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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 180 recueil des actes administratifs special 07 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 180 recueil des actes administratifs special 07 12 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Banque,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-180
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
DDFIP /
12-2021-12-06-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP de
Saint-Affrique. (1 page) Page 3
12-2021-12-06-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie d'Argences-en-Aubrac. (1 page) Page 5
12-2021-12-06-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie de Rance et Rougiers. (1 page) Page 7
12-2021-12-06-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie de Séverac. (1 page) Page 9
12-2021-12-06-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie des Deux vallées. (1 page) Page 11
12-2021-12-06-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie du Larzac. (1 page) Page 13
12-2021-12-06-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie du Lévézou. (1 page) Page 15
DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2021-11-19-00007 - Agrément du président de l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac -
Cantoin (2 pages) Page 17
12-2021-11-19-00008 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac -
Cantoin (2 pages) Page 20
2 DDFIP
12-2021-12-06-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
SIP de Saint-Affrique.
DDFIP - 12-2021-12-06-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP de Saint-Affrique. 3 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Saint-Affrique sera fermé au public à titre exceptionnel les jours suivants :
- vendredi 10 décembre 2021
- vendredi 24 décembre 2021
- lundi 27 décembre 2021
- vendredi 31 décembre 2021
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 6 décembre 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-12-06-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP de Saint-Affrique. 4 DDFIP
12-2021-12-06-00004
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie d'Argences-en-Aubrac.
DDFIP - 12-2021-12-06-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie d'Argences-en-Aubrac. 5 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie d’Argences-en-Aubrac sera fermée au public à titre exceptionnel du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 6 décembre 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-12-06-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie d'Argences-en-Aubrac. 6 DDFIP
12-2021-12-06-00008
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie de Rance et Rougiers.
DDFIP - 12-2021-12-06-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Rance et Rougiers. 7 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie de Rance et Rougiers sera fermée au public à titre exceptionnel du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 6 décembre 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-12-06-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Rance et Rougiers. 8 DDFIP
12-2021-12-06-00006
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie de Séverac.
DDFIP - 12-2021-12-06-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Séverac. 9 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie de Séverac sera fermée au public à titre exceptionnel du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 6 décembre 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-12-06-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Séverac. 10 DDFIP
12-2021-12-06-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie des Deux vallées.
DDFIP - 12-2021-12-06-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie des Deux vallées. 11 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie des Deux vallées sera fermée au public à titre exceptionnel du mardi 21 décembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021 et du mardi 28 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 6 décembre 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-12-06-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie des Deux vallées. 12 DDFIP
12-2021-12-06-00007
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie du Larzac.
DDFIP - 12-2021-12-06-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie du Larzac. 13 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie du Larzac sera fermée au public à titre exceptionnel du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 6 décembre 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-12-06-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie du Larzac. 14 DDFIP
12-2021-12-06-00005
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Trésorerie du Lévézou.
DDFIP - 12-2021-12-06-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie du Lévézou. 15 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie du Lévézou sera fermée au public à titre exceptionnel du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 6 décembre 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-12-06-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie du Lévézou. 16 DDT12
12-2021-11-19-00007
Agrément du président de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin
DDT12 - 12-2021-11-19-00007 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 17 Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 19 novembre 2021
Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin du 22 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Sylvain VANDERCHRUCHE – rue des barrages – Sainte Geneviève sur Argence – 12420 Argences en Aubrac est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 15 février 2016 sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-11-19-00007 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 18 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 19 novembre 2021
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-11-19-00007 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 19 DDT12
12-2021-11-19-00008
Agrément du trésorier de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin
DDT12 - 12-2021-11-19-00008 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 20 Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 19 novembre 2021
Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin du 22 octobre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Didier TOULOU – le bourg d’Alpuech – 12120 Argences en Aubrac est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 15 février 2016 sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-11-19-00008 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 21 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 19 novembre 2021
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-11-19-00008 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Argence en Aubrac - Cantoin 22