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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 B21 074
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 B21 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
é communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 juillet 2021
Le huit juillet 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire à la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"8 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué n'a pas voté les points 18 et 20), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET- LIGUE (2è"® vice-président n'a pas voté le point 18 et les points 20 à 25), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante à la commune de Sainte-Croix), Madame Catherine MOYA (suppléante à la commune de St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ"e vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9è" vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés : Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président)
Procurations : 2
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER 17-Délibération/Bureau n°B21-074 : FINANCES : Attribution de subventions à
des associations
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2021-020 en date du 15 avril 2021 portant adoption du budget primitif 2021,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 6574 pour l'exercice 2021, précisée ci-dessous, représente un montant total de 3 150 € sur 143 200 € prévu au budget primitif. Pour rappel, il a déjà été attribué 15 097 €.
Les montants proposés peuvent intégrer les avances versées à certaines associations. Dans ce cas, seul le solde sera dû.
Aussi, je vous propose :
- D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées telles qu'elles sont proposées ci-dessous,
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
BENEFICIAIRES MONTANT DE LA SUBVENTION EN €
AFEV 3 150 €
- _D'en autoriser le versement aux bénéficiaires,
- __ D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2021, chapitre 65, article 6574,
-__ D'’autoriser le Président à signer les conventions correspondantes
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 juillet 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210713-B21-074-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-074
mardi 13 juillet 2021
DE
FINANCES : Attribution de subventions à des
associations
7.5.2 - attribuées aux associations
EMILIE VIONNET
13/07/2021
012-200069383-20210713-B21-074-DE
99_DE-B21_074.pdf
13/07/21 09:43
13/07/21 09:44
13/07/21 10:14
13/07/21 10:15
13/07/21 13:59
13/07/21 14:02
13/07/21 14:08
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu