Procès Verbal - pv du 27 mai 2024

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Procès Verbal - pv du 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

PROCES.VERBAL DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (Convoqué

individuellement pdr écrit le 76 moi 20241

SEANCE DU 27 MAI2024 À2A HEURES

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mmes, MM. les Adioints :

Solène HOEHN

Sébastien CLEMENT

Denis ESPLA

Mmes, MM . les Conseillers M unrcroaux:

Christelle AUBELE

Anne NOPPER

Catherine STROH

Vincent BRENCKLE

Ghislaine NOPPER

Alain XAYAPHOUMMINE

Camille VIOLAS

Jean-Marc KLEIN

Laurent SCHOTT

Aline ZEIGER

Absents excuses

M. Cédric ACKER qui donne procuration à Mme Anne NOPPER

M. Eric MERTZ qui donne procuration à M. Denis ESPLA

Mmes Mélaine COINDEVEL VALLIAME et Annick KCHAOU MAHOU - M. Cyril DREYER

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du22avril2024.

- Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d'informations du 22 avril 2024 au 27 mai2024.

- Convention avec le Centre de Gestion pour mise à disposition de l'archiviste itinérant.

- Subvention périscolaire et Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) 2023.

- Modification des commissions communales. Echange de terrains avec l'Entreprise LOHR suite à l'aménagement de l'avenue de la

Concorde.

- Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article 1.332-8 2" du Code Général de

la Fonction Publique.

- Vente de la propriété sise 3 rue du Soleil.

- Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIè siècle de la Collectivité européenne d'Alsace.

Réaménagement de l'avenue de la Concorde.

- Communications diverses.

27 moi 2024Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

1024 - 38

OBJET: DESIG NATION D,UN SECRETAIRE DE SFANCE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2L21-I5,

à l'unanimité des membres présents et représentés

DESI GNE

a M. ESPLA Denis comme secrétaire de séance

2024 - 39

DU PROCES- LIBERATIONS RDINAIRE

22 AVRIL2024

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2I2L-23 et R.2L21-9,

à l'unanimité des membres présents et représentés

APPR E

o le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 22 avril2O24.

t024-4Q

OBJET : DELE NS PERMANENTES DU MAI - COMPTE RENDU D,INFO ATIONS DU 22

AVRIL AU 27 l/'At 2024

Le Conseil Municipal,

VU la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2I22-23,

VU la délibération n" 2022-tO2 du 5 décembre 2O22 portant mise en æuvre des délégations

du Conseil Municipal au Maire,

à l'unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE

27 moi 2024Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

o du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'article L.2t22-22 du Code des Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à l'Assemblée pour la période du22 avrilau 27 mai2024.

2024-41

ônrtrT. aôÀt\/F ÀtTtrl atrNtTatr ntr 11trC TION POU P t\/ilqF ^ n tco^ct TION ntr N AVEC LE

L,ARCHIVIST ITINERANT

Le Conseil Municipal,

VU la nécessité de faire réaliser la maintenance annuelle des archives,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion met un archiviste itinérant à la disposition des

communes,

VU le projet de convention de mise à disposition annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT le prix de la mise à disposition pour une mission de trois jours soit

1 080.00 €,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de l'archiviste itinérant,

i D'AUTORISER le Maire à signer cette convention.

to24-42

N PERISCO DE LOISIRS ENT CLSH

Le Conseil Municipal,

VU le budget prévisionnel2O24 présenté par I'ALEF,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

r DE VERSER 34 593.50 € (soit 58 203 € - 23 609.50 € de bonus territoire) en trois

versements

un acompte de 30 % en juin 2024 soit 10 378.05 € auxquels on soustraira 2 085.80 € qui représentent le solde du bilan 2023 en faveur de la commune,

un acompte de 50 % en septembre 2O24 soit 1.7 296.75 €,

le solde sur présentation du bilan2024,

27 moi 2O?4Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

I D'IMPUTER la dépense au compte 65748.

2024-43

ET: MODIFICATION MMUNA

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

DECIDE

à I'unanimité des membres présents et représentés

a DE MODIFIER la composition de la Commission << urbonisme, trovaux, moyens techniques

et sécurité > comme suit :

ESPLA Denis,

VIOLAS Camille,

KCHAOU MAHOU Annick,

ZEIGER Aline,

ACKER Cédric,

NOPPER Anne,

KLEIN Jean-Marc,

XAYAPHOUMMINE Alain,

11 DE MODIFIER la composition de la Commission << communication et vie citoyenne > comme suit :

VIOLAS Camille,

CLEMENT Sébastien,

SCHOTT Laurent,

COIN DEVEL VALLIAM EE Mélaine,

BRENCKLE VinCCNt,

MERTZ Eric,

DREYER Cyril,

a DE MODIFIER la composition de la Commission << vie associotive et informotique D comme

suit :

CLEMENT SébaStiCN.

