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Arrêté - Arrete Municipal n°83 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°40 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°40 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
NE f
\,
liver
Liberi Aut NS
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
#0
/2023
ARRETE
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et les
textes
subséquents,
Vu
la demande
de
l‘entreprise
VEOLIA
EAU
: Allée
Charles
Victor
Naudin
— 06904
SOPHIA
ANTIPOLIS,
en
date
du
17/02/2023,
Vu
l'utilité
des
travaux,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
confection
d’un
branchement,
sur
chemin
du
Faissé,
à
St
Martin
de
Peille;
Compte
tenu
des
caractéristiques
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se produire
lors
des
travaux,
ARRETONS
ARTICLE
1: CIRCULATIONS
Du
lundi
03/04/2023
8h00
et
jusqu’au
vendredi
07/04/2023
17h00,
l’entreprise
VEOLIA
EAU
et ses
sous-traitants,
sont
autorisées
à intervenir
dans
le cadre
des
travaux
précités, Sur
le
chemin
du
Faissé,
aux
abords
du
n°718
et
705
et
suivant
la
signalisation
mis
en
place,
la
circulation
s’effectuera
sans
gêne
; en
cas
de
besoin
la circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
par
alternat
réglée
par
pilotage
-manuel.
Il appartiendra
à
l’entreprise
de
laisser
à tout
moment
le passage
des
véhicules
d’urgence.
ARTICLE
2 :
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
vitesse
au
droit
du
chantier
sera
limitée
à 30km/h
Largeur
minimale
de
chaussée
restant
disponible
: 2.80m
(2.50
2.80m)
Reconstitution
du revêtement
suivant
revêtement
existant
dans
le respect
des règles
de l’art. ARTICLE
3:
STATIONNEMENT
Au
droit du
chantier,
selon
le balisage
mis
en place
par
l’entreprise,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
durant
les
horaires
indiqués
ci-dessus,
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
les
présentes
dispositions
s’expose
à un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à l’article
R417-10
IT
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
même
code. ARTICLE
4
:
SIGNALISATION
Toute
la signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
-Les
périmètres
de
chantier
devront
être
matérialisés
et sécurisés.
-L'entreprise
VEOLIA
EAU
en
charge
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
ARTICLE
5 :
MAINTENANCE
l’entreprise
doit
veiller
à tenir
la voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
son
chantier
et sur
les
points
ayant
été
souillés
par
suite
de
ses
travaux.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
6
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
ARTICLE
8
:
EXECUTION
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur,
et
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
l’Escarène,
-
VEOLIA
EAU
: Allée
Charles
Victor
Naudin
—
06904
SOPHIA
ANTIPOLIS
Fait
à PEILLE,
le 28/03/2023
Affiché
le :
Notifié
le
: