unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 15 convention residence compagnie Label Brut executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 15 convention residence compagnie Label Brut executoire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 15 convention residence compagnie Label Brut executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Assurance, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2025

Décision du 9 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

07.2025-15

CULTURE

OBJET : Convention de résidence avec la compagnie Label Brut pour la création du spectacle « Coffre »

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 20 mai 2025 approuvant les tarifs des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2025-2026,

Considérant que la saison culturelle 2025-2026 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 12 février 2025,

Considérant que le Conseil communautaire a approuvé la programmation pour la saison culturelle 2025-2026 ainsi que les tarifs des spectacles retenus,

Considérant que le service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo a pour mission de favoriser l’accès à la culture et le soutien à la création de spectacles,

Considérant qu’en l’application de cette mission, il convient d’approuver et de signer les conventions de résidence correspondantes avec les compagnies accueillies,

Considérant le projet de convention de résidence, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : De signer la convention de résidence avec la Cie Label Brut accueillie en résidence du 30 août au 5 septembre 2025 au Quatrain.

ARTICLE 2 : De préciser que l’espace scénique du Quatrain est mis à disposition à titre gracieux.

ARTICLE 3 : De préciser que l’hébergement, les repas du midi et du soir sont pris en charge par Clisson Sèvre et Maine Agglo pendant la durée de la résidence.

ARTICLE 4 : Les modalités d’accueil, techniques et juridiques sont définies dans la convention.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »Convention de résidence

Entre les soussignés :

BRAVOH !

Service culturel de Clisson, Sèvre Maine Agglo

Adresse : 13 rue des Ajoncs – 44190 Clisson

Téléphone : 02 40 80 66 03

E-mail : accueil@clissonsevremaine.fr

Numéro de Siret : 20006763500058

Licence : 1-1103552 2- 1103553 3-1103554

Représentée par M. Jean Guy CORNU, en sa qualité de président et autorisé à signer la présente convention par la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président. Ci-après dénommée « BRAVOH !» d’une part,

Et

Cie Label Brut

Adresse : 14 rue des Forges – 53360 HOUSSAY

N° Siret : : 491 661 740 000 36

Licences : : FR31491661740 00010

Représentée par Elysabeth CORMIER-VAN DAM, présidente,

Ci-après dénommé « La compagnie », d’autre part

Préambule

BRAVOH !, a pour mission de favoriser l’accès à la culture et le soutien à la création de spectacles

Dans ce cadre, BRAVOH !, s’engage à accueillir la résidence de La compagnie.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet / Projet de la résidence

La compagnie est accueillie en résidence de création du 30/08/2025 au 05/09/2025 au Quatrain (rue de la basse Lande à Haute-Goulaine)Projet artistique : Cette résidence a pour objectifs de permettre à la cie de disposer de temps et de moyens techniques, logistiques, etc. pour poursuivre un travail de création du spectacle Coffre.

Projet culturel : En lien avec son travail de création, la cie pourra être amenée à rencontrer des habitants du territoire ou participer à des actions de sensibilisation ou médiation. Ces rencontres, actions feront l’objet d’une concertation entre BRAVOH ! et la compagnie

Article 2 : durée et répartition du temps

2.1. Durée de la résidence

La compagnie est accueillie en résidence de création du 30/08/2025 au 05/09/2025

2.2. Répartition du temps

Les temps de montage, réglages et démontage sont compris dans le temps de présence alloué à la résidence.

Les montages, réglages et démontages se feront avec le(s) régisseur(s) de compagnie.

De manière générale, les horaires d’ouverture du Quatrain sont les suivants : Lundi: 9h-17h

Mardi: 9h-18h

Mercredi: 9h-18h

Jeudi: 9h-18h

Vendredi: 9h-17h

Sur la période d’été, les horaires peuvent être changés.

Pour toute demande exceptionnelle en dehors de ces temps, un membre de l’équipe de BRAVOH ! remettra la procédure de l’alarme intrusion et les clés du bâtiment dès le premier jour de la résidence.

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

BRAVOH ! ne rémunère pas La compagnie durant la résidence.

Les espaces sont mis à disposition de La compagnie à titre grâcieux.

La compagnie reste seule responsable de la déclaration et rémunération de son personnel pendant toute la durée de la résidence.

Article 4 : Conditions d’accueilA - Hébergement :

BRAVOH ! prendra en charge les repas de La compagnie selon le planning suivant :

Date (Du… au …) Nombre de chambres Chambres simples ou doubles

30/08 au 31/08 2 simples

Du 31/08 au 01/09 2 simples

Du 01/09 au 02/09 2 simples

Du 02/09 au 03/09 3 simples

Du 03/09 au 04/09 3 simples

Du 04/09 au 05/09 3 simples

B - Repas :

BRAVOH ! prendra en charge les repas de La compagnie selon le planning suivant :

Date Nombre de repas

midi

Nombre de repas

soir

Régimes alimentaires

particuliers

30/08 3

31/08 2

01/09 2

02/09 2

03/09 3

04/09 5

05/09 5

Un espace pour déjeuner, un réfrigérateur et un four à micro-ondes peuvent être mis à disposition en cas de présence sur place sur la pause méridienne.

