT Sébastien P,roc.-^aLn r At{JS'O.I c{*d,ilfr

ACKER Cédric Q*r-ur"t.on {toÉu^; S"?e;

AUBELE Christelle ûltfu,

BRENCKLE Vincent elxoq,!e_

COINDEVEL VALLIAME

Mélaine

DREYER Cyril

KCHAOU MAHOU Annick

KLEIN Jean-Marc

MERTZ Eric

NOPPER Anne

NOPPER Ghislaine Çho.,-r'lrJ;acr^ $T!"'d-ê GÊ{'d^i*

/z't'

SCHOTT Laurent

STROH Catherine

XAYAPHOUMMINE Alain

ZEIGER Aline I

AFFICHE LE 22/A5/2025