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Déliberation - 13. CARENE rapport activite 2019 2
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. CARENE rapport activite 2019 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[N°/20/11/13]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 novembre 2020
Date du
Conseil Municipal
18 NOVEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le:
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-huit novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN,
BOUVYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAUCHY qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GARRIDO est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ CARENE — RAPPORT D’ACTIVITE 2019 - COMMUNICATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Il est précisé que ce rapport, accompagné des comptes administratifs, a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des documents joints retraçant l’activité de la CARENE pour l’année 2019.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-39, VU le rapport d'activité et les comptes administratifs ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 novembre 2020, IN°120/11113
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la communication du rapport d'activité de la CARENE pour l’année 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.