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Arrêté - ARRETE 2025 02.13 0006
Arrêté - ARRETE 2023 11.27 0056
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 11.27 0056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
COMMUNE
DE SAINT MARTIN LACAUSSADE
N°
2023-11.27.0056
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
27/11/2023,
par
l'Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau,
qui
doivent
se
dérouler
«
Chemin
des
Brias
»
à
ST
MARTIN
LACAUSSADE
ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
18
Décembre
2023
pour
une
durée
de
60
jours,
en
raison
des
travaux
de
branchement
d'eau,
par
l'Entreprise
SAUR
SUD
OUEST,
devant
se
dérouler
«
Chemin
des
Brias
»
à
St
MARTIN
LACAUSSAUDE,
la
circulation
sera
interdite
au
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds,
dans
les
2
sens.
Article
2
L'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
-L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Entreprise
SAUR
SUD
OUEST,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
27
novembre
2023