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Arrêté - AR 077 Voirie ODP Mise en place echafaudage rue du General Leclerc SCI ARCHE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 077 Voirie ODP Mise en place echafaudage rue du General Leclerc SCI ARCHE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
9 Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/077
OBJET : VOIRIE —- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE-
RÉFECTION DE TOITURE ET CRÉATION DE FENÊTRES DE TOIT- 51, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - NANGIS — SCI ARCHE.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les tarifs
d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1°
janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 22 avril 2026 émise par la SCI ARCHE, sise, 42, rue Pierre
Brossolette 91330 YERRES, N° SIRET 837 802 404 RCS d'ÉVRY pour la mise en place d’un
échafaudage au droit du 51, rue du Général Leclerc à Nangis,
CONSIDÉRANT la déclaration préalable de travaux n° 077 327 26 00003 en date du 08/04/2026,
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée.
ARRETE
Article 1: La SCI ARCHE est autorisée du lundi 15 au dimanche 28 juin 2026, à installer un
échafaudage de 7 mètres linéaires (7ml), face au 51, rue du Général Leclerc à Nangis pour les
travaux de réfection de toiture et création de fenêtres de toit.
Article 2 : La SCI ARCHE devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La SCI ARCHE mettra en place un échafaudage conforme sur le plan fourni et aux normes
de sécurité en vigueur et sera chargée d'équiper celui-ci d'un filet de protection, de plinthes et
d'un éclairage réglementaire. Il devra être fixé en façade.
Article 4 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention du lundi 15
au dimanche 28 juin 2026 sur deux (2) emplacements de stationnement.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 5 : La SCI ARCHE tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux sur le domaine public seront à la charge de la SCI ARCHE. Article 6 : La SCI ARCHE se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier,
à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 7 : L'occupation du domaine public sera facturée à la SCI ARCHE suivant la décision
précitée, à savoir :
- Echafaudage : 4,00 € x 7ml x 2 semaines = 56,00 €
- Emplacement de stationnement : 10,00 € x 2 emplacements x 14 jours = 280,00€
- Location barrières : 6,00 € x 2 barrières x 14 jours = 168,00 €
- Forfait pose et dépose barrières : 50,00 €
Article 8 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant
les travaux.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La SCI ARCHE.
Fait à Nangis, le 23 / ol, /2026
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le DS / ot /2026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr