Arrêté - Registre arretes 2020

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Arrêté - Registre arretes 2020 Document publié le Jeudi 25 février 1982 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Arrêté - Registre arretes 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Année 2020

Commune de Crémieu – Registre des arrêtés 2020

Registre des

arrêtés année

2020Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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SOMMAIRE :

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_009 ......................................................... 3 Réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité ......... 3 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_038 ......................................................... 4 ARRETE MUNICIPAL A2020_042 .............................................................. 5 Instauration d'un sens unique de circulation ............................................... 5 et d'une limitation de tonnage 3,5 Tonnes ................................................... 5 voie communale n°10 Chemin de Prajot ..................................................... 5 hors agglomération de Crémieu .................................................................. 5 ARRETE MUNICIPAL A2020_048 .............................................................. 7 Portant modification des limites d’agglomération ........................................ 7 de Crémieu sur la Route Départementale n° 52.......................................... 7 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_054 ......................................................... 8 ARRÊTÉ N°A2020_068 .............................................................................. 8 Portant délégation de fonctions et de signature à la 1ère adjointe ................ 8 ARRÊTÉ N°A2020_069 ............................................................................ 10 Portant délégation de fonctions et de signature au 2ème adjoint .............. 10 ARRÊTÉ N°A2020_070 ............................................................................ 12 Portant délégation de fonctions et de signature à la 3ème adjointe .......... 12 ARRÊTÉ N°A2020_071 ............................................................................ 13 Portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint .............. 13 ARRÊTÉ N°A2020_072 ............................................................................ 15 Portant délégation de fonctions et de signature à la 5ème adjointe .......... 15 ARRÊTÉ N°A2020_073 ............................................................................ 16 Portant délégation de fonctions et de signature au 6ème adjoint .............. 16 ARRÊTÉ N°A2020_076 ............................................................................ 18 Portant délégation de signature à la directrice générale des services ....... 18 ARRÊTÉ N°A2020_077 ............................................................................ 19 Portant délégation de signature au responsable des services techniques municipaux et à son adjoint ...................................................................... 19 ARRÊTÉ N°A2020_082 ............................................................................ 21 Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère

municipale déléguée ................................................................................. 21 ARRÊTÉ N°A2020_083 ............................................................................ 22 Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère

municipale déléguée ................................................................................. 22 ARRÊTÉ N°A2020_106 ............................................................................ 23 Portant délégation de fonction et de signature d’officier d’état civil à

madame CHAPOT Christèle ..................................................................... 23 ARRÊTÉ N°A2020_107 ............................................................................ 24 Portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint .............. 24 ARRÊTÉ N°A2020_108 ............................................................................ 26 Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère

municipale déléguée ................................................................................. 26 ARRÊTÉ N°A2020_118 ............................................................................ 28 Portant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol ................................................ 28 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_133 ....................................................... 29 INTERRUPTIF DE TRAVAUX ................................................................... 29 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_143 ....................................................... 30 INTERRUPTIF DE TRAVAUX ................................................................... 30 ARRÊTÉ N°A2020_145 ............................................................................ 31 Portant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol ................................................ 31Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° A2020_158 ................................ 32 RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT URBAIN .............................. 32 PERIMETRE RÉGLEMENTÉ DIT « ZONE BLEUE »................................ 32 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_166 ....................................................... 34 Portant déplacement d'un arrêt de bus durant les travaux de sécurisation du cours Baron Raverat ............................................................................ 34 ARRETE N° A2020_191 ........................................................................... 35 Portant nominations des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) ........................................................... 35 TABLE THEMATIQUE :............................................................................. 37Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_009

Réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L581-1, L.581-13, R.581-3 à R.581-4

Vu l'article R581-2 du Code de l'Environnement stipulant que la surface minimale que chaque commune doit attribuer est de 4m² pour les

communes de moins de 2 000 habitants, 4m² plus 2m² supplémentaires par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants, et de 12m² plus 5m² par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-9,

Vu le Décret n°82-220 du 25 février 1982 relatif à l'affichage d'opinion et des associations sans buts lucratifs,

Vu l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable d'implantation de mobilier urbain n° 0381381810039 de la commune de Crémieu en date du 19 juin 2019.

CONSIDERANT qu'il appartient au maire de déterminer par arrêté et de faire aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des

associations locales sans but lucratif,

CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune, et que l'implantation de ces panneaux doit être portée à la connaissance de la population,

ARRÊTE

ARTICLE N°1 : L'affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité relative des associations locales à but non lucratif, sur la commune de Crémieu, sont réglementés selon les articles ci-après.

ARTICLE N°2 : L'affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité relative des associations locales à but non lucratif sont autorisés sur les panneaux réservés exclusivement à cet effet et installés aux emplacements suivants :

Parking du 08 mai 1945 Cours du Baron

Raverat (au niveau du n°5)

Parking Infrabel Boulevard de la

Porte Neuve (au niveau du P.A.V.)

