Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 05 convention type benevolat spectacle Tuning scape executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 05 convention type benevolat spectacle Tuning scape executoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Loisirs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 4 avril 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2024-05
CULTURE
OBJET : Projet TOPO(S) Danses et Paysages 2024 - spectacle « Tuning scape » : convention type de bénévolat
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°25.05.2021-03 en date du 25 mai 2023 approuvant la convention territoriale de développement culturel avec l’Etat-DRAC et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique - années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 au cours de laquelle la saison culturelle 2023-2024 de l’espace culturel Le Quatrain a été présentée,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que dans le cadre du projet culturel de territoire, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :
▪ Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire
▪ Explorer les originalités du territoire
▪ Structurer les forces vives pour le développement du territoire
▪ Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants ▪ Lier culture et projets structurants du territoire
Considérant qu’en réponse à ces axes, plusieurs chantiers sont apparus comme prioritaires : proposer des projets itinérants, valoriser des sites touristiques et/ou naturels, sensibiliser les habitants aux arts et à la culture, accompagner la mise en réseaux des associations et des partenaires culturels, avec des enjeux d’accessibilité, d’équité territoriale, d’attractivité et d’animation du territoire,
Considérant que TOPO(S) est un rendez-vous regroupant ces chantiers en mettant chaque année à l’honneur le territoire dans sa diversité à la rencontre de l’art,
Considérant que la seconde édition de TOPO(S) – Danses et paysages 2024 aura lieu les 7 et 8 juin 2024 à Boussay et regroupera 7 compagnies qui investiront des espaces naturels pour offrir des temps de danse en extérieur,
Considérant que dans le cadre de Topo(s), le spectacle « Tuning scape » qui se tiendra le 8 juin 2024 entre Gétigné et Boussay, des bénévoles sont amenés à intervenir en appui de Clisson Sèvre et Maine Agglo, porteur du projet, et de la compagnie Iroise en vue de sa préparation,
Considérant le projet de convention, ci-annexé, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer la convention-type à conclure avec les bénévoles intervenants sur la préparation du spectacle « Tuning scape », qui se tiendra le 8 juin 2024 entre Gétigné et Boussay, durant la période du 20 janvier au 8 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2 : de signer, ou d’autoriser mon représentant, à signer la présente convention avec les bénévoles concernés.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » CONVENTION DE BENEVOLAT
Entre les soussignés :
Nom et prénom :_______________________________________________________________________
Adresse : _____________________________________________________________________________
Tél : _________________________________ - email : _________________________________________
Ci-après dénommée « La personne bénévole », d’une part
Et :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs – CS 89409 – 44194 CLISSON Cedex
Représentée par Jean-Guy CORNU, agissant en qualité de Président et autorisé à signer par la présente
convention par la décision XXX du XXX.
Ci-après désignée la CSMA,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Dans le cadre du spectacle Tuning scape qui se tiendra le 8 juin 2024 entre Gétigné et Boussay, des bénévoles sont amenés à intervenir en appui de CSMA, porteur du projet, et de la compagnie Iroise en vue de sa préparation.
La présente convention a pour objet de régir les relations entre CSMA et les bénévoles pour la durée ci- dessous présentée (du 20 janvier 2024 au 8 juin 2024 inclus).
Des rendez-vous « d’habitants-complices » sont prévus au domaine de La Garenne Lemot suivant le calendrier suivant :
• Samedi 20 janvier 2024 - 10h-12h
• Samedi 17 février 2024 - 10h-12h
• Samedi 23 mars 2024 - 10h-12h
• Mercredi 17 avril 2024 - 17h30-19h30
• Mercredi 22 mai 2024 - 17h30-19h30
• Jeudi 6 juin - répétition générale (horaires à définir)
• Samedi 8 juin – randonnée chorégraphique (après-midi) Ce projet est porté par Clisson Sèvre et Maine avec le soutien du Service Grand Patrimoine de Loire- Atlantique, et de la ville de Boussay.
Article 2 : Engagements de la personne bénévole
La personne bénévole s’engage, de son propre gré, à :
● assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités
choisis conjointement
● respecter son organisation et son fonctionnement ;
● collaborer avec son référent et les autres acteurs de l’organisation : dirigeants, salariés permanents et
autres bénévoles ;
● suivre les actions de formation proposées.
La personne bénévole s'engage auprès de CSMA à participer à la restitution de Tuning scape imaginée par
la cie Iroise et organisée par CSMA dans le cadre de TOPO(S) Danses et Paysages le samedi 8 juin 2024
entre Gétigné et Boussay
La personne bénévole peut interrompre à tout moment sa collaboration, en respectant un délai de
prévenance raisonnable.
La personne bénévole consent à être photographiée dans le cadre de TOPO(S) Danses et Paysages. CSMA
ainsi que ces partenaires seront autorisés à utiliser ces photos pour leurs supports de communication (print
et numérique). Les utilisations de son image ne devront en aucune façon porter atteinte à sa vie privée, et
plus généralement lui nuire ou lui causer un quelconque préjudice. La personne bénévole reconnaît par
ailleurs qu’elle n’est liée à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.
Cette autorisation de droit à image a une validité illimitée à compter de sa signature et est consentie à
titre gracieux.
Il est rappelé que la personne bénévole ne percevra pas de rémunération. Sa participation est volontaire :
elle est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. La personne bénévole n’est
soumise à aucune subordination juridique. Elle est en revanche tenue de respecter les statuts et règlement
intérieur de CSMA ainsi que les normes sanitaires et normes de sécurité en vigueur.
La personne bénévole se rendra sur les lieux par ses propres moyens et se déclare informée que CSMA ne
prendra en charge aucun frais de transport.
Article 3 : Obligations de CSMA
CSMA s’engage à :
● informer le bénévole : sur le contenu de l’évènement et de ses missions durant la journée, le fonctionnement et la répartition des principales responsabilités,
● désigner un référent du bénévole qui organise son action auprès des publics, assure la liaison avec les
permanents de l’équipe d’organisation, et s'efforce d'aplanir les difficultés éventuelles survenues
lors de l'intervention de la personne bénévole. Le référent de la personne bénévole lui sera
communiqué en amont de l’évènement afin de faciliter les rencontres et les échanges internes ;
● organiser une formation complète permettant à la personne bénévole d’assurer son
intervention ;
CSMA conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’une personne bénévole, en respectant des
délais de prévenance raisonnables.
CSMA assure le / la bénévole dans l’exercice de ses missions de collaborateur bénévole du Service Public. .
Article 4 : Clause compromissoire
Au cas où des difficultés surviendraient entre les parties à propos de l'exécution ou de l'interprétation de la
présente convention, celles-ci s'engagent à d'abord coopérer pleinement avec diligence et bonne foi, en
vue de trouver une solution amiable du litige.
Article 5 : Compétence juridique
En cas de recours judiciaire, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux, le
La personne bénévole, Pour Clisson Sèvre et Maine Agglo,