Procès Verbal - 19122019

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Procès Verbal - 19122019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - 19122019)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CM1912 Page 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 10 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mme Blandine BERREZ, M. Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, MM. Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- M. Stéphane DROUOT

- Mme Sylviane BAILLY

- M. Richard DE SANTIS pouvoir donné à M. Alain MICHON.

- Mme Fabiola RODRIGUEZ

Monsieur Henri VOUILLON a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2019.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2020 – CONSTRUCTION ET REHABILITATION LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance). 201912538.

La Commune de SANCÉ a décidé d’engager la réalisation d’un PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) dans le périmètre du complexe scolaire (écoles maternelle et élémentaire) existant.

Ce PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) est nécessaire pour organiser de manière plus efficiente les repas journaliers des écoliers, mais également pour organiser plus facilement et centraliser toutes les activités périscolaires. Ce nouvel équipement comprendra donc également des fonctions de garderie périscolaire et de centre de loisirs.

A titre indicatif, la capacité d’accueil total de l’établissement est de 180 enfants pour le restaurant scolaire sur 2 services, 65 enfants pour la garderie périscolaire et 30 enfants pour le centre de loisirs.

L’ouvrage sera intégré dans un environnement existant et une approche fine des accès et des contraintes topographiques sera apportée dans la conception de l’ouvrage.

Monsieur le Maire rappelle que le coût du projet du PMAE s’est accru en raison de la nécessité de couler des fondations spéciales au regard de la nature du sol. Le surcoût représente une enveloppe supplémentaire de l’ordre de 100 000 € HT à la charge du maître d’ouvrage.

L’enveloppe financière de la construction prévoit un coût prévisionnel des travaux, aménagements extérieurs compris de 1 207 169.67 € HT soit 1 440 046.53 € TTC pour une surface construite de l’ordre de 352 m² utiles. Cette enveloppe financière prévisionnelle a été validée par le Conseil municipal du 14 octobre 2019) :

L’opération se divise en deux tranches fonctionnelles :

 Tranche 1 : Restaurant scolaire 628 486.52 € HT.

 Tranche 2 : Espaces périscolaire et scolaire 578 683.16 € HT.

Les crédits nécessaires ont été ou seront prévus aux budgets 2019, 2020 et 2021.

Monsieur le Maire rappelle que le Département de Saône-et-Loire a alloué un soutien financier de 72 000 € au titre de l’Appel à projets départemental 2019 pour la phase 1 (restaurant scolaire).

Afin d’accompagner la réalisation de cet investissement structurant, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire au titre de l’Appel à Projets Départemental 2020 au titre de la phase 2 (Espaces périscolaire et scolaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés • SOLLICITE auprès du Département de Saône-et-Loire une subvention au titre de l’Appel à projets départemental 2020 - SERVICES DE PROXIMITE DU QUOTIDIEN - LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRESCM1912 Page 2/5

• DEMANDE l’autorisation d’engager sans délai les dépenses sans préjuger de la décision attributive de la subvention.

• CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental de Saône-et- Loire.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – APPEL A PROJET EFFILOGIS – CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE / CONSTRUCTION ET REHABILITATION LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance). 201912539.

La Commune de SANCÉ a décidé d’engager la réalisation d’un PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) dans le périmètre du complexe scolaire (écoles maternelle et élémentaire) existant.

Ce PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) est nécessaire pour organiser de manière plus efficiente les repas journaliers des écoliers, mais également pour organiser plus facilement et centraliser toutes les activités périscolaires. Ce nouvel équipement comprendra donc également des fonctions de garderie périscolaire et de centre de loisirs.

A titre indicatif, la capacité d’accueil total de l’établissement est de 180 enfants pour le restaurant scolaire sur 2 services, 65 enfants pour la garderie périscolaire et 30 enfants pour le centre de loisirs.

L’ouvrage sera intégré dans un environnement existant et une approche fine des accès et des contraintes topographiques sera apportée dans la conception de l’ouvrage.

Monsieur le Maire rappelle que le coût du projet du PMAE s’est accru en raison de la nécessité de couler des fondations spéciales au regard de la nature du sol. Le surcoût représente une enveloppe supplémentaire de l’ordre de 100 000 € HT à la charge du maître d’ouvrage.