Maison des associations (Rue de Tassigny)

ARTICLE N°3 : L'affichage est libre et gratuit sur ces panneaux. Chacun peut y apposer ses affiches à l'aide de ruban adhésif ou de punaises (colle interdite). Ces affiches doivent impérativement mentionner le nom etRegistre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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l'adresse de la dénomination ou de la raison sociale de la personne

physique ou morale qui les a apposées ou faites apposer.

Les affiches doivent respecter les règles habituelles de bonnes mœurs et en aucun cas porter atteinte à l'ordre public.

L'affichage d'opinion ne pourra excéder 1 mois à compter de la date

d'affichage et devra être systématiquement retiré à l'expiration de ce délai.

La publicité faite pour les manifestations des associations locales sans but lucratif, devra être enlevée au plus tard 48 heures après la date de la dite manifestation.

Les affiches seront au maximum au format A3 (42cm x 29,7cm).

ARTICLE N°4 : L'affichage en dehors des panneaux d'affichage libre est interdit et sera poursuivi conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE N°5 : En cas de non-respect des dispositions précitées

notamment sur le respect des lieux d'affichage, sur la durée d'affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l'annonceur s'expose à des sanctions prévues par le Code de l’Environnement.

ARTICLE N°6 : M. le Maire de la commune de Crémieu, M. le commandant de la brigade de Gendarmerie de Crémieu, M. le chef de service de la Police Municipale de Crémieu, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE N°7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

A Crémieu, le 23 janvier 2020

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_038

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la

continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et plus particulièrement son article 1er,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22,

CONSIDERANT la nécessité de soutenir durant la période d’urgence sanitaire l’association de restauration des remparts de Crémieu (ARRC) d’intérêt local, œuvrant dans le domaine de l’insertion professionnelle et de la restauration du petit patrimoine municipal.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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ARRÊTE

ARTICLE N°1 :

La commune de Crémieu attribue une subvention de dix mille euros (10 000 €) à l’association de restauration des remparts de Crémieu (ARRC).

ARTICLE N°2

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

A Crémieu, le 15 avril 2020

ARRETE MUNICIPAL A2020_042

Instauration d'un sens unique de circulation

et d'une limitation de tonnage 3,5 Tonnes

voie communale n°10 Chemin de Prajot

hors agglomération de Crémieu

Le maire de la commune de Crémieu (Isère)

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;

VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la

signalisation des routes et autoroutes ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R.141-3,

VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

Considérant que sur la voie communale n°10 « Chemin de Prajot », entre la Voie Départementale n° 52I, PR 0 et la parcelle cadastrale AC0214, hors agglomération de Crémieu, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Leyrieu (38) – Siccieu (38). Les véhicules

susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : CD 52 puis C.D. 65,

Considérant que les caractéristiques géométriques et techniques de la voie communale n°10 « chemin de Prajot » sur le territoire de Crémieu, ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarits dans lesRegistre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes,

Considérant qu'il y lieu, cependant, de ne pas entraver la desserte

agricole du secteur,

ARRETE

ARTICLE 1 : Hors agglomération de Crémieu, sur la voie communale n°10 chemin de Prajot, entre la Voie Départementale n°52I, route de Siccieu et la voie communale n°10 chemin de Prajot à partir de la parcelle cadastrale AC0214, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens CD52I, route de Siccieu vers la route de la Balme CD 65,

Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit,

emprunteront l’itinéraire suivant :

CD52I, route de Siccieu, Boulevard de la Porte Neuve CD65,

puis Route de la Balme CD65.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant

autorisé est supérieure à 3,5 tonnes (sauf desserte agricole) est interdite sur la totalité du chemin de Prajot.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de

prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Crémieu.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Crémieu.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux

administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Maire de la commune de Crémieu,

Monsieur le président du Conseil Général de l'Isère,

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Crémieu, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Crémieu, le 1er janvier 2020Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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ARRETE MUNICIPAL A2020_048

Portant modification des limites d’agglomération

de Crémieu sur la Route Départementale n° 52

Le maire de la commune de Crémieu (Isère)

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R 411-25 à R 411-28 ;

VU le Décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le Décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I -

cinquième partie - signalisation d'indication ;

Considérant que la zone agglomérée située le long de la RD 52, du P.R. 0+90 au P.R. 0+225 nécessite une extension, afin d'inclure la zone

d'aménagement de sécurité d'entrée d'agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : Toutes des dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de Crémieu sur le R.D.52 sont abrogées.

