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Arrêté - A2020 027 arrêté de circulation SDF Groupama 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 027 arrêté de circulation SDF Groupama 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C°R°E:M:I:E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2020_027
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE GROUPAMA
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'agence Groupama Rhône-Alpes Auvergne de Crémieu
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de l'assemblée générale du 06 mars 2020, se déroulant dans la salle des fêtes à Crémieu, d'assurer la sécurité des participants à la manifestation et des usagers des voies de circulation, il y a lieu d'y apporter les restrictions suivantes.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
La salle des sports et loisirs et ses dépendances, cours Baron Raverat à Crémieu sont réservés à l'usage exclusif des sociétaires participants à l'assemblée générale organisée par Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
ARTICLE N°2
La présente permission de voirie est valable du vendredi 06 mars 2020 à 16 heures au samedi 07 mars 2020 à 02h00, date à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE N°3:
Pendant la durée de la présente permission, le stationnement sera réglementé sur le parking de la salle des sports et loisirs et place Raymond Beaugey.
Les emplacements seront à l'usage exclusif des véhicules des organisateurs de la manifestation. Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la
route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par la municipalité sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
mieu, le 03 mars 2020
Destinataires :
Groupama
Police municipale/Services Techniques
Archives
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92- Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr