Procès Verbal - pv du 9 mai 20231

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Procès Verbal - pv du 9 mai 20231 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 mai 20231)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

PROCES.VERBAL DES T}EI.IBERATIONS

DU CONSEIT IIIUN ]EIPAL

(Convoqué individueltement por écrit le 2 moi2023l

SEANCE DtT 9 MIA] 2023 À 2O HEURES

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mmes. MM. Ies Adioints :

Solène HOEHN

Sébastien CLEMENT

Denis ESPLA Camille VIOLAS

Mmes. MM. les Conseillers Municipaux

Cédric ACKER

Cyril DREYER

Ghislaine NOPPER

Alain XAYAPHOUMMINE

Christelle AUBELE

Arnaud DUBUS

Laurent SCHOTT

Aline ZEIGER

Vincent BRENCKLE

Jean-Marc KLEIN

Catherine STROH

Absents excusés :

Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME qui donne procuration à Mme Aline ZEIGER

Mme Anne NOPPER qui donne procuration à Mme Ghislaine NoPPER

Mme Annick KCHAOU MAHOU

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 20 mars 2023'

Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d'informations du 20 mars 2023 au 9

mai2023.

Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'exploitation d'un entrepôt frigorifique par la

Société ARREFTM DUppl PARK 2 à porter à la connaissance du Conseil Municipal.

Avis sur une demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de

l'environnement.

Suppression des postes d'adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet et

d'adjoint technique territorial à temps complet.

Chambre Régionale des Comptes : rapport d'observations définitives et réponse de la

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG'

Subventions communale s 2023'

Assurance statutaire - Mandat d'étude.

Contrat de territoire Ouest Alsace SAVERNE MOLSHEIM avec la Collectivité Européenne

d'Alsace

Location de la chass e 2024/2033 - Désignation des deux délégués pour siéger au sein

de la commission consultative communale de chasse et la commission de location.

Location de la chasse - Affectation du produit de la location.

lndemnités de fonction du Maire.

Communications diverses.

9 moi 2023

AFFICHE LE 1]- M^LT 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

to23-3t

ET: DESI D, N SEC ES

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.272L-L5,

à l'unanimaté des membres présents et représentés

DESIGNE

o M. ESPLA Denis comme secrétaire de séance

2A2t-?2

OBJET: APPROBATION DU P ROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU 20 MARS 2023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121'-23

et R.2121-9,

à l'unanimité des membres présents et représentés

APPR OUVE

t le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 20 mars 2023.

t023 - 33

OBJET: D ELEGATIONS PERMAN ENTES DU MAIRE _ COMPT E RENDU D,INFORMATIONS

DU 20 MARS AU 9 MAI 2023

Le Conseil MuniciPal,

VU la loi n" B2-2L3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2I22-23,

VU la délibération n" 2O22-102 du 5 décembre 2022 portant mise en æuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

9 moi 2023

AFFTCHE LE 11 MAT 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

à t'unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE

I du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions

prises en vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'article L'2I22-22 du

Code des Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à

l'Assemblée pour la période du 20 mars au 9 mai2023'

2023-34

OBJET : ARRETE P REF PORTANT E REGISTREMENT DE L,EXPLOITATI ON D,UN

ENTREPOT FRIGORIFIOUE PAR SOCIETE ARREFIM DUPPI PARK 2APORTERALA

CONNAISS ANCE DU CONSEIL UNICtPAL.

Conformément à l'article R. 512-46-24 du Code de l'Environnement,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l'arrêté préfectoral du

17 avril 2023 portant enregistrement de l'exploitation d'un entrepôt frigorifique par la

société ARREFIM DUPPI PARK 2.

zo23 -35

OBJET: A S SUR UNE DEMAND E D,ENREGISTREMEN T D,UNE INSTA LLATION CLASSEE

POUR LA PROTECTION DE L,EN VIRON EMENT

La société AREFIM DUPPI PARK 1 a déposé auprès des services de l'État, un dossier et

une demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement pour la création d'un entrepôt logistique avec des cellules frigorifiques sur le territoire des communes de DupptcHrtu et Dunle ruHe tv'

Une consultation du public du mardi 11 avril 2023 au jeudi 11- mai 2023 inclus a été

ouverte dans les mairies des communes de DUppte HEltvtet DUTILENHEIM.

Conformément aux dispositions de l'article R. 5L2-46-11 du Code de l'Environnement,

le Conseil Municipal est sollicité pour avis.