ARTICLE 2 : Les limites de l'agglomération de Crémieu, au sens de l'article R.110-2 du Code de la Route, sont fixées ainsi qu'il suit sur le R.D.52, P.R.0+225.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - cinquième partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune de Crémieu.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci- dessus.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Crémieu.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux

administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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ARTICLE 8 :

Monsieur le Maire de la commune de Crémieu,

Monsieur le président du Conseil Général de l'Isère,

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Crémieu, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Crémieu, le 27 avril 2020

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_054

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la

continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et plus particulièrement son article 1er,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22,

CONSIDERANT la nécessité de soutenir durant la période d’urgence sanitaire l’association « Crémieu Tradition Commerce » pour la promotion du commerce et de l’artisanat local,

ARRÊTE

ARTICLE N°1 :

La commune de Crémieu attribue une subvention de cinq mille euros (5 000 €) à l’association « Crémieu Tradition Commerce » (CTC).

ARTICLE N°2

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

A Crémieu, le 15 mai 2020

ARRÊTÉ N°A2020_068

Portant délégation de fonctions et de signature à la 1ère adjointe

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-1, L2122-18, L2122-20 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_016 du 26 mai 2020 portant détermination du nombre d’adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020, et l’élection de madame Clotilde DOUCHEMENT comme 1ère adjointe au maire,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées aux adjoints et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 5 juin 2020, madame Clotilde DOUCHEMENT, 1ère adjointe, reçoit délégation du maire pour la culture, le marché, les terrasses, les relations avec les commerçants, la candidature de la ville pour l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco et la fête des Médiévales.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur le maire et de monsieur Denis CARLIER, 2ème adjoint chargé des finances communales, cette délégation autorise madame Clotilde DOUCHEMENT à signer tous les documents et pièces se rapportant aux finances communales.

Article 3

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1ère adjointe, étant officier d’état-civil en vertu des dispositions de l’article L 2122-32 susmentionné, exerce à ce titre ces fonctions et signe toutes les pièces se rapportant à ces domaines.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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Article 4

Cette délégation prend effet à la date du 5 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 5

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 6

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 5 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 5 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_069

Portant délégation de fonctions et de signature au 2ème adjoint

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-1, L2122-18, L2122-20 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_016 du 26 mai 2020 portant détermination du nombre d’adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020, et l’élection de monsieur Denis CARLIER comme 2ème adjoint au maire,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées aux adjoints et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 5 juin 2020, monsieur Denis CARLIER, 2ème adjoint, reçoit délégation du maire pour les finances et les ressources humaines

communales.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 2

Monsieur Denis CARLIER, 2ème adjoint, étant officier d’état-civil en vertu des dispositions de l’article L 2122-32 susmentionné, exerce à ce titre ces fonctions et signe toutes les pièces se rapportant à ces domaines.

Article 3

Cette délégation prend effet à la date du 5 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 4

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 5

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 5 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès deRegistre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 5 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_070

Portant délégation de fonctions et de signature à la 3ème adjointe

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-1, L2122-18, L2122-20 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_016 du 26 mai 2020 portant détermination du nombre d’adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020, et l’élection de madame Virginie DESMURS-COLLOMB comme 3ème adjointe au maire,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées aux adjoints et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 5 juin 2020, madame Virginie DESMURS-COLLOMB, 3ème adjointe, reçoit délégation du maire pour le patrimoine, l’urbanisme, les travaux, la voirie et le cimetière.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 2Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

13

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, 3ème adjointe, étant officier d’état-civil en vertu des dispositions de l’article L 2122-32 susmentionné, exerce à ce titre ces fonctions et signe toutes les pièces se rapportant à ces domaines.

Article 3

Cette délégation prend effet à la date du 5 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 4

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 5

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 5 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 5 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_071

Portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-1, L2122-18, L2122-20 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_016 du 26 mai 2020 portant détermination du nombre d’adjoints,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

14

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020, et l’élection de monsieur Sébastien GEOFFRAY comme 4ème adjoint au maire,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées aux adjoints et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 5 juin 2020, monsieur Sébastien GEOFFRAY, 4ème adjoint, reçoit délégation du maire pour la jeunesse, le sport, la vie associative, la gestion des salles communales, le conseil municipal des jeunes et le restaurant scolaire.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 2

Monsieur Sébastien GEOFFRAY , 4ème adjoint, étant officier d’état-civil en vertu des dispositions de l’article L 2122-32 susmentionné, exerce à ce titre ces fonctions et signe toutes les pièces se rapportant à ces domaines.

Article 3

Cette délégation prend effet à la date du 5 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 4

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

15

Article 5

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 5 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 5 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_072

Portant délégation de fonctions et de signature à la 5ème adjointe

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-1, L2122-18, L2122-20 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_016 du 26 mai 2020 portant détermination du nombre d’adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020, et l’élection de madame Françoise FERRARA comme 5ème adjointe au maire,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées aux adjoints et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 5 juin 2020, madame Françoise FERRARA, 5ème adjointe, reçoit délégation du maire pour les affaires sociales, la solidarité, le centre communal d’action sociale (CCAS) et les logements sociaux.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

16

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 2

Madame Françoise FERRARA, 5ème adjointe, étant officier d’état-civil en vertu des dispositions de l’article L 2122-32 susmentionné, exerce à ce titre ces fonctions et signe toutes les pièces se rapportant à ces domaines.

