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Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. CARENE rapport d activites 2018 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 novembre 2019
Date du
Conseil Municipal
13 NOVEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 28
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le treize novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI,
DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/ CARENE — RAPPORT D’ACTIVITE 2018 - COMMUNICATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le
Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un
rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Il est précisé que ce rapport, accompagné des comptes administratifs, a été
adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des
documents joints retraçant l'activité de la CARENE pour l’année 2018.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-39,
©Vu le rapport d'activité et les comptes administratifs ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 6 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la communication du rapport d'activité de la CARENE pour l'année 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.