Compte-Rendu - 8. compte rendu conseil municipal 29.11.2023

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Compte-Rendu - 8. compte rendu conseil municipal 29.11.2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Quillio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. compte rendu conseil municipal 29.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 2023-24

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 20 novembre 2023.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20 novembre 2023.

Présents : HAMON Xavier, CARREE Kévin, COLLIN Adeline ; LEBON Christine, LE POTIER Jacques, COJAN Daniel, BURLOT Alain, LE BOUDEC Isabelle, LE HELLOCO Laëtitia, EVANO Jacques, TILLY Florent, ROBIN Julien

Absents ayant donné pouvoir : TAILLARD Michel pouvoir à X. HAMON, JEHANNO Anne-Cécile pouvoir à L. LE HELLOCO

A été nommé secrétaire : Kévin CARREE

Le procès-verbal de la séance du 18 Octobre 2023 a été adopté

2023-11-63 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal pour le bon fonctionnement de la bibliothèque il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique d’animation, grade de catégorie, à temps non complet de 3 heures semaine.

Il y a lieu de créer ce poste compte tenu qu’il ne figure pas dans le tableau des effectifs actuel.

Mr Le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois permanents : _

TABLEAU DES EFFECTIFS

DU PERSONNEL

- 1 Adjoint Technique principal 1ère Classe Titulaire

Temps complet DHS = 35H00

- 1 Adjoint Technique principal 2ème Classe Titulaire

Temps complet DHS = 35H00

- 1 Adjoint Technique principal 1ère classe Titulaire

Temps non complet DHS = 33,5H - 1 Adjoint Technique d’Animation Titulaire

Temps non complet DHS = 3 H

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de : - ADOPTE le tableau des effectifs des emplois permanents ci-dessus arrêté à la date du 1er Décembre 2023

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération2023-11-64 Référent Déontologue

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de désigner un ou plusieurs référents déontologues.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor, nous avons souhaité vous faciliter cette recherche en identifiant trois personnes qualifiées qui ont donné leur accord pour intervenir

directement, sur sollicitation d’un Maire, dans les conditions tarifaires prévues par l’arrêté du 6 décembre 2022. La relation sera donc directe entre la collectivité et le référent déontologue, une fois celui-ci nommé par délibération de l’Assemblée Délibérante de la collectivité. Il s’agit de :

• Mme Anne PERRIER-GRAS, Présidente de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel honoraire ;

• M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;

• Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier.

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- VALIDER la liste des référents déontologues transmises par le CDG22 que la commune de LE QUILLIO pourra solliciter le cas-échéant

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération2023-25

2023-11-65 Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur Le Maire fait savoir à l’ensemble du Conseil Municipal qu’une demande de ligne de trésorerie, d’un montant de 150 000€, a été faite auprès d’une banque : le Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- ACCEPTER la proposition du Crédit agricole : ligne de trésorerie de 150 000 € selon les conditions suivantes : Euribor 3 mois moyenné non flooré + marge de 1 %. La commission d’engagement s’élève à 0.25 % du montant de la ligne.

- DONNER TOUT POUVOIR au maire pour la signature du contrat de renouvellement de ligne de trésorerie

- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-11-66 Budget Clos du Verger – Prêt court terme

Monsieur Le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que dans l’attente de la signature définitive des deux derniers lots commercialisés, il est nécessaire de souscrire un prêt court terme en attendant de percevoir les financements courant le 1er Semestre 2024. Une demande de financement d’un montant de 30 000€ sur une durée court terme de 24 mois a été faite auprès d’une banque : le Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- ACCEPTER la proposition du Crédit agricole : Prêt court terme 24 mois d’un montant de 30 000 € suivant les conditions suivantes : Euribor 3 mois jour + marge de 1 % + 0,20% de frais de mise à disposition.

- DONNER TOUT POUVOIR au maire pour la signature du contrat relatif au prêt court terme

- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-11-67 Acquisition Foncière – Mr Joseph LE POTIER

Monsieur Le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que la commune ne possède plus terrain communal constructible permettant l’accueil de nouvelles familles. Afin d’anticiper le développement de la commune, il est nécessaire de procéder à de la réserve foncière et qu’à ce titre, le terrain privilégié par les membres du Conseil Municipal lors de la visite du bourg appartient à Monsieur Joseph LE POTIER et est cadastré ZC N° 97 pour une superficie d’environ 26 000m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- ENTRER en négociation avec Monsieur Joseph LE POTIER pour l’acquisition d’une superficie de 26 000 m² de la parcelle ZC N° 97 moyennant une offre de 40 450 € - DONNER TOUT POUVOIR au maire pour procéder aux négociations nécessaires à ladite acquisition

- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-11-68 VENTE FONCIER – « HAMEAU DES CHENES »

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que le lot N°1 du lotissement « Hameau des Chênes » a trouvé acquéreur.

La Société ED, immatriculé au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 829 026 061 souhaite acquérir le lot N°1 d’une superficie de 805 m² au prix de 12 075 €,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de valider la vente du Lot n°1 du Lotissement « Hameau des Chênes » au prix de 15€ le m², frais de notaire à la charge de l’acquéreur, - CHARGER Mr Le Maire ou un Adjoint au Maire de l’exécution de la présente délibération en l’autorisant à la signature des différentes actes et pièces administratives nécessaires à la vente.

Liste des délibérations

2023-11-63 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs 2023-11-64 Référent Déontologue

2023-11-65 Renouvellement ligne de trésorerie

2023-11-66 Budget Clos du Verger – Prêt court terme

2023-11-67 Acquisition Foncière – Mr Joseph LE POTIER

2023-11-68 VENTE FONCIER – « HAMEAU DES CHENES »

HAMON

Xavier

LE POTIER

Jacques

LE

HELLOCO

Laëtitia

TAILLARD

Michel Donne pouvoir

à X. HAMON

EVANO

Jacques

COJAN

Daniel

TILLY

Florent BURLOT Alain LEBON Christine

ROBIN

Julien JEHANNO

Anne-Cécile

Donne

pouvoir à L.

LE HELLOCO

LE BOUDEC

Isabelle

COLLIN

Adeline CARREE Kévin