Article 3

Cette délégation prend effet à la date du 5 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 4

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 5

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 5 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 5 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_073

Portant délégation de fonctions et de signature au 6ème adjoint

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-1, L2122-18, L2122-20 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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VU la délibération du conseil municipal n° D2020_016 du 26 mai 2020 portant détermination du nombre d’adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020, et l’élection de monsieur Florent PATRAT comme 6ème adjoint au maire,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées aux adjoints et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 5 juin 2020, monsieur Florent PATRAT, 6ème adjoint, reçoit délégation du maire pour la communication, l’évènementiel et la

concertation avec la population.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 2

Monsieur Florent PATRAT , 6ème adjoint, étant officier d’état-civil en vertu des dispositions de l’article L 2122-32 susmentionné, exerce à ce titre ces fonctions et signe toutes les pièces se rapportant à ces domaines.

Article 3

Cette délégation prend effet à la date du 5 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 4

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

18

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 5

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 5 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 5 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_076

Portant délégation de signature à la directrice générale des services

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-19 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sa signature aux directeurs généraux et responsables des services

communaux,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la définition de la délégation accordée à madame la directrice générale des services pour permettre une bonne gestion de l’administration municipale et assurer une continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 5 juin 2020, madame Nathalie SEGATO, directrice générale des services de la commune de Crémieu, reçoit délégation de monsieur le maire pour la signature de tous les documents administratifs nécessaires pour le bon fonctionnement de l’administration municipale, notamment :

• courriers administratifs

• documents d’état civil

• autorisations de voirie

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 2 500 € (deux mille cinq cent euros) H.T.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

19

Article 2

Cette délégation prend effet à la date du 5 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

Monsieur le Maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le Maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 3

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 5

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 5 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 5 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_077

Portant délégation de signature au responsable des services

techniques municipaux et à son adjoint

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-19 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sa signature aux directeurs généraux et responsables des services

communaux,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la définition de la délégation accordée à monsieur le responsable des services techniques communaux et son adjoint pour permettre une bonne gestion de l’administration

municipale et assurer une continuité des missions de service public,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

20

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 5 juin 2020, monsieur Laurent GRANDJACQUES,

responsable des services techniques communaux, reçoit délégation de monsieur le maire pour la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 2 500 € (deux mille cinq cent euros) H.T.

Article 2

A compter du 14 avril 2014, monsieur Sébastien JOUFFRAY, adjoint de monsieur Laurent GRANDJACQUES, responsable des services techniques communaux, reçoit délégation de monsieur le maire pour la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un

montant inférieur à 500 € (cinq cent euros) H.T.

Article 3

Cette délégation prend effet à la date du 5 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions de messieurs Laurent GRANDJACQUES et

Sébastien JOUFFRAY, sous la surveillance et la responsabilité de monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le Maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 3

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 5

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 5 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 5 juin 2020Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

21

ARRÊTÉ N°A2020_082

Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère municipale déléguée

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et conseillers municipaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_020 du 15 juin 2020 portant création de deux postes de conseillers municipaux délégués,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées à certains conseillers municipaux et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 22 juin 2020, madame Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation du maire pour l’environnement, la mobilité et le fleurissement.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 2

Cette délégation prend effet à la date du 22 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

22

Article 3

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 4

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 22 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 22 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_083

Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère municipale déléguée

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et conseillers municipaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_020 du 15 juin 2020 portant création de deux postes de conseillers municipaux délégués,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées à certains conseillers municipaux et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 22 juin 2020, madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation du maire pour l’éducation, la gestion des écoles, la vie scolaire et péri-scolaire et la garderie péri-scolaire.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 2

Cette délégation prend effet à la date du 22 juin 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 3

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 4

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 22 juin 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 22 juin 2020

ARRÊTÉ N°A2020_106

Portant délégation de fonction et de signature d’officier d’état civil à madame CHAPOT Christèle

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU l’article R2122-10 du code général des collectivités territoriales,

permettant au maire de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

24

CONSIDÉRANT que madame CHAPOT Christèle, adjoint administratif principal de 1ère classe, exerce des fonctions d’officier d’état civil

ARRÊTE :

Article 1

A compter du 23 juillet 2020, monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire de la commune de Crémieu, donne sous sa surveillance et sa

responsabilité, délégation de fonction d’officier d’état civil à madame CHAPOT Christèle, adjoint administratif de 1ère classe, pour :

- recevoir les demandes et signer les actes relatifs aux PACS

- signer les documents relatifs à l’état civil (demande d’actes, de

copies intégrales…) ainsi que les documents annexes à l’état civil (avis de mention, avis de transcription…)

- signer les documents relatifs aux décès (inhumations, crémations,

transports de corps à l’étranger…)

- signer les documents relatifs aux concessions de cimetière

- signer les documents relatifs au recensement militaire

Conformément aux dispositions de l’article L2122-20 du code général des collectivités territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L2122-18 et L2122-19 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 2

Le présent arrêté sera transmis au préfet de l’Isère pour contrôle de légalité et au procureur de la république de Bourgoin-Jallieu.