L’enveloppe financière de la construction prévoit un coût prévisionnel des travaux, aménagements extérieurs compris de 1 207 169.67 € HT soit 1 440 046.53 € TTC pour une surface construite de l’ordre de 352 m² utiles. Cette enveloppe financière prévisionnelle a été validée par le Conseil municipal du 14 octobre 2019) :

L’opération se divise en deux tranches fonctionnelles :

 Tranche 1 : Restaurant scolaire 628 486.52 € HT.

 Tranche 2 : Espaces périscolaire et scolaire 578 683.16 € HT.

Monsieur le Maire expose que la Région Bourgogne Franche-Comté a engagé avec l’ADEME un programme d’aides « Effilogis » sur l’ensemble du territoire régional en matière de rénovation énergétique dans un objectif de basse consommation et de soutien à la mise en œuvre de matériaux biosourcés. L’aide a pour objectif de promouvoir l’efficacité énergétique et de soutenir les opérations de rénovation dans les bâtiments publics existants.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter des subventions auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre des aides Effilogis 2020 pour le volet de rénovations de bâtiments publics dans le cadre de la construction du PMAE dans l’enceinte du groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés  SOLLICITE auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté une aide financière dans le cadre de l’aide aux projets 2019 et 2020 portée par EFFILOGIS Collectivités.

 DEMANDE l’autorisation d’engager sans délai les dépenses sans préjuger de la décision attributive de la subvention.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région Bourgogne Franche- Comté pour obtenir ce soutien financier.

OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE DU SIGALE. 201912540.

Monsieur le Maire donne la parole à Gilles JONDET afin de présenter le contexte de cette modification statutaire.

Le comité syndical du SIGALE a décidé de modifier les statuts du syndicat en le transformant en un syndicat à la carte, avec une compétence obligatoire et deux compétences optionnelles. L’objectif est de définir des règles permettant une plus grande équité entre les communes au regard des services du syndicat, notamment périscolaires et d’assurer la pérennité de ses actions, dans un contexte de renouvellement des exécutifs locaux en 2020.

Le retour à la semaine de 4 jours de la plupart des communes membres du SIGALE a engendré de fortes disparités dans l’utilisation du service périscolaire du syndicat par les communes (maintien du projet ARS pour une commune, réduction conséquente du service pour d’autres et même suppression totale de tout service pour deux communes) rendant, par voie de conséquence, complètement inefficiente la règle de financement actuellement en vigueur.

Pour remédier à cette problématique, le SIGALE souhaite devenir un syndicat à la carte avec une compétence obligatoire, les actions extrascolaires, et des compétences optionnelles, les actions périscolaires, autour de l’école et mercredis, et la gestion des accueils de loisirs.

La prise de la compétence optionnelle périscolaire par une commune lui octroiera un droit d’utilisation du service périscolaire autour de l’école correspondant, non plus de 80% de la contribution de la commune, mais à un volumeCM1912 Page 3/5

horaire annuel calculé au regard du nombre d’enfants scolarisés sur la commune et du cadre scolaire des écoles de la commune.

Le volume horaire périscolaire utilisable par les communes n’est pas indiqué dans les statuts mais dans le règlement intérieur du syndicat et correspond à :

 Pour les communes dont les écoles fonctionnent sur 4 jours, un volume horaire annuel de 2.5 heures par enfant scolarisé sur la commune au 1er janvier de l’année N.

 Pour les communes dont les écoles fonctionnent sur 4 jours et demi, un volume horaire annuel de 5 heures par enfant scolarisés sur la commune au 1er janvier de l’année N.

Règles de participation financières :

La participation d’une commune sera calculée en additionnant sa contribution obligatoire et, le cas échéant, sa contribution optionnelle périscolaire.

La contribution obligatoire liée au coût des actions extrascolaires et aux frais généraux continuera d’être financée au prorata de la richesse fiscale (inchangé).

La contribution périscolaire optionnelle liée au coût des projets périscolaires (mercredis et autour de l’école) sera calculée au prorata de la richesse fiscale des communes ayant pris la compétence, avec une majoration (coefficient 2 des produits perçus) pour les communes dont les écoles fonctionnent en 4 jours et demi.