HOEHN Solène,

SCHOTT Laurent,

NOPPER Ghislaine,

BRENCKLE ViNCENt,

AUBELE Christelle,

STROH Catherine,

DREYER Cyril,

27 moi 2024Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

a DE MODIFIER la composition de la Commission << petite enfonce, école et ieunesse >

comme suit :

HOEHN Solène

VIOLAS Camille,

KCHAOU MAHOU Annick,

AUBELE Christelle,

NOPPER Ghislaine,

BRENCKLE Vincent.

2024-44

OBIET : ECHANGE DE TE RRAINS AVEC L,ENTREPRISE LOHR SUITE A L,AMEN AGEMENT DE

L,AVENUE DE CONCORDE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2tL7'

t etL.2L4L-1.,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L.L4L-3,1.L41-5 et R.141-4 à R.141--9,

VU l'aménagement de la nouvelle avenue de la Concorde dans le prolongement de la RD 11L,

Monsieur le Maire rappelle que l'année 201-8 a été marquée par l'ouverture à la circulation de la déviation de la RD 111 à l'Est de la commune visant à sortir la circulation publique enclavée entre les différents sites de production de LOHR INDUSTRIE.

Par ailleurs, dans le prolongement de l'unification du site de production de l'entreprise LOHR, cette dernière a également aménagé une route de contournement de son site de production sur la partie Nord-Ouest reliant l'avenue de la Concorde au giratoire nouvellement aménagé en marge de la déviation de la RD 111.

L'entreprise LOHR a sollicité la commune pour demander une fermeture à la

circulation publique d'une partie de l'avenue de la Concorde et a autorisé la circulation publique sur sa voie privée par le biais de cette route aménagée au Nord-Ouest.

Ces aménagements ont permis d'améliorer considérablement les conditions de

sécurité à la fois pour les usagers des routes et pour les salariés de LOHR qui étaient jusqu'à présent dans l'obligation de traverser la route avec des engins encore non homologués.

A l'issue de nombreux échanges entre LOHR INDUSTRIE et la commune, ila été décidé

de régulariser la situation en procédant aux échanges de terrains nécessaires.

27 mol 2024Commune d'ERNOLSHEII^-BRUCHE

A ce titre, il convient de prononcer le déclassement du domaine public communal des

parcelles englobant l'ancienne avenue de la Concorde en vue de leur aliénation.

CONSIDERANT que la déviation de l'avenue de la Concorde est ouverte à la circulation

publique depuis le 26 juillet 2018,

CONSIDERANT que l'ancienne avenue de la Concorde n'est plus ouverte à la circulation

publique et que son déclassement n'aura pas de conséquence sur la desserte et la

circulation,

CONSTDERANT que les parcelles 190 et 283/2 section 10 ont déjà été déclassées par

délibération 2019-63 du 9 septembre 2019,

CONSIDERANT que les parcelles encore concernées sur le ban d'EnruosHrtrv-BRucHe sont les

parcelles 282 et3Lt/2 section 1-0,

CONSIDERANT que I'enquête publique requise pour le déclassement d'une voie du domaine

public n'est pas requise s'agissant des délaissés de voirie concernés par un déclassement

de fait, en application de la jurisprudence du CE,27 septembre 1989, n" 70653.

CONSIDERANT que cette exception s'applique dans le cas des parcelles 282 et 3IL/2 section

10 et qu'en conséquence, pour ces parcelles déclassées de fait, il n'y a pas lieu de procéder

à une enquête publique préalable au déclassement, par délibération du Conseil

Municipal, tel que prévue par I'article L. 141-3 du code de la voirie routière.