Article 3

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 23 juillet 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 23 juillet 2020

ARRÊTÉ N°A2020_107

Portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-1, L2122-18, L2122-20 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

25

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_016 du 26 mai 2020 portant détermination du nombre d’adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, établi le 26 mai 2020, et l’élection de monsieur Sébastien GEOFFRAY comme 4ème adjoint au maire,

VU l’arrêté A2020_071 du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées aux adjoints et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

Le présent arrêté abroge l’arrêté n° A2020_071 du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint.

Article 2

A compter du 21 juillet 2020, monsieur Sébastien GEOFFRAY, 4ème adjoint, reçoit délégation du maire pour la jeunesse, le sport, la vie

associative, la gestion des salles communales et le conseil municipal des jeunes.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 3

Monsieur Sébastien GEOFFRAY, 4ème adjoint, étant officier d’état-civil en vertu des dispositions de l’article L 2122-32 susmentionné, exerce à ce titre ces fonctions et signe toutes les pièces se rapportant à ces domaines.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

26

Article 4

Cette délégation prend effet à la date du 21 juillet 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 5

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 6

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 21 juillet 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 21 juillet 2020

ARRÊTÉ N°A2020_108

Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère municipale déléguée

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et conseillers municipaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-32 qui confère au maire et aux adjoints la qualité

d’officier d’état-civil,

VU la délibération du conseil municipal n° D2020_020 du 15 juin 2020 portant création de deux postes de conseillers municipaux délégués,

VU l’arrêté n° A2020_083 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère municipale déléguée,

CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la définition des délégations accordées à certains conseillers municipaux et ce, afin d’optimiser la gestion administrative de la mairie et d’assurer la continuité des missions de service public,

ARRÊTE :

Article 1

Le présent arrêté abroge l’arrêté n° A2020_083 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère municipale

déléguée.

Article 2

A compter du 21 juillet 2020, madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation du maire pour l’éducation, la gestion des écoles, la vie scolaire et péri-scolaire, la garderie péri-scolaire et le restaurant scolaire.

Cette délégation comporte en permanence, concurremment avec le maire et sous sa responsabilité, la signature de tous documents et pièces se rapportant à ces domaines.

Cette délégation autorise la signature de tous les bons de commande et contrats conclus à titre onéreux d’un montant inférieur à 20.000 € H.T. (vingt mille euros hors taxes).

Article 3

Cette délégation prend effet à la date du 21 juillet 2020 pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de

monsieur le maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations données par le maire en

application de l’article L.2122-18 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Article 4

Cet arrêté sera transmis à monsieur le préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité.

En outre, une ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le trésorier principal de la commune.

Article 5

Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt à la préfecture de Grenoble, le 21 juillet 2020 et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

28

38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage.

A Crémieu, le 21 juillet 2020

ARRÊTÉ N°A2020_118

Portant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le code de l’urbanisme, et notamment sont article R 423-15 b)

permettant de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol, à un groupement de collectivités,

VU la convention en date du 01/06/2015 entre la Communauté de

Communes du Pays des Couleurs, la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu et la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises relative à la mise en place du service ADS unifié,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L423-1 permettant au Maire de déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes,

CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et plus précisément dans le domaine de l’application du droit des sols, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature aux agents du service instructeur mutualisé,

ARRÊTE :

Article 1

Délégation de signature est donnée à compter du 6 août 2020 à :

- Mme Hélène BUCCI, coordinatrice du service ADS

- Mme Stéphanie HAMADA, instructrice

- Mme Julie PICARD, instructrice

pour les actes et documents d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation ou utilisation du sol figurant à l’article 2 de la convention précitée.

Article 2

Le Président de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné est chargé de l’exécution du présent arrêté.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

29

Article 3

Ampliation du présent arrêté est adressée en préfecture de l’Isère pour contrôle de légalité.

A Crémieu, le 5 août 2020

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_133

INTERRUPTIF DE TRAVAUX

Infraction à la législation sur l'urbanisme

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-2, L.151-8, L.152-1, L.174-4 et L.610-1,

Vu l'intervention de M. le Maire de Crémieu le 28 août 2020 et le procès- verbal de constatations d'infraction au droit de l'urbanisme dressé le 1er septembre 2020 par monsieur Laurent GODICHON, chef de service de Police Municipale,

CONSIDERANT que des travaux de terrassement et d'aménagement sont exécutés en méconnaissance du plan local d'urbanisme, s'agissant d'un terrain situé en zone naturelle « N » et Natura 2000 sur la parcelle

cadastrée AD70, commune de Crémieu.

