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Procès Verbal - N° 62 Miss° archi construct° centre administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 62 Miss° archi construct° centre administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
@z Oille de
EXTRAIT
N°62/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2021
SAINT-IOSEPH
Kf
Date
de
la!
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre,
le
convocation
:
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
Le
21
septembre
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
2021
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
Nombre
de
PRESENTS
:
conseillers
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
municipaux
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
En
exercice
83
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
ses
ds
Conseillers
municipaux
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
M.
Présente
28
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Procurations
1
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
Absents
4
DUCADOS
Anne-Caroline,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
Excusés
0
DELPHIN
Laurent
M.
PALIX
Pierre
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
M.
THELESTE
Johan
Mme
RIERNY
Sandrine,
Entcoure
de
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
Séance :
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
È
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
Présents
26
Procurations
3
ABSENTS
EXCUSES
: M.
ADELE
Claude
(procuration
à M.
MONPLAISIR
Absents
4
Yan)
Excusés
0
.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
LARAIRIE
Sylvia,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
RP
———
LUS
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
DGA1),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
0 5 OCT.
2021
rançoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
QUIONQUION.
(DGA),
. Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Raymond
NAPOLY
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. M
MISSION
DE
PROGRAMMATION
ARCHITECTURALE
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
ADMINISTRATIF
MUNICIPAL
Le
Maire
expose
:
Les
services
municipaux
sont
installés
depuis
plusieurs
années
dans
les
bâtiments
vétustes
de
l’ancien
collège
situé
à
la
Rue
de
la
République.
Face
à
l'accroissement
des
effectifs,
l'Hôtel
de
ville
actuel
n'offre
plus
les
conditions
satisfaisantes
de
travail
et
d'accueil
aux
agents
municipaux
ainsi
qu'aux
administrés
:
e
Structure
vieillissante
et
ne
répondant
plus
aux
normes
de
sécurité
(parasismique,
para
cyclonique
….),
e
Espaces
de
travail
et
de
réunion
non
adaptés
aux
effectifs
et
non
fonctionnels,
e
Aires
de
stationnement
insuffisantes,
Ces
problématiques
ont
motivé
la
municipalité
à
envisager
le
transfert
de
son
personnel
administratif
vers
une
nouvelle
structure
en
adéquation
avec
les
besoins
d'une
collectivité
moderne,
d'où
le
projet
de
centre
administratif.
Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
un
ensemble
de
parcelles
a
été
identifié
à
la
rue
de
la
République,
non
loin
de
l’actuel
Hôtel
de
Ville
(Terrains
PLANCHETTE
et
CACEM).
En
vue
d'accompagner
la
Direction
de
l'aménagement
et
de
la
planification
dans
l'étude
de
faisabilité
de
l'opération
et
le
recueil
des
besoins
des
usagers,
la
ville
a
lancé
une
consultation
pour
la
désignation
d’un
programmiste
pour
une
mission
d'assistance
à
la
Maitrise
d'ouvrage.
Les
objectifs
et
attentes
de
la
Maîtrise
d'ouvrage
vis
à
vis
de
ce
projet
seront
retranscrit
dans
le
Programme
Techniques
Détaillé.
Ce
document
support
décrira
précisément
les
exigences
architecturales,
urbaines,
fonctionnelles,
techniques,
qualitatives
et
de
gestion
que
le
Maître
d'ouvrage
entend
imposer
au
Maître
d'œuvre
et
comprendra
au
minimum
les
éléments
permettant
au
concepteur
d'étudier
le
projet.
Le
coût
de
cette
étude,
estimée
à
80
000
€,
intégrera
le
coût
global
de
l'opération
qui
sera
adossé
à
un
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
mission
de
programmation
architecturale
en
vue
de
la
construction
du
centre
administratif
communal
et
la
signature
de
tout
document
y
afférent. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
27
septembre
2021
SA
réfecture
Martini
Certifié
exécutoire
compte
Le
Maire
de
la
transmission
en
préfecture
le
|
$
_REÇGU
LÉ
05 OCT. 202
Yan/MONPLAISIR
Gpntrôle
de
légalité