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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 142 9AOUT24 page 0001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE
> SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : 09/08/2024
RRÊT IPA
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT PLACE BOILEAU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
TRAVAUX SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT CREATION D'UNE BASE-VIE
2024-A-5T_ A4
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213- 2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Place Boileau,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « FRANCE TRAVAUX » Sise 13 bis rue le Bois Cerdon 94460 Valenton, pour le compte du Syage, pour des travaux important de réfection du réseau d'assainissement du quartier Belleplace-Blandin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : À partir du lundi 2 septembre 2024 et pour une durée de 12 mois, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier et une base vie, Place Boileau dans le terrain municipal situé à l'angle de la rue du Blandin et la rue Belleplace (terrain cadastré ARO058) afin d'organiser son chantier pour le compte du Syage, Chemin des Pêcheurs à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux de reprise de canalisation sur réseau d'assainissement. Le demandeur aura à sa charge le nettoyage, l'entretien et le raccordement de sa base-vie aux différents réseaux.
Article 2 : À partir du lundi 2 septembre 2024 et pour une durée de 12 mois, la circulation sera maintenue Place Boileau mais pourra le cas échéant être rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse aux abords de ce ebase- vies place, sera limitée à 30 km/h 004-210400768 20240809-2024-À-ST-142-AR Date de réception préfecture : 09/08/2024 Articie 3 : À partir du lundi 2 septembre 2024 et pour une durée de 12 mois, 24 h sur 24, le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit de cette base-vie, place Boileau afin de permettre les entrées et sorties de véhicules de ce
terrain municipal.
Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.
Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible dej jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux Place Boileau à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise France Travaux
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 09/08/2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240808-2024-À-ST-142-AR
Date de réception préfecture : 09/08/2024