ARRÊTE

ARTICLE N°1 :

Mme CHANCEL Carine, demeurant 290 chemin du Bois, 69140 à Rillieux la Pape, propriétaire de la parcelle cadastrée AD70 est mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris au lieudit « Tortu » à Crémieu.

ARTICLE N°2

Toute autorité de Police ou de Gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE N°3 :

Le présent arrêté sera signifié à Mme CHANCEL, par porteur contre signature ou par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE N°4 :

En cas de poursuite des travaux, malgré l'arrêté interruptif, l'article L.480-3 du Code de l'Urbanisme prévoit une amende de 75 000 euros et/ou 3 mois d'emprisonnement.

Les délais et voies de recours sont de 2 mois, à compter de la notification, devant le tribunal administratif.

ARTICLE N°5 :

Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

30

- Monsieur le Préfet de l'Isère

- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Crémieu - Police Municipale de Crémieu

A Crémieu, le 2 septembre 2020

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_143

INTERRUPTIF DE TRAVAUX

Infraction à la législation sur l'urbanisme

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-2, L.151-8, L.152-1, L.174-4 et L.610-1,

Vu l'intervention de M. le Maire de Crémieu le 28 août 2020 et le procès- verbal de constatations d'infraction au droit de l'urbanisme dressé le 1er septembre 2020 par monsieur Laurent GODICHON, chef de service de Police Municipale,

CONSIDERANT que des travaux de terrassement et d'aménagement sont exécutés en méconnaissance du plan local d'urbanisme, s'agissant d'un terrain situé en zone naturelle « N » et Natura 2000 sur la parcelle

cadastrée AD70, commune de Crémieu.

ARRÊTE

ARTICLE N°1 :

Mme SOUBEYRAND Vanessa, demeurant chemin de Montgaudet, 38460 Soleymieu, propriétaire de la parcelle cadastrée AD70 est mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris au lieudit « Tortu » à

Crémieu.

ARTICLE N°2

Toute autorité de Police ou de Gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE N°3 :

Le présent arrêté sera signifié à Mme SOUBEYRAND, par porteur contre signature ou par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE N°4 :

En cas de poursuite des travaux, malgré l'arrêté interruptif, l'article L.480-3 du Code de l'Urbanisme prévoit une amende de 75 000 euros et/ou 3 mois d'emprisonnement.

Les délais et voies de recours sont de 2 mois, à compter de la notification, devant le tribunal administratif.

ARTICLE N°5 :

Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

31

- Monsieur le Préfet de l'Isère

- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Crémieu - Police Municipale de Crémieu

A Crémieu, le 8 septembre 2020

ARRÊTÉ N°A2020_145

Portant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),

VU le code de l’urbanisme, et notamment son article R 423-15 b)

permettant de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol, à un groupement de collectivités,

VU la convention en date du 01/06/2015 entre la Communauté de

Communes du Pays des Couleurs, la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu et la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises relative à la mise en place du service ADS unifié,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L423-1 permettant au Maire de déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes,

CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et plus précisément dans le domaine de l’application du droit des sols, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature aux agents du service instructeur mutualisé,

ARRETE :

Article 1

Délégation de signature est donnée à compter du 15 mars 2020 à :

- Mme Hélène BUCCI, coordinatrice du service ADS

- Mme Stéphanie HAMADA, instructrice

- Mme Julie PICARD, instructrice

pour les actes et documents d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation ou utilisation du sol figurant à l’article 2 de la convention précitée.

Article 2

Le Président de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné est chargé de l’exécution du présent arrêté.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

32

Article 3

Ampliation du présent arrêté est adressée en préfecture de l’Isère pour contrôle de légalité.

A Crémieu, le 9 septembre 2020

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° A2020_158

RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT URBAIN

PERIMETRE RÉGLEMENTÉ DIT « ZONE BLEUE »

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)

Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.

Vu la Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de

stationnement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, R. 411-8, et R.417-3 à R.417-10,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,

Vu le Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de

contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,

Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu les Arrêtés Municipaux des 18 juillet 1988, 03 septembre 1996 et 20 février 2002, réglementant le stationnement urbain « zone bleue » à Crémieu,

CONSIDÉRANT qu'il importe de prendre des mesures particulières afin de faciliter le stationnement et la circulation des véhicules, à l'intérieur d'une partie de la commune,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de favoriser la rotation du stationnement à proximité des commerces et services en modulant et en adaptant la durée du stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE N° 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés municipaux des 18 juillet 1988, 03 septembre 1996 et du 20 février 2004.

