Procès Verbal - vtindnj7l9riym6

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Procès Verbal - vtindnj7l9riym6 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Procès Verbal - vtindnj7l9riym6)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 – 19H

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers Affichage

En exercice Présents Votants Convocation du 30/06/2023

22 15 20 ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à

Catherine BOUSSAC

Sylvie CHABAS

Mireille DURAND

Rémy DEMICHELIS

Cyrille DECORTE

Nicolas CESAR

Diane ROUSSEAUX

X

X

X

X

X

X

X

Bénédicte FARE

Daniel ROBERT

Bernard BRUN

Roger ROSTAN

Jean-Luc PERIN

Pour

..

Contre

..

Abstention

..

Approbation du compte rendu de la séance du 01/06/2023 : à la majorité (6 Abstentions)

DECISIONS DU MAIRE

Délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 Mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

18/2023 du 29/06/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES POUR LES TRAVAUX D’URGENCE DE RESTAURATION SUR LE CLOS ET LE COUVERT DE NOTRE EGLISE SAINT- VINCENT.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que les travaux d’urgence de restauration du clos et du couvert de l’Eglise Saint-Vincent, sont estimés pour un montant de 297 187.80€ HT soit 356 625.36€ TTC.

Monsieur Le Maire décide de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques concernant les travaux d’urgence de restauration sur le clos et le couvert de l’Eglise Saint-Vincent conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ......297 187,80 € HT soit 365 625,36 € TTC

Subvention Conseil Départemental

Aide à la conservation des monuments historiques 33% : ..... 98 071,97 €

Subvention Etat – DRAC 47%: .................................................................... 139 678.27 €

Part communale (autofinancement) :...................................................... 59 437,56 € + TVA............................................................................................................... 59 437,56 € DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DIA en date du 19.06.2023 présentée par Monsieur Christophe RESSOUCHE pour une habitation sise, 9 rue de la République, parcelle E237.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 26.06.2023 présentée par Monsieur Valentin PAUCHET, Madame Lucienne LOMBARD et Monsieur Jonathan PAUCHET pour une habitation sise, 28 rue de la République, parcelle E 266. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DELIBERATIONS

En application de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme. Viviane BRONDET est désignée secrétaire de séance. Monsieur Grégory Guis, Directeur Général des Services, assiste la secrétaire de séance en tant qu’auxiliaire.

2023/07/035 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR PAR TERRE DE PROVENCE

RAPPORTEUR : Luc AGOSTINI

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a institué la taxe de séjour au réel sur l’ensemble du territoire communal depuis le 31 mars 2015 par délibération n° 2015/03/027.

Monsieur Le Maire rappelle que la taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour (tableau des montants ci-après).

Monsieur Le Maire rappelle que Terre de Provence Agglomération a instauré la taxe de séjour le 01 juin 2016, soit postérieurement à la commune. Par sa délibération en date du 29/06/2023 Terre de Provence a redéfini les modalités de collecte de la taxe de séjour sur son territoire.

Monsieur le Maire précise que la commune dispose d’un délai de deux mois à partir de la nouvelle délibération pour se positionner sur le transfert de la collecte de la taxe de séjour par Terre de Provence. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’opposer à ce transfert de collecte et de le maintenir à la commune de Saint-Andiol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré doit accepter la proposition de Monsieur le Maire de s’opposer au transfert de la collecte de la taxe de séjour par Terre de Provence Agglomération.

VOTE A L’UNANIMITE

2023/07/036 : PRISE EN CHARGE EN INVESTISSEMENT DE BIENS MOBILIERS D’UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 €.

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

L’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales porte à 500 €urosle seuil au-dessous duquel les biens meubles, ne figurant pas dans la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisés, sont imputés en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, considérant que les biens mobiliers suivants :

- TRACEUSE – CASAL SPORT 469 € HT

D’une valeur unitaire inférieure à ce seuil, ont un caractère de durabilité, et ne figurant pas, par ailleurs, explicitement dans les libellés des comptes de charge ou de stocks,

 Doit décider de les inscrire en section d’investissement sur le compte 2157 du budget pourvu à cet effet.

VOTE A L’UNANIMITE

2023/07/037 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAINT ANDIOL MUSIQUE RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de prévoir, le mandatement d’une somme de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS) au profit de l’Association Saint-Andiol Musique qui n’avait pas son dossier complet au moment du vote du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré doit accepter la proposition de Monsieur le Maire et l’autoriser à effectuer le mandatement sur l’exercice 2023, de la subvention indiquée ci-dessus, en précisant que la somme correspondante sera imputée à l’article 65741 du Budget 2023, pourvu à cet effet.

Avant le vote Mme Sandie GRESSE se retire.

VOTE A L’UNANIMITE

2023/07/038 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL AVEC 13 HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

La délibération est retirée afin d’être réétudiée.

2023/07/039 : RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT MUSICAL RAPPORTEUR : Pierre GIRAUD

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que vu le code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à des besoins occasionnels.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel, à titre occasionnel, en matière d’enseignement musical. Il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins occasionnels, huit agents non titulaires pour exercer les fonctions d’assistant d’enseignement artistique.

Ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès à ce grade. Ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence au prorata de leur horaire hebdomadaire respectif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré doit autoriser Monsieur le Maire :

 à recruter, dans les conditions précitées et pour faire face à un besoin occasionnel, sept agents d’enseignement artistique à temps non complet.

 à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

VOTE A L’UNANIMITE

2023/07/040 : CONVENTION 2023 COMMUNE / ADMR – CRECHE ‘’LES PAPETONS’’ RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention avec la Fédération ADMR concernant la gestion de la crèche « Les Papetons » pour l’année 2020.

Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2018, le montant de la subvention communale annuelle été intégrée dans le Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 versé par la CAF, pour un montant de 140 000 €.

Depuis la fin du CEJ et la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG), la CAF verse le complément directement à l’ADMR.

L’Association de l’ADMR, a transmis la convention annuelle d’objectifs 2023, pour un montant de 57 760,80 € correspondant à une subvention versée pour les enfants résidants sur la commune de Saint-Andiol et les enfants résidants hors de la commune de Saint-Andiol admis par la commission d’admission.

En conséquence, après avoir pris connaissance du projet de convention ci-annexé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la convention pour l’année 2023, ainsi que les modalités de versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer, précisant que les crédits nécessaires seront prévus sur le compte 65738 du budget primitif 2023.

VOTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES :

D. ROBERT : Monsieur Le Maire rappelle que la commune a fait acte de candidature pour accueillir une brigade de Gendarmerie. Il tient à rappeler que le cahier des charges fourni par le ministère de l’intérieur pour candidater était assez strict : à savoir le terrain devait appartenir à la commune afin d’éviter des procédures d’acquisitions avec des particuliers (souvent plus longue), Il ne devait pas être grevé par des servitudes le rendant inconstructible. Le terrain devait se situer proche des axes majeurs de communication routière. Il devait présenter une superficie minimale de 2440 m². La commune a ainsi présenté deux terrains communaux qui répondent aux critères demandés, à savoir le terrain derrière le collège et le terrain derrière les services techniques. Les services de gendarmerie ont décidé de retenir ce dernier. La commune a donc constitué le dossier de candidature avec ce terrain. Le choix de l’implantation des futures brigades de gendarmerie devrait être annoncé d’ici peu – courant été 2023.

Fin de la séance à 20h30.