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Arrêté - ARRETE 2024 08.26 0030
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 08.26 0030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE N° 2024-08.26-0030 Le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSADE, VU les articles L.2212-1 à L.2212-5 du Code des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, CONSIDERANT la demande présentée le 26 Août 2024, par l’entreprise 3TECHNOLOGIES, pour des travaux de terrassement de 20 m sur chaussée et accotement en enrobé et terrain naturel pour raccordement ENEDIS, qui doivent se dérouler « Chemin du Haut Gradecap » à ST MARTIN LACAUSSADE. ARRETE Article 1 — À compter du 09 Septembre 2024 pour une durée de 30 jours en raison des travaux de terrassement de 20 m sur chaussée et accotement en enrobé et terrain naturel pour raccordement ENEDIS, qui doivent se dérouler « Chemin du Haut Gradecap », la chaussée sera empiétée, avec une largeur de voie maintenue de 2 mètres. La circulation sera alternée manuellement. Article 2 -L'entreprise s'engage à remettre la chaussée et la Voirie en état. La commune procédera à la vérification. Article 3 -L'entreprise 3TECHNOLOGIES sera responsable de la mise en place et de la maintenance de la signalisation, conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. Article 4 Monsieur le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSADE, L'entreprise STECHNOLOGIES Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint Martin Lacaussade, Le 26 août 2024