A compter du 12 octobre 2020, la réglementation sur les emplacements limités à 15 minutes et la réglementation de la zone de stationnement dite « zone bleue » sont modifiées comme suit :Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

33

ARTICLE N° 2 : EMPLACEMENT LIMITES A 15 MINUTES

Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit sauf pour une durée limitée à quinze minutes sur les emplacements désignés à cet effet, à savoir :

– Grande rue de la Halle, du n° 2 au n° 4 ;

– Place de l'Eglise, sur tous les emplacements matérialisés au

sol,

– Rue de la Loi, les deux places de stationnement en face de la

Mairie ;

ARTICLE N° 3: ZONE BLEUE 01H30

Le stationnement des rues et places suivantes, concernées par cette réglementation est interdit du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanches et jours fériés pour une durée

supérieure à une heure et trente minutes, sauf pour les places dites

« exceptions » dont la signalisation indique une réglementation différente. – Rues concernées : Grande rue de la Halle

(anciennement rue du lieutenant colonel Bel), Rue de la Loi,

Rue Porcherie, Faubourg des Moulins à partir du n°1 jusqu'au

n° 8 de la Rue Juiverie.

– Places concernées : Place de la Poype (Côté Halle

et côté CD517 des n° 1 au 5), Place Quinsonnas, Place de la

Nation.

ARTICLE N° 4 : DISPOSITIF DE CONTRÔLE

Dans les rues et places indiquées aux articles ci-dessus, tout conducteur à l'obligation d'apposer en évidence à l'avant du véhicule, sur la face interne du pare-brise où si le véhicule n'en comporte pas à un endroit apparent, un dispositif de contrôle de la durée de stationnement conforme au modèle type fixé par arrêté du ministère de l'Intérieur. Ce disque doit être dans tous les cas facilement lisible, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

L'absence de ce dispositif, le dispositif mal placé ou illisible ainsi que le non-respect de la durée maximale de stationnement autorisée sur la « zone bleue » sont sanctionnées par les amendes prévues par les lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE N° 5 : DÉFAUT DE DISQUE

Est assimilé à un défaut d'apposition du dispositif de contrôle le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison

notamment de la faible distance séparant ses deux points de

stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement, et l'arrivée sur le second, apparaît comme un unique motif de permettre d'éluder les dispositions relatives à la

réglementation du stationnement « zone bleue ».

ARTICLE N° 6 : PERIMETRE DE STATIONNEMENT « ZONE BLEUE » Les zones de stationnement « zones bleues » sont indiquées par la

signalisation verticale réglementaire à l'entrée et à la sortie de chaque zone. Les emplacements de stationnement de durée réglementée sontRegistre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

34

délimités au sol par une peinture de couleur bleue. Pour les places

« exceptions », la durée est indiquée par une signalisation verticale à l'endroit de la place, renforcée par un marquage au sol de la durée par une peinture de couleur blanche.

A l'intérieur du périmètre des « zones bleues », le stationnement des véhicules en dehors de ces emplacements délimités est interdit.

Les véhicules en infraction seront considérés comme gênant et seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.

L'infraction pour stationnement abusif est constatée lorsqu'un véhicule stationne pendant plus de 24 heures consécutives sur un même

emplacement réglementé « zone bleue ».

Cette infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.

Les contrevenants feront l'objet d'une procédure de mise en fourrière.

ARTICLE N° 7 : EMPLACEMENT RÉSERVÉ AUX VEHICULES DE PERSONNES HANDICAPEES.

Les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées et situés dans le périmètre de la « zone bleue » sont soumis aux

dispositions du présent arrêté. La présence du disque de contrôle derrière le pare-brise est obligatoire.

La durée de stationnement est alors limitée à 12 heures.

ARTICLE N° 8: SIGNALISATION

Les panneaux de signalisation ainsi que les marquages réglementaires sont mis en places par les services techniques de la commune de Crémieu.

ARTICLE N° 9: SANCTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et

poursuivie conformément à la loi en vigueur par les services concernés.

ARTICLE N° 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication

A Crémieu, le 8 octobre 2020

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_166

Portant déplacement d'un arrêt de bus durant les travaux de

sécurisation du cours Baron Raverat

Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

communes, départements et régions.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

35

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déplacer l'implantation d'un arrêt de bus pour le transport de passagers durant la durée des travaux de sécurisation du cours Baron Raverat sur la commune de Crémieu afin de garantir la sécurité des usagers de la voie.

ARRETE

ARTICLE N°1 :

L'arrêt de bus pour le transport de passagers, implanté initialement

passage des Marronniers et dénommé « Place de la Chaîte », est déplacé durant toute la durée des travaux de sécurisation du cours Baron Raverat.

ARTICLE N°2

Cet arrêt de bus pour le transport de personnes sera provisoirement implanté rue vie Borgne, aussitôt après la rue des Chemins de Fer de l'Est. (Plan joint en annexe)

ARTICLE N°3 :

Pour rejoindre l'arrêt, rue vie Borgne, les transports de passagers emprunteront obligatoirement la rue du Chemin de Fer de l'Est.