Le Conseil Municipal,

DECIDE

à l'unanimité moins 1 abstention des membres présents et représentés

ô DE DONNER un avis favorable à la demande

9 moi 2023

AFFICHE LE 11 MAT 2023t023-36

Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

PRESSION DES POSTES D,ADJOINT ADMINISTRATI F TERRITORIAL INCIPAL OBJET : SUP

E COMP ADJOI E RIAL

COMPLET

VU la loi n" 84-53 du 26janvier L984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 mars 2023,

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité,

CONSTDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer un emploi d'adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe à temps complet et un emploi d'adjoint technique

territorial à temps complet en raison de la vacance de ces postes suite à la promotion des agents qui les occupaient,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

par 9 voix POUR, 2 voix CONTRE et 7 ABSTENTIONS

o la suppression à compter du l-"' avril 2023 d'un emploi d'adjoint administratif

territorial principal de 2è'" classe à temps complet,

I la suppression à compter du 1" avril 2023 d'un emploi d'adjoint technique territorial

à temps complet.

2A2l-17

OBJET: HAMBRE REG ALE DES COMPT : RAPPORT D'O ONS DEF INITIVES

MUTZIG

Conformément à l'article L. 243-8 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives et réponse de la Communauté de Communes de la Région de Mossrrv-Murzrc doivent être soumis au Conseil Municipal afin qu'il en débatte'

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

END ACT

à l'unanimité des membres présents et représentés

9 moi ?O23

AFFTCHE LE 11 MAT 2023Commune d'ERNOLSHEI^^- BRUCHE

o du rapport d'observations définitives et réponse de la Communauté de Communes

de la Région de MolsHrtv-Mutztc.

r0æ-38

ET T NS COM s2

Le Conseil Municipal,

DEC IDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

o D'ALLOUER en 2023 les subventions suivantes (compte 6574lr aux bénéficiaires

énoncés ci-dessous :

Fabrique de l'Eglise d'ERttolssrtv-Bnucnr '- 1730.75 €,

a DE PREVOIR les sommes nécessaires au budget 2023.

2023 - 39

BJET ANDAT D,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances,

VU l'ordonnance n" 2O2t-7574 du 24 novemb re 2O2L portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 8,4",8l1,

VU le décret n" 85-552 du 14 mars l-986 pris pour I'application du deuxième alinéa de I'article 26 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1-984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoria ux,

VU la délibération n" !O/23 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas- Rhin en date du L5 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d'Assurance Statutaire,

CONSIDERANT:

que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d'assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l'incapacité

temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont,

E

9 moi 2023

AFFICHE LE 11 M^LT 2023Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue

durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie

ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie,

que le Centre de Gestion propose I'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats

d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du

département,

Le Conseil MuniciPal,

DEC IDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE REJOINDRE la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de

Gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte

dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers

découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants

Agents affiliés à la CNRACL, : Décès, Accident du travail / Vtaladie contractée en

service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité

/ Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office, lnvalidité,

Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au

service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire'

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes

durée du contrat de 4 ans, avec prise d'effet au Ler janvier 2024,

régime du contrat en capitalisation.

0 DE PRENDRE ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront

soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision

d'adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024,

O D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

9 moi 2023

AFFTCHE LE 11 MAT 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

t02:l - 40

CONTRAT DE RRITOIRE OUEST ALSACE SAVER NE MOLSHEIM VEC LA OBJET:

COLLECTIVITE EU ROPEENNE D,ALSACE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par la Collectivité

Européenne d'Alsace d'un Contrat de Territoire Ouest Alsace SRveRrue MosHetu sur la période 2022-2025.

La Collectivité Européenne d'Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussifaire preuve d'innovation et de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace : en matière d'ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et externe avec le Réseau d'lngénierie Territoriale d'Alsace (RITA) qui regroupe 17 structures dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de la création d'équipements, de l'environnement, de l'habitat...),

en matière d'accompagnement financier des projets des territoires, en réservant

une enveloppe financière dédiée de 167 M€ sur la période 2022-2025'

Cette ambition se traduit aujourd'hui avec la proposition d'un Contrat de Territoire Ouest Alsace Snvrnrur MosHrrv sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l'avenir autour d'enjeux et d'objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l'attractivité du territoire, de l'environnement et de l'écologie et enfin de la cohésion sociale.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest

Alsace SnvrRrue MoLsse tu sont les suivants :

= Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d'un territoire attrayant.

ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l'offre

d'équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d'une population d'un territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège),

développer la mobilité et l'inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants des bourgs-centre (emploi, Services, santé, éducation, tourisme ...) afin de fluidifier la mobilité dans les territoires et d'assurer les relais entre les territoires.

9 mqi 2023

AFFICHE LE 11 MAT 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

patrimoine naturel et développer une activité éco-responsable.

Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur l'énergie naturelle (eau, vent, soleil,.'.), préserver les énergies en

isolant,

- exploiter la dynamique actuelle de proximité et d'économie circulaire à travers la valorisation de circuits courts et des produits locaux'

+ Enieu cohésion sociale : conforter I'offre de santé de proximité et disposer d'une

offre de service autour de l'enfance et de nos publics prioritaires'

répondre aux besoins du territoire en matière de structure d'accueil pour la petite enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées'

Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds CommunalAlsace, du Fonds d'Attractivité Alsace ou encore du Fonds d'innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose d'adopter le Contrat de Territoire

Ouest Alsace Snvrnrue MosHetv et de l'autoriser à le signer'

Le Conseil Municipal,

DEC IDE

à t'unanimité des membres présents et représentés

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de la Collectivité Européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l'accompagnent,

VU la délibération de la Collectivité Européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025'

VU le Contrat de Territoire Ouest Alsace SRvrnrur MoLSHetu, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de s'engager dans la démarche de

contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité Européenne d'Alsace,

9 mqi 2023

AFFICHE LE 11 M.LT 2023Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

o D,APPROUVER le Contrat de TerritOire ouest Alsace sRvrnrue MosHrtv pour la

période ZO22-2O25, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les

suivants :

la définition d'enjeux et objectifs partagés et validés,

L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la co- construction des projets avec la Collectivité Européenne d'Alsace et la possibilité d'un accompagnement financier de certains projets des territoires par la Collectivité Européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités,

a D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

a DE CHARGER Monsieur le Maire de mettre en æuvre la présente délibération.

roæ-41

LA CHASSE 202 4/2033 - DES IGNATION DES EUX DELEGU POUR OBJET: LOCATION DE

SEIN DE LA COM MISSION CONSU lTATIVE COMM IJNALE DE C ET LA SIEGER AU

COMMISSION DE TION

Le Conseil MuniciPal,

vU les articles L.429-5 et suivants du code de l'Environnement,

CONSIDERANT qu'en application du Code de l'Environnement, le droit de chasse est

administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires,

coNSIDERANT que les baux de location des chasses communales sont établis pour une

durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024,

CONSIDERANT que les chasses seront donc remises en location dans les mois qui

viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033,

CONSIDERANT que la commission consultative communale de la chasse et la

commission de location interviendront dans le processus d'attribution des chasses,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner deux membres pour le

représenter en plus du Maire ou son représentant,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal,

DECID

à l'unanimité des membres présents et représentés

9 moi 2023

AFFICHE LE 11 MAT 2023Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

. DE DESIGNER

Mme Camille VIOLAS,

M. Alain XAYAPHOUMM lNE,

pour siéger à la commission consultative communale de la chasse, et à la commission de location

tazr-42

LOCATION SE - AFF DU ELA

Le Conseil MuniciPal,

CONSIDERANT qu'il lui appartient de se prononcer sur l'affectation du produit de la

location de la chasse pour la période du 2 février2O24 au lerfévrier 2033,

CONSIDERANT que le produit de la location de la chasse est reversé, depuis cinq

périodes, aux propriétaires par répartition proportionnelle à la contenance cadastrale des fonds inclus dans le périmètre de la chasse communale,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

I DE pOURSUIVRE le mode de remboursement du produit de la location de la chasse

en place et confirme sa renonciation au produit de la chasse'

lo2l-41

OBJET: INDEMNITES DE FONCTIO N DU MAIRE

Le Conseil MuniciPal,

CONSIDERANT que le Maire bénéficie automatiquement d'indemnités de fonction fixées

par le barème de l'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que cette indemnité peut être baissée à la demande du Maire,

VU la demande de Monsieur le Maire de baisser son indemnité de 57.6% à 4O'4% de

l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE REPORTER ce point à une prochaine réunion du conseil municipal

9 moi 2023

AFFICHE LE 11 MAT 2023;i1 i1r lff i !,r -' .i-.42.- 3"

Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE .T

OBJET : COMMUN ICATIONS DIVERSES

r Le prochain Conseil Municipal aura lieu le : lundi L9 juin 2023 à 20 H en mairie

9 moi 2023

AFFICHE LE 1]. MAT 2023