Procès Verbal - 1750850551 PV DU 01.04.2025

Documents similaires

Procès Verbal - 1750850376 PV DU 23.07.24

Procès Verbal - 1750850346 PV DU 09.04.2024

Procès Verbal - 1770971078 PV 11.02.2026

Procès Verbal - PV 01.04.2025

Procès Verbal - 1750850569 PV DU 29.01.2025

Procès Verbal - hebmjgxzeadoa5c

Procès Verbal - 1750850418 PV DU 29.02.2024

Procès Verbal - vtindnj7l9riym6

Procès Verbal - PV CM du 01.04.2025

Procès Verbal - 95xbxjxv5onpl3m

Procès Verbal - 1750850551 PV DU 01.04.2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1750850551 PV DU 01.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025 – 19H00

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers Affichage

En exercice Présents Votants Convocation du 28/03/2025

22 18 20 ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à Sandie GRESSE Mireille DURAND

Gérard DALMAS

Diane ROUSSEAUX

X

X

X

X

Patricia KHITER

Bernard BRUN

Pour

..

Contre

..

Abstention

..

APPROBATION DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2025 (9 Abstentions)

DECISIONS DU MAIRE

01/2025 du 05/02/2025 : MUSEE JEAN MOULIN DE SAINT ANDIOL Modification des tarifs

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales» VU la décision 13/2018 du 3 juillet 2018, fixant les horaires d’ouverture et la tarification des entrées et produits du Musée Jean Moulin de Saint Andiol,

VU la décision 13/2019 du 3 septembre 2019, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 10/2021 du 10 mai 2021, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 13/2021 du 5 aout 2021, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 16/2021 du 7 septembre 2021, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la délibération 11/2022 du 31 mai 2022, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 05/2023 du 23 février 2023, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 20/2023 du 24 juillet 2023, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 06/2024 du 23 février 2024, fixant la modification de tarifs de produits, VU la décision 25/2024 du 20 aout 2024, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 29/2024 du 05 décembre 2024, fixant la tarification de produits complémentaires, Considérant qu’il y a lieu d’ajouter la vente d’un nouveau livre au Musée Jean Moulin de Saint Andiol. MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article 1 : De confier :

ARTICLE 1 : de fixer comme suit la prestation suivante :

24. vente livre « Jean Moulin » édition CS Prod 24.90€/unité02/2025 du 19/02/2025 : Demande de subvention Conseil Départemental Département au titre des Travaux de Proximité ‘‘VERSION JEUNES’’ – 2025 : Création d’une Pumptrack – Parc du Château.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que lors de la séance du Conseil Municipal des Jeunes, il a été validé le choix de la création d’un Pumptrack dans le parc du Château

Considérant que les travaux envisagés pour la création d’une pumptrack – dans le parc du Château sont estimés pour un montant de 87 500,00 € HT soit 105 000,00 € TTC.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

De solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de Proximité ‘‘Version Jeunes’’ – 2025 pour les travaux de création d’une pumptrack – parc du Château conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 87 500,00 € HT soit 105 000,00 € TTC

Subvention Conseil Départemental –

Proxi ‘‘Version Jeunes’’:........……………………………….………………… 59 500,00€

Part communale (autofinancement) :…….…….…………………..………… 28 000,00 € + TVA………………………………………..………………………….……. 17 500,00 €

03/2025 du 18/02/2025 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE pour les travaux d’extension des Services Techniques

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment : § 4 « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Suite à la consultation lancée le 6 Décembre 2024 relative aux travaux d’extension des Services Techniques, la Commission d’attribution réunie en Mairie de Saint-Andiol a examiné les offres reçues pour les lots suivants, à savoir :

Lot n° 01 – Gros Œuvre :

Société Adresse Montant des travaux HT

A&B GENIE CIVIL 13 300 SALON DE PROVENCE 171 939.30 €

SAS ACR 13 430 EYGUIERES 211 099.04 €

CG ALPILLES 13 940 MOLLEGES 261 666.00 €

KP2 13 810 EYGALIERES 298 161.87 €

NEOTRAVAUX 84 250 LA THOR 209 931.69 €

SOLEIL

CONSTRUCTION

30 390 ARAMON 164 852.52Lot n° 02 – Charpente Métallique/Bardage/Couverture :

Société Adresse Montant des travaux HT

BONHOMME BATIMENT 26 120 MONTELIER 185 509.10 €

DEPEYTE

CONSTRUCTION

84 440 ROBION 183 858.74 €

ROSSI FRERES 13 200 ARLES 244 785.69 €

Lot n° 03 – Menuiseries extérieurs :