Une signalisation réglementaire sera mise en place pour la circulation et le stationnement des bus à cet endroit.

ARTICLE N°4 :

Cette implantation sera effective à compter du dimanche 1er novembre minuit et ce pour une durée de 12 mois.

ARTICLE N°5 :

Les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE N°6 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux

administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.

à

Crémieu, le 16 octobre 2020

ARRETE N° A2020_191

Portant nominations des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)

Le Maire de la Commune de Crémieu (Isère),

- VU l’article 123-6 du Code de l’action sociale et des familles

- VU la délibération n° D2020_038 portant désignation des représentants de la Commune de Crémieu au conseil d’administration du centre

communal d’action sociale

ARRETE :

Article 1Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

36

Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Crémieu pour la durée du mandat du Conseil Municipal :

• Mme MOYNE-BRESSAND Jacqueline

• Mme ERSAYIN Laure-Emmanuelle

• Mme GIRANTON Chantal

• Mme COURCOL Catherine

• Mme FERNANDEZ Patricia

• M. BOIS Pierre-Yves

• Mme CHEBBI Mahjouba

• Mme VILLE Sandra

Ils participeront à l’activité de cet organisme avec les huit délégués du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire.

Article 2

Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Isère, pour contrôle de légalité et transmis aux personnes intéressées, pour notification.

Article 3

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son dépôt en préfecture le, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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TABLE THEMATIQUE :

Voirie / Stationnement / Circulation :

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_009 ......................................................... 3 Réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité ......... 3 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_038 ......................................................... 4 ARRETE MUNICIPAL A2020_042 .............................................................. 5 Instauration d'un sens unique de circulation ............................................... 5 et d'une limitation de tonnage 3,5 Tonnes ................................................... 5 voie communale n°10 Chemin de Prajot ..................................................... 5 hors agglomération de Crémieu .................................................................. 5 ARRETE MUNICIPAL A2020_048 .............................................................. 7 Portant modification des limites d’agglomération ........................................ 7 de Crémieu sur la Route Départementale n° 52.......................................... 7 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_054 ......................................................... 8 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° A2020_158 ................................ 32 RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT URBAIN .............................. 32 PERIMETRE RÉGLEMENTÉ DIT « ZONE BLEUE »................................ 32 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_166 ....................................................... 34 Portant déplacement d'un arrêt de bus durant les travaux de sécurisation du cours Baron Raverat ............................................................................ 34

Institution municipale / Exécutif municipal :

ARRÊTÉ N°A2020_068 .............................................................................. 8 Portant délégation de fonctions et de signature à la 1ère adjointe ................ 8 ARRÊTÉ N°A2020_069 ............................................................................ 10 Portant délégation de fonctions et de signature au 2ème adjoint .............. 10 ARRÊTÉ N°A2020_070 ............................................................................ 12 Portant délégation de fonctions et de signature à la 3ème adjointe .......... 12 ARRÊTÉ N°A2020_071 ............................................................................ 13 Portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint .............. 13 ARRÊTÉ N°A2020_072 ............................................................................ 15 Portant délégation de fonctions et de signature à la 5ème adjointe .......... 15 ARRÊTÉ N°A2020_073 ............................................................................ 16 Portant délégation de fonctions et de signature au 6ème adjoint .............. 16 ARRÊTÉ N°A2020_076 ............................................................................ 18 Portant délégation de signature à la directrice générale des services ....... 18 ARRÊTÉ N°A2020_077 ............................................................................ 19 Portant délégation de signature au responsable des services techniques municipaux et à son adjoint ...................................................................... 19 ARRÊTÉ N°A2020_082 ............................................................................ 21 Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère

municipale déléguée ................................................................................. 21 ARRÊTÉ N°A2020_083 ............................................................................ 22 Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère

municipale déléguée ................................................................................. 22 ARRÊTÉ N°A2020_106 ............................................................................ 23 Portant délégation de fonction et de signature d’officier d’état civil à

madame CHAPOT Christèle ..................................................................... 23 ARRÊTÉ N°A2020_107 ............................................................................ 24 Portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint .............. 24Registre des arrêtés municipaux année 2020 – Commune de Crémieu

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ARRÊTÉ N°A2020_108 ............................................................................ 26 Portant délégation de fonctions et de signature à une conseillère municipale déléguée 26

ARRETE N° A2020_191 ........................................................................... 35 Portant nominations des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) ........................................................... 35

Délégation de signature – Droit des sols – Urbanisme :

ARRÊTÉ N°A2020_118 ............................................................................ 28 Portant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol ................................................ 28 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_133 ....................................................... 29 INTERRUPTIF DE TRAVAUX ................................................................... 29 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_143 ....................................................... 30 INTERRUPTIF DE TRAVAUX 30

ARRÊTÉ N°A2020_145 ............................................................................ 31 Portant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol ................................................ 31