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Arrêté - AR 290 Voirie ODP Prolongation de larrete n°2025 266 mise en place echaffaudage facade refection SCI RJ 2024
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 290 Voirie ODP Prolongation de larrete n°2025 266 mise en place echaffaudage facade refection SCI RJ 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/290
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL _N°22025-266 EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2025 - MISE EN PLACE D'UN
ÉCHAFAUDAGE- RAVALEMENT DE FACADE-RÉFECTION DE TOITURE — 18, RUE DU
MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY — NANGIS — SCI RJ 2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1°' janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT, le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de travaux prolongation de l'arrêté municipal n°2025/266 en date
du 5/11/2025 concernant le ravalement de façade et la réfection de toiture au droit du 18, rue
du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis par la SCI RJ 2024 SIRET N° 942 413 386 000 15
RCS de MEAUX, représentée par Monsieur JACKSON Marc,
CONSIDÉRANT la déclaration de travaux n° 077 327 25 00003 en date du 14 avril 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux de ravalement de façade et la réfection de toiture au droit du
18, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis nécessitent une occupation du domaine
public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2025/266 en date du 5/11/2025 est prolongé du lundi 8
décembre au dimanche 14 décembre 2025.
Article 2 : L'occupation du domaine public sera facturée à la SCI RJ 2024, représentée par
Monsieur JACKSON Marc suivant la décision précitée, à savoir :
- Echafaudage : 4 € x 13 ml x 1 semaine = 52,00 € Article 3 : Les autres articles restent inchangés
Article 4 : : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques,
Madame la Directrice du service Financier,
La SCI RJ 2024, représentée par Monsieur JACKSON Marc
Fait à Nangis, le Z / 12 /2025
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le / À /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr