Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 064 ACQUISITION VEHICULE POUR CCFF
Déliberation - AU 2025 104 ACQUISITION VEHICULE POUR LE CCFF DD
Arrêté - AR ARE 2023 363 INTERDICTION D UTILISER LA PELOUSE
Arrêté - AR ARE 2023 363 INTERDICTION D UTILISER LA PELOUSE
Arrêté - ARE 2026 052 ARRETE INTERDICTION D UTILISER LA PEL
Arrêté - ARE 2026 038 ARRETE INTERDICTION D UTILISER LA PEL
Arrêté - ARE 2025 122 NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL D A
Arrêté - ARE 2026 223 NOMINATION DES MEMBRES NON FONCTIONNA
Arrêté - ARE 2025 020 ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRC
Arrêté - ARE 2025 004 ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRC
Arrêté - ARE 2024 296 AUTORISATION D Utiliser un Vehicule Communal Delivree AUX Membres du Ccff
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2024 296 AUTORISATION D Utiliser un Vehicule Communal Delivree AUX Membres du Ccff)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20240712-ARE-2024-296-AR)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2024]
Publication : 13/07/2024
Folio 530
e MAIRIE DE BÉDOIN
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-296
en date du 12 juillet 2024
MONT VENTOUX
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UTILISER UN VEHICULE COMMUNAL DELIVREE AUX MEMBRES DU
COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET
Le Maire de Bédoin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police,
Vu la délibération n°2024-020 du 10 avril 2024 portant création d'un comité communal Feux de Forêt,
Vu l'arrêté n°2024-529 du 25 juin 2024 portant modification de la constitution du Comité Communal Feux de Forêt,
Considérant que pour les besoins de leurs missions, les membres du comité communal Feux de forêt de Bédoin
utiliseront un véhicule communal
Arrête :
Article 1 - Objet : Les membres du comité communal Feux de forêt sont autorisés à utiliser, de manière
permanente, le véhicule communal DACIA Duster, immatriculé BJ-828-WV, pour les besoins de leurs missions
telles que définies par le Code forestier et la délibération ci-dessus visée. Cette autorisation est limitée aux
déplacements à l'intérieur du Département de Vaucluse. Pour toute autre destination, une autorisation ad hoc
devra être sollicitée auprès de Monsieur le Maire.
Article 2 - Obligation de permis de conduire en cours de validité : Tout membre du CCFF utilisant ledit véhicule doit être en possession de son permis de conduire en cours de validité. Si une suspension, retrait pèse sur l'utilisation de son permis, la présente autorisation est suspendue. Tout membre du CCFF qui circulerait dans cette condition avec le véhicule communal pour les besoins du service ne sera pas couvert. Si une mesure de restriction pèse sur le permis de conduire, le membre concerné du CCFF en informera le Président du comité qui appréciera si cette mesure est compatible avec la bonne marche du service.
Article 3 - Obligation de respect du Code de la route : Tout membre du CCFF utilisant le véhicule pour les besoins des missions dudit comité s'engage à le faire dans le respect du Code de la Route. En aucun cas, il ne pourra prétendre au remboursement par la collectivité, des taxes et amendes dont il serait redevable suite à un
non-respect de la règlementation en vigueur.
Article 4 — Modification de la composition du Comité : Tout nouveau membre du comité sera autorisé à conduire le véhicule communal ci-dessus référencé, dans les conditions ci-dessus définies, dès que sa
candidature aura été approuvée par un arrêté modifiant la composition du CCFF.
Article 5 - Exécution : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du comité communal Feux de forêt de la commune de Bédoin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Certifiée exécutoire après transmission à la Le Maire, M. Alain CONSTANT
Préfecture de Vaucluse le : 13/7/2024
et mise en ligne sur le site internet de la <<
Rnb fa . ianat érique > commune de Bédoin le : 13/7/2024 Alain EN
CONE TES ,
CONSTANT Pate :20240712
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 gref uradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20240712-ARE-2024-296-AR)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2024]
Publication : 13/07/2024