Société Adresse Montant des travaux HT

LA VERANDA DU SUD 13 550 NOVES 20 725.00 €

MENUISERIE DAVID

GILBERT

84 300 CAVAILLON 17 914.00 €

SMAB 84 300 TAILLADES 28 437.00 €

Lot n° 04 – Doublages/Cloisons/Faux plafonds/Menuiseries intérieurs :

Société Adresse Montant des travaux HT

SAS ACR 13 430 EYGUIERES 35 903.10 €

CMT BATIMENT 13 290 AIX EN PROVENCE 41 745.60 €

COLOR PLAC 84 320 ENTRAIGUES 31 627.58 €

SOLELEC 84 918 AVIGNON 42 103.90 €

Lot n° 05 – Doublages/Cloisons/Faux plafonds/Menuiseries intérieurs :

Société Adresse Montant des travaux HT

A&B GENIE CIVIL 13 300 SALON DE PROVENCE 34 858.51 €

SAS ACR 13 430 EYGUIERES 27 385.20 €

BRISENO FRERES 13 150 BOULBON 25 944.00 €

Lot n° 06 – Peinture/Nettoyage :

Société Adresse Montant des travaux HT

BRES PEINTURE 84 260 SARRIANS 3 674.20 €

CMT BATIMENT 13 290 AIX EN PROVENCE 4 860.40 €

LAGARDE 13 160 CHATEAURENARD 3 061.80 €Lot n° 07 – Electricité :

Société Adresse Montant des travaux HT

ELECTRICITE BY BEST 13 880 VELAUX 55 154.46 €

CADELEC 84 160 CADENET 39 974.00 €

CELEC 13 300 SALON DE PROVENCE 41 765.17 €

ETE 84 800 L’ISLE SUR LA SORGUE 42 399.75 €

GEES 13 012 MARSEILLE 39 911.75 €

IND TECH ENERGIE 13 220 CHATEAUNEUF LES

MARTIGUES

Réponse hors délai

63 119.47€ offre de

base

LA MERIDIONALE 13 550 NOVES 43 615.00 €

SET 84 000 AVIGNON 68 632.50 €

SNEF 13 010 MARSEILLE 49 234.41 €

Lot n° 08 – Plomberie/Sanitaire :

Société Adresse Montant des travaux HT

DELABRE 13 550 NOVES 35 574.50 €

THERMATEX 84 250 LE THOR 29 141.69 €

Lot n° 09 – Installation photovoltaïque :

Société Adresse Montant des travaux HT

AO ELEC SOLAIRE 13 550 NOVES 80 875.00 €

COURANT NATUREL 30 300 FOURQUES 51 330.00 €

ECO SYST 30 620 BERNIS 54 297.00 €

ENERGIE COTE SUD 83 210 TOULON 92 504.18 €

ERM 84 200 CARPENTRAS 67 435.08 €

INEO RESEAUX SUD 30 130 PONT ST ESPRIT 58 090.00 €

LUMI MAGS 84 450 JONQUERRETTES 56 383.06 €

PROVENCE ECO 13 670 SAINT ANDIOL 59 104.40 €

SEBALYO SOLAR 04 510 MIRABEAU 72 708.40 €

 VU la proposition de la commission d’attribution de retenir l’offre la mieux disante pour chaque lot,

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article 1 : De confier :

 A l’entreprise SOLEIL CONSTRUCTION sise 229 Chemin du Mas Rouge – 30 390 ARAMON, le lot n°01 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 164 852.52 € HT soit 197 823.02 € TTC.

 A l’entreprise DEPEYTE CONSTRUCTION sise 6351 Route de Gordes – 84 440 ROBION, le lot n°02 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 183 858.74 € HT soit 220 630.49 € TTC. A l’entreprise MENUISERIE DAVID GILBERT sise 131 Allée du Commandant Cousteau – 84 300 CAVAILLON, le lot n°03 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 17 914.00 € HT soit 21 496.80 € TTC.

 A l’entreprise COLOR PLAC sise 1593 Route d’Avignon – 84 320 ENTRAIGUES, le lot n°04 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 31 627.58 € HT soit 37 953.10 € TTC.

 A l’entreprise BRISENO FRERES sise ZAC du Colombier – 13 150 BOULBON, le lot n°05 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 25 944.78 € HT soit 31 133.74 € TTC.

 A l’entreprise LAGARDE sise 704 Chemin du Grand Quartier – 13 160 CHATEAURENARD, le lot n°06 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 3 061.80 € HT soit 3 674.16 € TTC.

 A l’entreprise CADELEC sise ZA de la Meillere – 84 160 CADENET, le lot n°07 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 39 974.00 € HT soit 47 968.80 € TTC.

 A l’entreprise THERMATEX sise 4 Clos Saint-Pierre – 84 250 LE THOR, le lot n°09 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 29 141.69 € € HT soit 34 970.03 € TTC.