DECI DE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE PROCEDER aux échanges suivants à l'euro symbolique

- Terrains t à la commune et devant cédés à LOHR : Commune d'ERNOLSHEIM BRUCH E (67 tz0)

Cadastrés :

F section 10, numéro L9O/2,lieuditAvenue de la Concorde, pour une contenance de

vingt-huit ares quatre-vingt-onze centiares (28 a 9L ca),

) section 10, numéro 282/2,lieudit Avenue de la Concorde, pour une contenance de

neuf ares soixante-six centiares (9 a 66 ca),

) section L0, numéro 283/2,lieudit Avenue de la Concorde, pour une contenance de

huit ares quatre-vingt-un centiares (8 a 81 ca),

) section 1"0, numéro 3tt/2,lieudit Avenue de la Concorde, pour une contenance de

huit ares quatre-vingt-dix-sept centiares (8 a 97 ca),

Soit ensemble : cinquante-six ares trente-cinq centiares (56 a 35 ca),

27 moi 2024Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

- Terrains aooartena nt à LOHR et devant être cédés à la commune: Commune d'ERNOLSHEIM BRUCH E (67 t2O)

Cadastrés :

F section 9, numéro 7044/55, lieudit Wald, pour une contenance de trente-sept

centiares (37 ca),

F section 9, numéro LO47/56,lieudit Wald, pour une contenance de quarante-six

centiares (46 ca),

) section 9, numéro LO48/56,lieudit Wald, pour une contenance de trois ares trente-

quatre centiares (3 a 34 ca),

D section 9, numéro IO52/57, lieudit Wald, pour une contenance de deux ares soixante-treize centiares (2 a73 cal,

F section 9, numéro LO53/57,lieudit Wald, pour une contenance de trois ares vingt-

six centiares (3 a 26 ca),

F section 9, numéro !O57/165,lieudit Waldfeld, pour une contenance de sept ares

quinze centiares (7 a 15 ca),

F section 9, numéro 1058/L65, lieudit Waldfeld, pour une contenance de six centiares

(6 ca),

F section 9, numéro LO59/L65,lieudit Waldfeld, pour une contenance de soixante et

onze centiares (71 ca),

! section 9, numéro LO6O/L65,lieudit Waldfeld, pour une contenance de sept ares

soixante-dix centiares (7 a7O cal,

F section 9, numéro L}62/I66,lieudit Waldfeld, pour une contenance de vingt-quatre

centiares (24 ca),

) section 9, numéro tO63/L66, lieudit Waldfeld, pour une contenance d'un are

quatre-vingt-seize centiares (1 a 96 ca),

> section 9, numéro tO65/L67, lieudit Waldfeld, pour une contenance de deux

centiares (2 ca),

} section 9, numéro IO66/L67,lieudit Waldfeld, pour une contenance de trois ares

quarante-six centiares (3 a 46 ca),

F section 9, numéro LO68/L68,lieudit Waldfeld, pour une contenance de quarante-

quatre centiares (44 cal,

) section 10, numéro 304/2, lieudit Hardt, pour une contenance d'un are deux

centiares(1a2ca),

) section 10, numéro 305/2,lieudit Hardt, pour une contenance de quatre-vingt-neuf

centiares (89 ca),

D section 10, numéro 30712, lieudit Hardt, pour une contenance de dix-huit ares soixante-six centiares (L8 a 66 ca),

) section L0, numéro 308/2,lieudit Hardt, pour une contenance de neuf arestrente-

deux centiares (9 a 32 ca),

F section L0, numéro 3t2/2, lieudit Hardt, pour une contenance de trois ares

quarante-six centiares (3 a 46 ca),

Soit ensembte : soixante-cinq ares vingt-cinq centiares (65 a25 ca),

o D'AUTORISER M. le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document relatif à la réalisation de l'échange.

27 mai 2024Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

2024-45

ET: CREATION RMANENT D, E TERRIT

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D,UN CO EL SUR LE FONDEMEN T DE L,ARTICLE

1.332-8 2" DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PTJBLIOUE

M. le Maire explique que les besoins de la collectivité nécessitent la création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps complet.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L. 332-8 2" du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des

services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période

maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du Code Général de la

Fonction Publique.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

le Conseil Municipal,

DECIDE

à t'unanimité moins 2 abstentions des membres présents et représentés

O DE CREER un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du le'novembre 2024,

o D'AUTORISER, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en

raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, M. le Maire à recruter un agent

contractuel sur le fondement de l'article 1.332-8 2" du Code Général de la Fonction Publique et à signer le contrat afférent,

O DE PRECISER que ce contrat sera d'une durée initiale de L an renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans,

a DE PRECISER que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 371-, indice majoré

369, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

O D'INSCRIRE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal 2024.

to24-46

OBJET :VEN DE LA PROPRIETE SISE 3 RUE DU SOLEIL

par délibérations du 26 mars 2018 et du 20 mai 20L9, le Conseil Municipal avait décidé de

vendre la propriété sise 3 rue du Soleil à Habitat de l'lll pour la construction d'un collectif de

12 logements, ramené à 6 logements, en accession sociale à la propriété'