Les communes qui ne prendront pas la compétence périscolaire optionnelle ne contribueront pas aux charges périscolaires et ne s’acquitteront que de la contribution liée à la compétence obligatoire (extrascolaire et frais généraux). Par contre, les familles de ces communes utilisatrices des mercredis du SIGALE seront considérées comme extérieures puisque le mercredi est obligatoirement périscolaire depuis un décret ministériel de juillet 2018.

S’agissant d’une modification statutaire et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres du syndicat doivent se prononcer sur cette décision dans un délai de trois mois à compter de la notification, faute de quoi leur position est réputée favorable,

Les conditions de majorité requises pour que cette modification statutaire qui fera l’objet d’un arrêté préfectoral sont : - avis favorable de 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population ou

- avis favorable de 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population, sans qu’aucune commune représentant plus du quart de la population ne se prononce défavorablement.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vu le code général des collectivités territoriales et son article L 5211-20, Vu les statuts du syndicat,

Vu la délibération du syndicat en date du 22 novembre 2019 portant modification de ses statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de modifier les statuts du SIGALE.

 ADOPTE les statuts modifiés annexés à la présente décision.

OBJET : FRAIS DE FORMATION ET DE DEPLACEMENT DE MME CECILE SAREAU - PREPARATION AU CONCOURS DE BIBLIOTHECAIRE. 201912541.

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que Madame Cécile SAREAU prépare le concours interne de bibliothécaire et souhaite s’inscrire à une préparation à ce concours auprès de l’organisme Médiat Rhône Alpes à Lyon. Cette formation a l’avantage d’être proche ce qui réduit les frais de transport à la charge de la commune.

Le Conseil municipal s’est déjà prononcé favorablement le 14 octobre dernier sur la prise en charge de sa préparation à l’épreuve écrite de l’étude de cas qui constitue l’une des deux épreuves de ce concours.

Néanmoins, après réflexion, il semble utile et opportun que Madame SAREAU puisse suivre l’ensemble de la préparation proposée par l’organisme de formation : la préparation à l’épreuve écrite de l’étude de cas et la préparation à l’épreuve écrite de la note de synthèse.

Cette extension de la préparation au concours porte le coût initial de 154 € à 273 € au titre d’une inscription individuelle. Pour des raisons de délai, Madame Cécile SAREAU doit s’acquitter rapidement des frais d’inscription de ce stage d’un montant de 273 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de rembourser à Mme Cécile SAREAU les frais de la préparation au concours de bibliothécaire d’un montant de 273 €. Les frais de déplacement et d'hébergement liés à cette formation lui seront également remboursés selon le barème officiel en vigueur, sur présentation d'un ordre de mission.CM1912 Page 4/5

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : PARTICIPATION A LA PRISE EN CHARGE DE FORMATION DE M. NICOLAS GATEAU. 201912542.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de formation de Monsieur Nicolas GATEAU, assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, professeur de saxophone. Cet agent titulaire exerce son activité d’enseignant auprès de plusieurs collectivités : - Commune de Sancé : 9.5h hebdomadaires

- Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : 6h hebdomadaires - Commune de Charnay lès Mâcon : 4h hebdomadaires

- Commune de Tournus : 3h hebdomadaires

M. GATEAU souhaite effectuer une formation spécifique dédiée à la maintenance courante des clarinettes, saxophone et flûtes traversières auprès de l’Institut technologique européen des métiers de la musique (Itemm) situé au Mans. Cette formation d’un coût de 750 € est programmée sur 3 jours, du 20 au 22 janvier 2020. L’objectif de cette formation est d’acquérir des techniques de base de réglage mécanique des instruments afin d’être en mesure de procéder à des actes de maintenance de base et de remédier à d’éventuels dysfonctionnements mécaniques. Cette intervention de 1er niveau, sur site, permettra une continuité d’enseignement sans immobilisation de l’instrument chez un professionnel tout en limitant l’impact financier à la charge de l’élève.