 A l’entreprise ECO SYST sise 25 Route de Nimes – 30 620 BERNIS, le lot n°09 du marché de travaux pour l’extension des Services Technique, pour un montant total de 54 297.00 € HT soit 65 156.40 € TTC.

04/2025 du 27/02/2025 : MUSEE JEAN MOULIN DE SAINT ANDIOL - Modification des tarifs

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales» VU la décision 13/2018 du 3 juillet 2018, fixant les horaires d’ouverture et la tarification des entrées et produits du Musée Jean Moulin de Saint Andiol,

VU la décision 13/2019 du 3 septembre 2019, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 10/2021 du 10 mai 2021, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 13/2021 du 5 aout 2021, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 16/2021 du 7 septembre 2021, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la délibération 11/2022 du 31 mai 2022, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 05/2023 du 23 février 2023, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 20/2023 du 24 juillet 2023, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 06/2024 du 23 février 2024, fixant la modification de tarifs de produits, VU la décision 25/2024 du 20 aout 2024, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 29/2024 du 05 décembre 2024, fixant la tarification de produits complémentaires, VU la décision 01/2025 du 05 février 2025, fixant la tarification de produits complémentaires, Considérant qu’il y a lieu de modifier le tarif de vente de certains livres au Musée Jean Moulin de Saint Andiol.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

ARTICLE 1 : de fixer comme suit la prestation suivante :

- Premier Combat/Jean Moulin tarif modifié à 13.90€/unité - Ecrits de Béziers à Caluire (Tome 1 et 2) tarif modifié à 63.50€/unité - Un Héros de l’Ombre/Jean Moulin tarif modifié à 15€/unité

05/2025 du 17/12/2025 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE pour les travaux de restauration du Clos et Couvert de l’Eglise

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment : § 4 « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services quipeuvent être réglementairement passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Suite à la consultation lancée le 5 Décembre 2024 relative aux travaux de restauration du clos et du couvert de l’Eglise, la Commission d’attribution réunie en Mairie de Saint-Andiol a examiné les offres reçues pour les lots suivants, à savoir :

Lot n° 01 – Maçonneries – Pierre de taille :

Société Adresse Montant des travaux HT

MARIANI 84 000 AVIGNON 306 447.17 €

SMBR 06 200 NICE 322 798.69 €

VIVIAN ET CIE 13 016 MARSEILLE 328 684.77 €

Lot n° 02 – Couverture :

Société Adresse Montant des travaux HT

BOURGEOIS 30 300 FOURQUES 1141 776.17 €

BEAUFILS 42 000 SAINT ETIENNE 154 776.01 €

ATELIER DE LA TOITURE 13 410 LAMBESC 162 034.07 €

BELLEC RENOVATION 84 120 PERTUIS 128 441.26 €

VU la proposition de la commission d’attribution de retenir l’offre la mieux disante pour chaque lot,

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article 1 : De confier :

A l’entreprise MARIANI sise 53 rue Berthy Albrecht – 84 000 AVIGNON, le lot n°01 du marché de travaux pour la restauration du clos et du couvert de l’Eglise, pour un montant total de 306 447.17 € HT soit 367 736.60 € TTC.

A l’entreprise BELLEC RENOVATION sise 932 Chemin de la Mayette – 84 120 PERTUIS, le lot n°02 du marché de travaux pour la restauration du clos et du couvert de l’Eglise, pour un montant total de 128 441.26 € HT soit 154 129.51 € TTC.

06/2025 du 03/03/2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques pour les travaux d’urgence de restauration sur le clos et le couvert de notre Eglise Saint-Vincent.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que les travaux d’urgence de restauration du clos et du couvert de l’Eglise Saint- Vincent, sont estimés pour un montant de 344 077.00€ HT soit 412 892.40€ TTC.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques concernant les travaux d’urgence de restauration sur le clos et le couvert de l’Eglise Saint-Vincent - Tranche 3 conformément au plan de financement détaillé ci- après :Montant total estimé des travaux : …………………………344 077.00 € HT soit 412 892.40 € TTC

Subvention Conseil Départemental –

Aide à la conservation des monuments historiques 33% : ……………………… 113 545.41 €

Subvention Etat – DRAC 47%: …………………………………………………………………. 161 716.19 €

Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………… 68 815.40 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….…..… 68 815.40 €

07/2025 du 13/03/2025 : Demande de subvention à l’Etat au titre du dispositif Territoire Numérique Educatif pour le groupe scolaire Jean Moulin.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que l’achat des tablettes, est estimé pour un montant de 15 002.00€ HT soit 18 002.40€ TTC.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article unique : De solliciter l’aide de l’Etat au titre du dispositif Territoire Numérique Educatif pour l’achat de tablettes pour le groupe scolaire Jean Moulin conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ………………………………….15 002.00 € HT soit 18 002.40 € TTC

