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Document publié le Samedi 8 août 2020 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 117 arrêté de circulation soirée du 08 08 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
11
13
31IS
C°R‘E-M:I°E°U ARRÊTÉ MUNICIPAL A2020_117
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
SOIREE FESTIVE DU 08 AOÛT 2020
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions.
Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu l'arrêté municipal A2020 105 du 23/07/2020 relatif au port du masque obligatoire sous la Halle couverte de Crémieu les jours de marché et de manifestations,
Vu la demande de la mairie de Crémieu pour l'organisation de la manifestation « Soirée Festive » du
samedi 08 août 2020.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité pour : - Réglementer la circulation des véhicules à l’intérieur de la ville et le stationnement, - Assurer la sécurité à l’occasion des festivités du 08 août 2020.
ARRÊTE
Article n°1 :
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le 08 août 2020 de 11 heures à
minuit sur les lieux ci-après :
- Place Quinsonnas - Place de la Poype. - Rue du Four Banal (intersection rue St Jean). - Rue Porcherie.
- Un périmètre de stationnement sur la place Grammont sera réservé aux exposants.
Les accès à ces voies de circulation seront barrés à partir de 11 heures (rue Mulet, rue St. Jean, rue du Four Banal à hauteur de la maison du colombier).
Article n°2 :
Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Article n°3 :
Ces interdictions seront matérialisées par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance seront à la charge de la commune.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr Article n°4 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article n°5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Article n°6 :
Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 04 août 2020.
e Maire
Destinataires :
-Services Techniques
-Police Municipale- Gendarmerie
-Archives Mairie .