unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 36 Convention Batukatam animation musicale spectacle Monnieres executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 36 Convention Batukatam animation musicale spectacle Monnieres executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 36 Convention Batukatam animation musicale spectacle Monnieres executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Loisirs, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 24 avril 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

04.2024-36

CULTURE

OBJET : Convention entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et l’association Batukatam dans le cadre de l’accueil du spectacle « Au pire ça marche » à Monnières.

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la décision n°25.05.2021-03B en date du 25 mai 2023 approuvant la convention territoriale de développement culturel avec l’Etat-DRAC et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique - années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025,

VU la séance du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 au cours de laquelle la saison culturelle 2023-2024 de l’espace culturel Le Quatrain a été présentée,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

Considérant que dans le cadre du projet culturel de territoire, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :

▪ Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire

▪ Explorer les originalités du territoire

▪ Structurer les forces vives pour le développement du territoire

▪ Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants ▪ Lier culture et projets structurants du territoire

Considérant qu’en réponse à ces axes, un chantier est apparu comme prioritaire : faire du Quatrain une scène de territoire et proposer des spectacles de la saison culturelle en hors-les- murs au sein des communes,

Considérant que le spectacle « Au pire, ça marche » ayant lieu à Monnières les 16, 17 et 18 mai prochain répond à l’un de cet axe prioritaire,

Considérant qu’autour du spectacle « Au pire ça marche » à Monnières du 16 au 18 mai, il a été confié à des associations locales de proposer une première partie dite « carte blanche »,

Considérant le projet de convention, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer la convention avec l’association BATUKATAM qui encadre la carte blanche donnée de 20h à 21h le vendredi 17 mai 2024, dans le cadre de l’accueil du spectacle Au Pire ça Marche à Monnières.

ARTICLE 2 : de préciser que la carte blanche musicale en déambulation et en statique est proposée gracieusement.

ARTICLE 3 : que les modalités techniques sont précisées dans la convention.M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

ARTICLE 4 : de préciser que la présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin à l’issue du projet le 19 mai 2024.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »Convention entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et

l’association Batukatam dans le cadre de l’accueil

du spectacle Au Pire ça Marche à Monnières

Entre

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 Clisson

Tel : 02 40 54 75 15

SIRET : 200 067 635 00058- Code APE : 8412Z

N° TVA Intracommunautaire : FR91200067635

N° Licence d’entrepreneur de spectacle : 1-1003552 / 2-1103553 / 3-1103554 Représenté par son président, Jean-Guy Cornu, , agissant en qualité de Président et autorisé à signer par la présente convention par la décision XXX du XXX.

Ci-après désignée la CSMA,

ET

L’ASSOCIATION BATUKATAM

XXXXX

Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Co-président.

Ci-après désignée Batukatam,

Préambule

Clisson Sèvre et Maine Agglo a signé un Projet Culturel de Territoire (PCT), approuvé au Conseil Communautaire du 25 mai 2021. Le PCT est une démarche départementale, en appui avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, pour le développement de la politique culturelle des territoires.

Dans ce cadre, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :

- Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire

- Explorer les originalités du territoire

- Structurer les forces vives pour le développement du territoire

- Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants - Lier culture et projets structurants du territoireUn chantier est apparu comme prioritaire : faire du Quatrain, une scène de territoire et proposer ainsi des spectacles de la saison culturelle en hors-les-murs, au sein des communes.

Cette saison culturelle hors-les-murs répond à plusieurs objectifs :

- Développement des activités du Quatrain sur le territoire

- Irrigation du territoire

- Equilibre de la programmation

- Complémentarité avec les programmations communales (avec les saisons culturelles de Clisson et Gétigné notamment)

Autour de l’accueil du spectacle Au Pire ça Marche à Monnières du 16 au 18 mai, il a été confié aux associations locales de proposer une première partie, dite « carte blanche ».

Il est donc convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques de Clisson Sèvre et Maine Agglo et de l’association Batukatam pour la carte blanche donnée de 20h à 21h le vendredi 17 mai 2024 dans le cadre du spectacle Au pire ça marche, par la Cie Pocket Théâtre qui se déroulera pour 3 représentations Tout Public (les 16, 17 et 18 mai) dans le cœur de bourg de Monnières : Parking de la mairie, 4 rue de La Poste.

