Compte-Rendu - Compte+rendu+19+juillet+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+19+juillet+ Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+19+juillet+)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 19 juillet 2021

Le dix-neuf juillet deux mil vingt et un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, M. Edouard MABIRE, Mme Amélie BLANCHEMAIN, M. Guy FEUARDANT, M. Philippe TARDIF, M. Yves-Marie DROUET, M. Alexandre GOSSELIN, Mme Aurélie LEPREVOST.

Absents : M. Michel PACILLY (a donné pouvoir à M Edouard MABIRE), M. Charles DAVY, Mme Marie-Hélène GAULTIER

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LEPREVOST

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Projets Eoliens – Présentation par M Édouard RACAPÉ Chargé de territoire, VSB énergies nouvelles – Intervention de Alexis De Beaurepaire, Directeur de West Energies

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande d’ajouter les objets suivants à la réunion de Conseil : - Budget Lotissement des Ecoles – Délibération modificative n°1

Le nouvel objet portera le numéro 07.

Informations du Maire

• Courrier de l’AMF sur réforme de l’exonération de 2 ans de la TFPB sur nouvelles constructions, • Devis ASTRE ENVIRONNEMENT entretien parcours de santé des « trois moulins), • Remerciements subventions 2021 versées

• Les Murets d’Allonne = 3 vendus – 2 compromis – 1 réservation – 7 options • Carrière du Bosquet

• Fleurissement de la commune avec Fil et Terre

01 – Cession de deux parcelles constructibles – Propositions d’achat Madame le Maire propose au Conseil de mettre en vente deux parcelles situées rue des Houguettes. - Une parcelle de 500 m2 constructible, partiellement clôturée, au prix de 50 000 € - Une parcelle de 400 m2 constructible, au prix de 40 000 €, à laquelle il sera possible d’adjoindre un jardin de 200 m2 pour un prix 5 000 €.

Le Conseil souhaite que la commercialisation de ces deux lots soit réalisée de façon transparente et a décidé d’en fixer les modalités d’attribution :

- La vente des lots est réservée exclusivement aux personnes physiques pour y construire leur résidence principale. Chaque position se positionnera sur un seul lot. - L’attribution des lots se fera selon un ordre de priorité établi entre les candidats. Les conditions déterminées par le Conseil Municipal, feront l’objet d’une publicité sur le site Internet de la Commune, sur PanneauPocket et sur les panneaux d’affichages publics.

- Les dossiers de candidatures sont à déposer en Mairie avant le 22 août 2021 Autorise le Maire à demander le bornage des parcelles par la SCP SAVELLI Charge le Maire de procéder à l’affichage des conditions de commercialisation de ces deux parcelles02 – Cession parcelle « bien sans maitre » – Proposition d’achat Madame Le Maire rappelle la délibération n°02/17.05.2021 du 17 mai 2021 par laquelle le Conseil a décidé d’incorporer la parcelle B 603 située rue du Haut Hameau dans le domaine communal, suite à la procédure d’acquisition d’un « bien sans maitre ».

Cette parcelle d’une superficie de 440m², est enclavée par les parcelles B602, B604, B725 et B726. Le Conseil, après en avoir délibéré

DECIDE la mise en vente de la parcelle précitée en l’état, au prix de 20 000€ Pour des raisons d’urbanisme, ce terrain est proposé uniquement aux riverains.

03 – Subvention exceptionnelle au club d’aviron de mer

Madame le Maire rappelle que lors du vote des subventions 2021 du budget communal, il a été décidé de soutenir le projet de M. Pierrick LEDARD qui consistait à ramer 172 kms en solo afin de permettre à des enfants de l’association « Rêves Manche » de réaliser leur rêve.

Le Conseil après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 000 € au Club d’Aviron de Mer de Barneville-Carteret pour le projet présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à mandater cette somme à l’article 6574 du budget communal

04 – Extension du Groupe Scolaire – Validation devis thermicien RT 2012 Madame le Maire informe le Conseil que pour déposer le permis de construire de l’extension du groupe scolaire, il était obligatoire de réaliser une étude thermique RT 2012. Le 25 juin 2021, la commission d’appel d’offres après avoir étudié les différentes propositions, a retenu le bureau d’études SARL COQUIERE INGENIERIE d’Agneaux qui a présenté un devis de 1 260 € HT. Ce devis a été signé par le Maire le même jour afin de ne pas retarder l’avancement du dossier de permis de construire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis de la SARL COQUIERE INGENIERIE d’Agneaux se rapportant à la réalisation d’une étude thermique au groupe scolaire et ce pour un montant de 1 260 € HT, AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant à cette affaire.

05 – Participations scolaires – Elèves scolarisés à Barneville-Carteret Madame le Maire présente au Conseil l’état de l’année scolaire 2020/2021 pour les enfants domiciliés sur la commune et fréquentant les écoles de Barneville-Carteret.

Le Conseil, après en avoir délibéré

ACCEPTE le versement d’un montant de 350 € pour l’enfant PESNEL Rose scolarisé en primaire sur la commune de Barneville – Carteret (dérogation accordée le 27 mars 2020) REFUSE le versement d’une participation scolaire pour l’enfant HERBIN Lou scolarisé en maternelle sur la commune de Barneville-Carteret

06 – Radars pédagogiques sur la commune

Cet objet est reporté lors d’une prochaine réunion de Conseil.

07 – Lotissement des Ecoles – Délibération modificative n°1

Suite à une erreur matérielle lors des inscriptions budgétaires pour le budget 2021 du lotissement des écoles, il convient de faire les rectifications suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Désignation

Montant voté au budget 2021 1 193 494.78 € 011 Charges à caractère général - 112 850.36 € ) montants / 023 Virement à section d’investissement + 171 825.51 € ) DM Nouveau total dépenses de fonctionnement 1 252 469.93 € Recettes

Chapitre Désignation

Montant voté au budget 2021 1 193 494.78 € 042 Opérations d’ordre entre sections + 166 816.45 € ) montants / 70 Ventes terrains aménagés - 107 841.30 € ) DM Nouveau total recettes de fonctionnement 1 252 469 93 €Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Désignation

Montant voté au budget 2021 938 493.84 € 040 Opérations d’ordre entre sections + 171 825.51 € ) montant / DM Nouveau total dépenses d’investissement 1 110 319.35 €

Recettes

Chapitre Désignation Montant à rectifier sur DM Montant voté au budget 2021 938 493.84 € 021 Virement du fonctionnement + 171 825.51 € ) montant / DM Nouveau total recettes d’investissement 1 110 319.35 €

Questions diverses

• Borne incendie hors service

• Aménagement accès entreprise Poulain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 58

Affichage : 12/07/2021 - Convocation 12/07/2021

Conseillers en exercice : 15 – Présents 12 – Votants 13.

Aux Moitiers d’Allonne, le 20 juillet 2021

Le Maire, Michèle SONILHAC