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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
5 juillet
2022
-
L’an
deux-mille-vingt-deux,
le
mardi
cinq
juillet,
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
18
Date
de
convocation
:
28/06/2022
Présents
:
15
Pouvoirs :
3
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MERIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
JOURNET
Cathetine.
Excusés :
M.
NOIR
Gilbert
donne
pouvoir
à M.
MOULLET
Jérôme
Mme
LEFEVRE
Christine
donne
pouvoir
à M.
GAETANI
Paolo
M.
BAYON
Mathieu
donne
pouvoir
à Mme
SAITER
Caroline
Le
conseil
a choisi
pout
sectétaire
: M
Alain
RAPPART
OBJET
: Marché
travaux
voirie
communale
2022
Délibération
n°
2022
07
05
- 03
Exposé: Chaque
année,
la
commune
réalise
des
travaux
d'investissement
sur
les
routes
communales
qui
sont
fortement
endommagées
dans
certains
secteurs.
La
commission
voirie
a étudié
les
secteuts
où
des
travaux
s’imposent
pou
la
sécurité
des
usagets,
permettant
d'établir
une
priotisation
définie
par
une
tranche
ferme
et
trois
tranches
conditionnelles
qui
seront
réalisées
dans
la
mesure
ou
le
coût
des
travaux
respecte
le
montant
des
crédits
budgétaires
votés.
Le
projet
a
fait
l’objet
d’une
mise
en
concurrence
selon
la
procédure
adaptée.
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Une
négociation
a été
proposée
à ces
deux
entreprises
avec
un
délai
de
réponse
au
27
juin
2022.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
27
juin
2022
à
procédé
au
classement
des
offres
au
vu
du
rappott
d’analyse.
Elle
à
classé
en
première
position
au
regard
des
critères
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
l'offre
de l’entreprise
suivante
comme
offre
la mieux
disante
: Entreprise
EUROVIA
ALPES,
tranche
ferme
: 174
752,76
€ TIC. Au
vu
du
montant
de
la
tranche
ferme
et
de
l’enveloppe
budgétaire,
les
tranches
conditionnelles
ne
pourtont
être
validées. Le
conseil municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 14 Voix
« pout
»
4
absentions
de
Sylvaine
FLORET,
Benoît
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART
+4
APPROUVE
le marché
de
l’entreprise
EUROVIA
ALPES
classée
en
1è
position
par
la commission
d’appel
d'offres
pout
la
tranche
ferme
uniquement
d’un
montant
de
145
627,30
€
HT,
soit
174
752,76
€ TIC ;
#4
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signet
le marché
et
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pouf
copie
certifiée
conforme,
ble
le
-6
ML.
27
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sabublication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble