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Arrêté - Arrete Municipal n°72 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°72 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE
1 ALPES-MARITIMES
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rer Liberi Aut voi D
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ‘| 2023
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL et REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 :
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
l;
VU la demande de Eiffage route, sis au 52 boulevard Riba Roussa, BP 40009, 06340 La
Trinité,
Considérant que pour permettre les opérations de voirie, au 1 boulevard Aristide Briand à
Peille, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et le stationnement dans cette
zone, du 09 au 19/05/2023,
ARRETE :
Article 1 : EIFFAGE et ses sous-traitant sont autorisés à occuper l’espace situé devant le n°01
boulevard Aristide Briand, pour les opérations d'aménagement de voirie. Le stationnement et
la circulation sera momentanément interdite afin d’en sécuriser le déroulement du 09 au
19/05/2023, de 8h à 17h,
Article 2 : toute la zone située devant le 1 boulevard Aristide Briand, sera réservée le temps
des opérations et ne devra pas être encombrée et devra restée libre de tout obstacles. Toute gêne à ces opérations pourra faire l’objet d’un signalement.
Le stationnement sera egalement interdit le long du RD53, comme suit :
-au droit du garage et de l’espace poubelle face au n°1 du bd aristide Briand,
-Sur 15ml, apres l’espace poubelle, conformément au balisage mis en place.
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code. Article 3 : Dans le cadre de cette occupation et de ces travaux, le permissionnaire s’engage à laisser les lieux propres et en bon état de fonctionnement ainsi qu’à ne causer aucun trouble du voisinage.
Article 4 : circulation
Toute la signalisation sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle du service technique.
Les entreprises en charge des travaux seront entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
la circulation des véhicules sur la RDS53 sera maintenue ; Des perturbations pourront avoir lieu lors d’opérations spécifiques (installation, repli, application) avec un risque d’attente n’excédant pas 15min.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute raison d’intérêt général.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet «Télérecours citoyens » accessible par le sité de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- Eiffage route
- SDA Littoral Est
Fait à Peille, le 03/05/2023,
Le Maire,
Cyril PIAZ
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