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Déliberation - 4 Finances – Attribution exceptionnelle dune subvention directe au Centre Socio Culturel du Confol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Finances – Attribution exceptionnelle dune subvention directe au Centre Socio Culturel du Confol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025
11 17 04-DE
Reçu
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D DD P DD D D PDP
D D D DD
DD
D D D D D D D PP
DD
PP
PO PDP
PPPPIPD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
23
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
01
Date
de
Convocation :
jeudi
23
octobre
2025
Date
d'affichage :
Jeudi
23
octobre
2025
2025/11/17
N°04
Le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
23
octobre
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents :
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé{e)s
/ Absent{e}s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
4-
Finances
—
Attribution
exceptionnelle
d’une
subvention
directe
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais Vu
la
délibération
n°8
en
date
du
24
mars
2028
portant
sur
l'attribution
des
subventions
détaillées
pour
l'année
2025
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais,
Considérant
que
la
subvention
d'un
montant
de
20
057
€
destinée
au
FONJEP
pour
la
coordination
et
l'animation
des
projets
numériques
n'a
pu
être
versée,
le
Centre
Socio-Culkurel
n'ayant
pas
activé
son
compte
auprès
de
cet
organisme,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
cette
situation
et
propose,
à titre
exceptionnel,
que
la
commune
verse
directement
ladite
subvention
sur
le
compte
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE,
à
titre
exceptionnel,
une
subvention
d'un
montant
de
20
057
€
directement
au
Centre
Socio-Culturelt
du
Confolentais,
au
titre
du
financement
de
la
coordination
et
de
l'animation
des
projets
numériques
initialement
prévue
via
le
FONJEP.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision
et
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Pour
Exfrait
Conforme
En
Mairià,
le
18
novembre
2025
\-
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens