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Arrêté - ARRETE 2026 06.15 0030
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 06.15 0030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
N°2026-06.15.0030 Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
15
Juin
2026,
par
l'ENTREPRISE
SARL
LES
TRAVAUX
DE
L'ESTUAIRE,
pour
les
travaux
de
fauchage,
qui
doivent
se
dérouler
Chemin
de
BOULAIRE,
le
24
Juin
2026
de
7h00
à
11
h
30.
ARRETE
Article
4
—
En
raison
des
travaux
de
fauchage
pour
le
compte
la
Commune
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE
par
l’entreprise
SARL
LES
TRAVAUX
DE
L’ESTUAIRE,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
«
Chemin
de
Boulaire
»
le 24
Juin
2026
de
7 h
00
à
11
h 30.
L'entreprise
s'engage
à
mettre
en
place
une
signalisation
conforme
pour
la
déviation.
Article
2
-L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
3
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSAUDE,
Monsieur
MENANTEAU
de
l'entreprise
SARL
LES
TRAVAUX
DE
L’ESTUAIRE,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
15
juin
2026
Le
Maire,
ee
Julien
BEDIS