Article 2 : Engagements des parties

L’association Batukatam adhère au principe de programmation Hors-les-Murs de CSMA.

CSMA s’engage à programmer et coordonner le projet Au Pire ça marche sur la commune de Monnières.

Article 2.1 : Participation de l’association L’association Batukatam

L’association Batukatam s’engage à :

- Proposer gracieusement une carte blanche musicale en déambulation et en statique le vendredi 17 mai de 20h à 21h. L’installation (si nécessaire) se fera entre 18h30 et 19h30. - La proposition musicale sera légère techniquement et ne nécessitera pas de branchements électriques. Les propositions se feront en acoustique.

- Le concert aura lieu en déambulation dans le centre bourg du village. L’association se rapprochera de la mairie pour les prévenir de leur parcours et voir si des arrêtés municipaux sont nécessaires pour bloquer les rues.

Les contacts à l’accueil du site seront ceux de Stéphane Entème (élu à la mairie de Monnières) et Gwenn Carrier (régisseuse générale du Service culturel CSMA).

Pour tout besoin en mobilier (tables-chaises), le Partenaire devra se mettre en contact avec la mairie.

Si une évolution est souhaitée par le partenaire, elle doit être soumise en amont à l’organisateur et à la mairie.

Le partenaire s’engage :- à respecter les horaires fixés dans la présente convention,

- à respecter l’espace et les branchements électriques stipulés,

- à respecter la réglementation du travail,

- être à jour sur les normes en vigueur (Assurance, contrôle des installations, Kbis,…..).

Article 2.2 : Participation financière et prise en charge de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à prendre en charge :

- La coordination artistique, technique et administrative du projet Au Pire ça marche - La coordination de la communication de l’évènement et la mise en avant du partenariat avec l’association Batukatam et de sa première partie.

Article 2.3 : Lieu de l’évènement et condition de jeu

Cas 1 / Site extérieur (en cas de beau temps)

Le spectacle Au Pire ça marche se déroulera sur le parking devant la mairie de Monnières les jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 mai 2024.

CSMA s’engage à :

- Mettre le site en ordre de marche

- Des loges à proximité (avec chaises, toilettes)

- Assurer un balisage d’accès au site

- Prévoir un catering pour les artistes et les associations locales assurant la première partie

Cas 2 / Site intérieur (en cas de mauvais temps)

En cas de mauvais temps, le spectacle Au Pire ça marche se déroulera dans la salle Evasion. En cas de mauvais temps la première partie sera annulée.

Article 3 : Jauge du spectacle - Billetterie

L’ensemble des spectacles sont gratuits et sans réservation.

Il a été estimé à environ 100 à 150 personnes la venue du public.

Article 4 : Communication, Relations publiques et médiation

Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à :

- Fournir les supports de communication (programmes, affiches + kit numérique)

- Communiquer autour du projet (conférence de presse, réseaux sociaux, affiches…).

Batukatam s’engage à :

- Diffuser les programmes et affiche du projet

- Diffuser la communication sur les supports numériquesArticle 5 : Assurance

Le Partenaire s’engage à être assuré pour ses bénévoles, son matériel et son activité. L’organisateur est assuré pour la responsabilité civile du public dans le cadre de l’organisation de l’évènement.

Article 6 : Durée de la convention

La convention prend effet entre les parties à compter de sa signature par les deux parties. E l l e p r e n d r a f i n à l ’ i s s u e d u p r o j e t l e 1 9 m a i .

Article 7 : Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.

Article 8 : Résiliation de la convention

En cas de manquement à l’une quelconque des clauses du présent contrat, celui-ci sera résolu de plein droit, sans délai de prévenance, et sans contrepartie financière que ce soit. Le partenaire, en cas de manquements, pourra faire l’objet de poursuites.

Fait en deux exemplaires à Haute-Goulaine.

Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » :

Clisson, Sèvre, Maine Agglo Association Batukatam

L’Organisateur Le Partenaire,

Le Le