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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 054 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 21 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 054 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-054
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2021 Sommaire
DDFIP /
12-2021-04-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie de Séverac. (1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2021-04-20-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie de Séverac.
DDFIP - 12-2021-04-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Séverac. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie de Séverac sera fermée au public à titre exceptionnel le mardi 27 avril 2021 (matin).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 20 avril 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-04-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Séverac. 4