27 moi 2024Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

par courrier du L4 mai2024, Habitat de l'lll renonce à réaliser ce projet et donc à acquérir la

propriété.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

le Conseil Municipal,

PREND ACTE

à l'unanimité des membres présents et représentés

t de la renonciation d'Habitat de l'lll à l'acquisition du bien susmentionné

t024-47

OBJET : ADHESI ON A LA POLITIOUE MAISON IENNE DU XXle SIECLE DE COLLECTIVITE

EUROPEENNE D'ALSACE

Dans le cadre de la mise en æuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXle siècle, la

Collectivité européenne d'Alsace va lancer, au ler janvier 2C24le Fonds de Sauvegarde de la

Maison Alsacienne et du BâtiTraditionnel.

Notre engagement à la démarche de la Collectivité européenne d'Alsace permet un soutien plus fort des projets sur notre territoire.

3 choix possibles

Sans implication, le plafond se situe à 10 000 € de subvention maximum (sur les territoires

ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace).

OU

Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000 €.

OU

Notre engagement à la mise en æuvre d'une étude d'identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA couplé avec notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000 €.

Notre cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction de notre taux modulé. Le taux modulé de d'Ernolsheim-Bruche est de 14, notre participation sera a minima t2% de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.

VU la délibération n" CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant

sur la politique Maison Alsacienne du XXle siècle du 19 iuin2O23,

27 moi 2024Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de

la Collectivité européenne d'Alsace, approuvé par délibération de la Commission

Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace n" CP-2O23-9-6-9 du 13 novembre 2023,

VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace,

VU le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité européenne d'Alsace

APRES EN AVOIR DELIBERE,

le Conseil Municipal,

DECID

avec 9 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions des membres présents et représentés

<1 D'ADHERER à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la

Collectivité européenne d'Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne

et du Bâti Traditionnel,

r1 D'ENGAGER une étude d'identification du patrimoine réalisée en conformité avec le cahier

des charges fourni par la Collectivité européenne d'Alsace,

a D'ADOPTER la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la

maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses

partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN,

I DE S'ENGAGER à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne

et du BâtiTraditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace.

t024-48

ENAGEMENT E LA CON

M. Denis ESPLA, Adjoint au Maire, présente un projet de réaménagement de l'avenue de la Concorde qui permettrait de rénover la voirie existante, de créer une piste cyclable et de mieux infiltrer les eaux pluviales.

Le coût estimé est de 923 OOO € HT dont 223 OOO € pris en charge par la Communauté de

Communes de la Région de Mor-sHetv-Murztc (CRMM). Une convention sera élaborée afin

d'établir les rôles respectifs de la commune et de la CCRMM dans le projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

le Conseil Municipal,

27 moi 2O?4Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

t D'APPROUVER le projet de réaménagement de l'avenue de la Concorde susmentionné,

a DE CHARGER M. le Maire de prendre attache avec la CCRMM pour la réalisation de la

convention qui sera soumise, dans une prochaine séance, au Conseil Municipal.

2024-49

OBJET: COMMUNI CATIONS DIVERSES

Prochaine séance du Conseil Municipal : la date sera définie ultérieurement. par délibération n" 2023-5L du 19 juin2Q23,le Conseil Municipal a chargé M. le Maire de

choisir le maitre d'æuvre pour les travaux d'agrandissement du périscolaire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de maitrise d'æuvre est attribué à ANCORA ARCHITECTURE.

27 moi 2024Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

N' d'ordre des délibérations

DCM-2024-38 Désignation d'un secrétaire de séance

DCM-2024-39 Approbation du p rocès-verbal de la séance ordinaire du 22 avril2024

DCM.-2024-40 Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d'informations du

22 avril2O24 au 27 mai 2024

DCM-2024-4t Convention avec le Centre de Gestion pour mise à disposition de

l'archiviste itinérant

DCM-2024-42 Subvention périscolaire et Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH)

2023

DCM-2024-43 Modification des commissions communales

DCM-2024-44 Echange de terrains avec l'Entreprise LOHR suite à l'aménagement de

l'avenue de la Concorde

DCM-2024-45 Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial et

autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de

l'article 1.332-8 2" du Code Général de la Fonction Publique

DCM-2024-46 Vente de la riété sise 3 rue du Soleil

DCM-2024-47 Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIè siècle de la

Collectivité européenne d'Alsace

DCM-2024-48 Réaménagement de l'avenue de la Concorde

DCM-2024-49 Communications diverses

'ffi"'

Denis ESPLA

Le sec nce Le Maire

Eric FRANCHET

27 moi 2024