Les repas seront livrés au Quatrain. La cie sera autonome pour les réchauffer, mettre la table, faire la vaisselle et laisser l’endroit de pause propre.BRAVOH ! défraiera les repas de La compagnie selon le planning suivant :

Date Nombre de repas

midi

Nombre de repas

soir

Régimes alimentaires

particuliers

30/08 2

31/08 2

01/09 2

02/09 3

03/09 3

04/09 5

05/09 2

Pour un total de 19 repas à 20,70€ HT par repas, soit 393,30€ HT, soit 414,93€ TTC (TVA à 5,5%)

C – Transferts :

Le véhicule de BRAVOH ! pourra être mis à disposition de La compagnie durant durée de la résidence.

Article 5 : Technique

A – Mise à disposition du personnel de BRAVOH!

Les montages, réglages et démontages se feront avec le(s) régisseur(s) de compagnie. Il est important que le personnel technique des compagnies intègre ces temps dans le planning de la résidence.

Des techniciens embauchés et rémunérés par BRAVOH ! seront présents en accueil technique selon un planning déterminé entre le régisseur de BRAVOH ! celui de la Cie.

B- Le matériel

Le matériel scénique est mis à disposition des régisseurs de compagnie en lien avec le(s) régisseur(s) ou technicien(s) de BRAVOH !Il sera demandé une fiche technique et/ou un

plan de feu adapté pour les créations les plus avancées (ou un plan de base pour les premiers moments de créations) au plus tard un mois avant le début de la résidence soit le 30/07/2024.

Le décor de La Compagnie sera stocké au Quatrain du vendredi 05/09 au vendredi 12/05 Une aide au chargement par une personne du Quatrain sera prévue le vendredi 12/05 matin

Il est entendu que BRAVOH ! ne prendra pas en charge une location complémentaire de matériel pour répondre aux besoins techniques de la Cie. Si la fiche technique de BRAVOH ! ne répond pas aux demandes techniques, la compagnie s’organise d’elle-même à trouver ou à louer le matériel manquant selon les normes électriques et de sécurité. BRAVOH ! se réserve le droit de refuser l’utilisation au sein du Quatrain de matériel non normé.

Article 6 : Sortie de résidence

Celle-ci est annoncée dès la demande de résidence afin d’échanger sur la configuration de salle, la jauge souhaitée et la mise en place du service de sécurité incendie.

Le jour et l’heure de sortie de résidence doivent être programmés en accord avec BRAVOH !. En fonction de l’espace où a lieu la séance et pour des raisons de sécurité incendie, la jauge sera définie en accord avec la régisseuse générale.

Pour la résidence de La compagnie, une sortie de résidence est prévue le vendredi 5 septembre à 10h.

Article 7 : Sécurité du bâtiment et des personnes

En application de l’article MS46 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), une information de sécurité pour l’évacuation du public sera donnée à la Compagnie. A ce titre, merci de nous fournir les noms des deux personnes désignées à la procédure d’évacuation.

Nom personne désignée 1 : Laurent Franié

Nom personne désignée 2 : Mehdi Maymat

Art. MS 46 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

1. Pour toute manifestation dont l’effectif total est supérieur à 300 personnes, le service de sécurité incendie est assuré par l’exploitant de la salle.

2. Pour toute manifestation dont l’effectif total est inférieur à 300 personnes, le service de sécurité incendie est assuré par l’organisateur :• En désignant 2 à 3 personnes dans les conditions fixées par la convention d’utilisation du Quatrain relative aux conditions de mise en œuvre du service de sécurité incendie en l’absence de l’exploitant, sauf convention particulière (convention jointe à ce contrat).

Cette convention sera signée par l’organisateur après le rendez-vous de la procédure sécurité incendie, effectué avec BRAVOH !.

Article 8 : Communication

Sur ses différents supports de communication, La compagnie mentionnera le logo de Clisson Sèvre, Maine Agglo et BRAVOH !, dans ses relations avec les partenaires et avec la presse au sujet du projet en cours.

En accord avec La compagnie, BRAVOH ! peut être à communiquer les informations sur la résidence aux journalistes et diffuser des photographies ou des informations concernant la résidence sur ses différents supports de communication (réseaux sociaux, site Internet…)

Article 9 : Assurances

BRAVOH ! est assuré au titre des responsabilités civiles d’organisateur et de propriétaire.

La compagnie doit être assurée au titre de la responsabilité civile, en tant qu’occupant du lieu de résidence et pour sa participation aux ateliers et aux rencontres avec le public…

Ce document sera l’objet d’une annexe à la convention de résidence.

Article 10 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, au cours de la résidence, par avenant conjointement signé par les deux parties.

En cas de litige, et après épuisement des voies amiables, les tribunaux de Nantes seront déclarés compétents.

Au cas où le projet doive prendre fin avant le terme fixé, les deux parties conviendront, d’un commun accord de sa résiliation.

Fait en deux exemplaires à Haute-Goulaine

Le 03/07/2025

Nom Cie BRAVOH !, service culturel de Clisson Sèvre Maine Agglo Représentant légal Jean-Guy Cornu