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Acte - NOTORIEIE ACQUISITIVE2020425
Procès Verbal - N°23 Miss° le maire St Laurent du Maroni
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°23 Miss° le maire St Laurent du Maroni)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Préfecture
Martinique
Sontiéle SEMYRAIT
N°23/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
—
éu|
+
DÉLCIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOREE
W
08 avr. 202
ille
SEANCE
DU
28
MARS
2022
SAINT-IO$EPH
\V/
Date
de
la!
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
le
Conseil
convocation
:
Le
22
mars
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
RU Dj
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
sus
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint
;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
M
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
M.
Alain
BONHEUR
(DST).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. La
INAUGURATION
DE
LA
MICRO-FOLIE
À SAINT-LAURENT
DU
MARONT
-__
MISE
EN
POSITION
DE
MISSION
DE MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
maire
expose :
Depuis
2001,
La
ville
de
Saint-Joseph
est
jumelée
avec
la
ville
de
Saint-Laurent
du
Maroni
en
Guyane
avec
qui
elle
échange
des
relations
culturelles
et
sportives.
C'est
dans
le
cadre
de
ce
jumelage
que
Monsieur
le
maire
est
invité
par
Mme
Sophie
CHARLES,
maire
de
Saint-Laurent
du
Maroni,
à
l'inauguration
de
la
micro-
folie,
plateforme
culturelle
au
service
des
territoire
prévue
le jeudi
31
mars
2022
dans
l'enceinte
du
camp
de
la transportation.
En
application
de
l'article
L2123-18
du
CGCT
qui
dispose
que
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessitent
l'exécution
de
mandat
spéciaux,
le
conseil
municipal
est
sollicité
en
vue
de
mettre
monsieur
le
maire
en
position
de
mission
et
de
prendre
en
charge
les
frais
engagés
à
l'occasion
de
ce
déplacement,
notamment
de
transport
A/R
FDF/GUYANE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
la
mise
en
position
de
mission
de
monsieur
le
maire
en
vue
de
participer
à
l'inauguration
de
la
micro-folie
prévue
le
31
mars
à
Saint-Laurent
du
Marôni DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
engagés
à
l’occasion
de
ce
déplacement,
notamment
de
transport
A/R
FDF/GUYANE.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
28
mars
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le