L’objectif est également de mettre ces ressources à disposition :

- de la maintenance courante des 38 instruments concernés appartenant à l’école de musique municipale : 11 saxophones, 4 clarinettes et 13 flûtes (bois) et de 8 trompettes et 2 trombones (cuivres). - des autres collectivités employeurs de M. Nicolas GATEAU. En effet, le bénéfice de cette formation s’entend pour l’ensemble des élèves pratiquants au sein des structures concernées.

Dans ce cadre, une répartition des participations financières relatives à la prise en charge de cette formation (750 €) et des frais annexes estimés à 376 € (déplacement, hébergement, repas) peut être proposée au prorata de la quotité de travail hebdomadaire de M. GATEAU :

COLLECTIVITE Quotité hebdomadaire Equivalent % Estimation

Commune de Sancé 9.5 h 42.2 % 475.00 € Communauté d'agglomération du Bassin

de Bourg-en-Bresse 6 h 26.7 % 300.00 € Commune de Charnay lès Mâcon 4 h 17.8 % 200.00 € Commune de Tournus 3 h 13.3 % 150.00 € Total 22.5 h 100 % 1125.00 €

M. GATEAU a sollicité l’ensemble de employeurs sur ce parcours de formation, composé de ce 1er module de 3 jours, à compléter par une formation de maintenance avancée de 3 jours, d’un coût de 750 €, à l’Itemm du Mans.

Il est précisé que M. GATEAU s’est engagé à assurer la prise en charge financière des quotes-parts des collectivités qui ne donneraient pas une suite favorable à sa demande.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la formation sollicitée par M. Nicolas GATEAU ainsi que les modalités de participation financière précitées.

- DECIDE de participer à la prise en charge des frais de formation, de déplacement, d'hébergement et de repas (selon le barème officiel en vigueur et sur présentation d'un ordre de mission) de M. Nicolas GATEAU conformément aux modalités de participation précitées.

- PRECISE que la demande de formation de maintenance avancée des clarinettes, saxophone et flûtes traversières (750 €) auprès de l’Institut technologique européen des métiers de la musique du Mans sera examinée ultérieurement.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : FRAIS DE STAGES ET DE DEPLACEMENT DE MME CECILE BENOIT, DIRECTRICE DE l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé) – RENCONTRES NATIONALES DU RESEAU NATIONAL MUSIQUE ET HANDICAP. 201912543.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les prochaines rencontres du Réseau National Musique et Handicap sont programmées les 30 et 31 janvier 2020 à St Michel sur Orge (91240). Madame Cécile BENOIT, Directrice de l'Ecole Municipale de Musique de SANCÉ et référent « Musique et Handicap » participe régulièrement à ces rencontres nationales, temps d’échanges de pratiques et de développement d’expertise.

La 8ème rencontre nationale abordera le sujet de la transmission et de la mutualisation comme démarches au service du développement des pratiques artistiques inclusives.

Ces rencontres entrent dans la politique de formation définie par le projet d’établissement de l’école de Musique 2015- 2020 et dans le cadre de développement du département « Musique et Handicap ».CM1912 Page 5/5

Madame Cécile BENOIT sollicite la prise en charge de ses frais de déplacements, d'hébergement et de repas liés à ces rencontres nationales, dont le montant est estimé à 200.00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - VALIDE la participation de Mme Cécile BENOIT aux rencontres nationales du Réseau National Musique et Handicap.

- DECIDE de rembourser à Mme Cécile BENOIT les frais de déplacements, d'hébergement et de repas selon le barème officiel en vigueur ou sur présentation des factures acquittées, sur production d'un ordre de mission. - CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX. 201912544.

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention "fourrière" a été conclue le 27 octobre 1997 avec la Société Protectrice des Animaux avec renouvellement annuel par tacite reconduction. Un avenant à cette convention a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 février 2009.

Considérant la nécessité de mettre à jour la convention liant la commune et la Société Protectrice des Animaux, il est proposé de mettre à jour les engagements contractuels par la signature d’une convention simplifiée actualisée, étant précisé que cette convention sera renouvelable par tacite reconduction.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE les termes de la convention avec la Société Protectrice des Animaux. - PREND ACTE de la participation forfaitaire annuelle (0.70€/habitant). - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, les avenants futurs actualisant les tarifs du service fourrière rendu par la Société Protectrice des Animaux et tout autre démarche nécessaire à l'exécution de cette décision.