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Arrêté - Arrete Municipal n°83 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°141 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°141 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PEILLE
24
Vivere
Liber
Aut
Mo
07
ns
ARRETE
MUNICIPAL
N°
141/2023
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
des
Festivités
de
l’ASSOMPTION
Place
et
allée
Mary
Garden
les
13
et
14
août
2023
Le Maire
de Peïlle
VU
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et suivants
;
VU
Le code
de la route
et notamment
son
article R
130-10/T-4
;
YU
le code
pénal
et notamment
les articles
131-13
et R
610- ;
YU
la demande
en date
du
01/08/2023,
présentée
par
M.
Jean-Marc
SIMONI
Président
du
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
de
Peille,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
un
bal
le
13
août
et un
loto
le
14
août
2023
sur
le parking
Mary
Garden
les
13
et 14
août
2023
de
12h00
à 02h00.
.
ARRETE
Article
1°:
En
vue
d'organiser
un
bal
et
un
loto
les
13
et
14
août
2023
le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
de
Peille
est
autorisé
à
occuper
le
parking
Mary
Garden
:
Du
vendredi
11
août
2023
de
14h00
au
mardi
15
août
2023
07h00
Article
2
:Le
stationnement
et la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
aux
jours
et
horaires
mentionnés
ci-dessus.
|
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
également
dans
l'allée
Mary
Garden,
du
vendredi
11
août
à 14h00
au
mardi
15
août
2023
de
07h00.
Article
3
:Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s'expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Hôtel
de Ville
— Place
Carnot
— 06440
Peille
— &
04
93 91
71
71-0493
917179
— B
mairie@peille.fr Article
4
: Cette
organisation
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
de
l’association.
Article
5
:La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la
personne
qui
est
sur
place
et
doit
la
présenter
à toute
réquisition.
Article
6: Ampliation
de
la présente
autorisation
sera notifiée,
- au permissionnaire, - Monsieur
Le Chef
de brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peiïlle,
le 01/08/2023
Le
Maire,
Le
Maire
:
.
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
Y'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recoürs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
,06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
où
notification.