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Arrêté - AR ARE 2023 363 INTERDICTION D Utiliser la Pelouse du Stade de Bedoin
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - AR ARE 2023 363 INTERDICTION D Utiliser la Pelouse du Stade de Bedoin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231027-AR-2023-363-AR
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BÉ DOIN Réception par le préfet: 28/10/202
Affichage : 28/10/2023
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-363 Pour l'autorité compétente par délégatiol
en date du 27 octobre 2023 (&)
INTERDICTION D'UTILISER LA PELOUSE DU STADE DE BEDOIN
Le Maire de Bédoin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-2 relatif à la sûreté, la
sécurité et la salubrité publique,
Considérant les travaux de régénération du stade municipal confiés à l’entreprise Sport, Paysage
Services le 17 octobre 2023,
Considérant que ces travaux nécessitent de laisser le terrain de football au repos pendant une période
minimale de six mois à compter de la fin du chantier ;
ARRETE
Article 1: Toutes les pratiques sportives sont formellement interdites sur la pelouse du stade
municipal pour la période du 27 octobre 2023 au 30 juin 2024 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les grilles du stade.
Article 4 : La directrice générale des services et le service de police municipale de Bédoin sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame La Préfète de Vaucluse, au
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron, à la ligue de football de Vaucluse ainsi qu’au
Président du « Ventoux Sud Football club Mazan-Bédoin ».
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : 2 $ (10123 Le Maire, M. Alain CONSTANT
Et publication sur le site internet de la commune de Bédoin le : /8f4o( 2923
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.