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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.04.18 creation postes aux fins de mise en stage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2024/AVR/01/18
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 11 avril 2024
Objet : Création de postes aux fins de mise en stage
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/AVR/01/18
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L312-1 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/AVR/01/21 en date du 7 avril 2022 portant approbation de création de postes à temps non complet pour une durée inférieure au mi- temps ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/JUIL/01/29 en date du 20 juillet 2023 portant approbation d’une création de poste à temps non complet pour une durée inférieure au mi- temps ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/FEV/01/24 en date du 22 février 2024 portant approbation d’une modification de la quotité horaire et création d’un emploi non permanent ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 9 avril 2024 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant la volonté d’une mise en stage pour les postes créés par voie contractuelle au vu du recensement des besoins à l’aune de l’exercice budgétaire 2024 et dans la volonté de poursuite de la politique de pérennisation des emplois vacataires et contractuels présents au sein des effectifs de la ville ;
Considérant que ces mises en stage ne s’effectueront qu’eu égard à la valeur professionnelle des agents concernés.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve la création des postes suivants afin de permettre la mise en stage des agents contractuels :
Nombre
Filière administrative 1
Adjt adm 1
TC 1
Filière animation 13
Adjt ter animation 13
TNC 6.00/35.00 2
TNC 8.00/35.00 1
TNC 10.00/35.00 2
TNC 11.00/35.00 1
TNC 12.00/35.00 2
TNC 13.00/35.00 2
TNC 15.00/35.00 1
TNC 18.00/35.00 1
TNC 27.00/35.00 1
Filière Sociale 4
Agent social 4 2024/AVR/01/18
TC 4
Filière technique 19
Adjt tech 19
TC 10
TNC 9.00/35.00 1
TNC 12.00/35.00 1
TNC 18.00/35.00 2
TNC 26.00/35.00 1
TNC 28.00/35.00 4
Total général 37
Article 2:
- Précise qu’il n’y a pas de modification du tableau des emplois.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget de la commune pour l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/04/2024