Subvention ETAT –

Dispositif Territoire Numérique Educatif 70% : ……………………………………………. 10 501.00 €

Subvention CD13 – Provence Numérique 10%: …………………………………………………. 1 500.00 €

Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..…………………….. 3 001.00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….………………… 3 000.40 €

08/2025 du 13/03/2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide à la Provence Numérique pour l’achat de tablettes numérique pour le groupe scolaire Jean Moulin.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que l’achat des tablettes numériques, est estimé pour un montant de 15 002.00€ HT soit 18 002.40€ TTC.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide à la Provence numérique pour l’achat de tablettes numériques conformément au plan de financement détaillé ci-après :Montant total estimé des travaux : ………………………………….15 002.00 € HT soit 18 002.40 € TTC

Subvention ETAT –

Dispositif Territoire Numérique Educatif 70% : ……………………………………………. 10 501.00 €

Subvention CD13 – Provence Numérique 10%: …………………………………………………. 1 500.00 €

Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..…………………….. 3 001.00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….………………… 3 000.40 €

09/2025 du 13/03/2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide à la Transition Ecologique pour les travaux de couverture photovoltaïque du groupe scolaire en auto-consommation patrimoniale.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que l’achat des tablettes numériques, est estimé pour un montant de 15 002.00€ HT soit 18 002.40€ TTC.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide à la Transition Ecologique pour les travaux de couverture photovoltaïque conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ……………………………….200 000.00 € HT soit 240 000.00 € TTC

Subvention Conseil Départemental –

Aide à la Transition Ecologique 30% : ………………………………………………………………. 60 000.00 €

Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..……….……… 140 000.00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….………..…. 40 000.00 €

10/2025 du 13/03/2025 : Demande de subvention à l’Etat au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques pour les travaux d’urgence de restauration sur le clos et le couvert de notre Eglise Saint-Vincent.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que les travaux d’urgence de restauration du clos et du couvert de l’Eglise Saint- Vincent, sont estimés pour un montant de 344 077.00€ HT soit 412 892.40€ TTC.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article unique : De solliciter l’aide de l’Etat au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques concernant les travaux d’urgence de restauration sur le clos et le couvert de l’Eglise Saint-Vincent - Tranche 3 conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ……344 077.00 € HT soit 412 892.40 € TTCSubvention Conseil Départemental –

Aide à la conservation des monuments historiques 33% : ……………….… 113 545.41 €

Subvention Etat – DRAC 47%: ………………………………………………………..……. 161 716.19 €

Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………… 68 815.40 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….…… 68 815.40 €

11/2025 du 14/03/2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local pour la rénovation et réhabilitation de 2 bâtiments pour la création de 2 logements.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que les travaux de rénovation et de réhabilitation des 2 bâtiments, sont estimés pour un montant de 400 000.00€ HT soit 480 000.00€ TTC.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de 2 bâtiments conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ……………………………. 400 000.00 € HT soit 480 000.00 € TTC

Subvention Conseil Départemental –

Fonds Département d’Aide au Développement Local 50% : ……………………..…. 200 000.00 €

Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………… 200 000.00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….……. 80 000.00 €

12/2025 du 25/03/2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide au du Département aux équipements de sécurité.

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que les travaux d’extension de son système de vidéosurveillance sont estimés pour un montant de 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC.

MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article unique : De solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide du Département aux Equipements pour la Sécurité Publique - 2025 pour les travaux d’extension de son système de vidéosurveillance :

Montant total estimé des travaux : ……………………………. 30 000.00 € HT soit 36 000.00 € TTC

Subvention Conseil Départemental – 20% : ……………………………………………….… 6 000.00 €

Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………….… 24 000.00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….………... 6 000.00 €DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

1. DIA en date du 31 janvier 2025 concernant une habitation sise, avenue du 456 Route de Cabannes parcelles A 1334, A 1337, A 1342

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

2. DIA en date du 05 février 2025 concernant une habitation sise, chemin du Clos de Verquières, parcelle D 229 et D 785.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

3. DIA en date du 03 mars2025 concernant une habitation sise, 2, avenue du 19 Mars 1962, parcelle E 370.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme. Viviane BRONDET est désignée secrétaire de séance. Monsieur Grégory Guis, Directeur Général des Services, assiste le secrétaire de séance en tant qu’auxiliaire.

DELIBERATIONS

2025/04/006 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau du personnel communal pour la raison suivante :

TITULAIRES TEMPS COMPLET

- La nomination de trois adjoints techniques.

- La création d’un poste chef de service de police municipale principal 1ère classe et la nomination d’un agent sur ce poste suite à un avancement de grade.

Ces dispositions nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de cette modification, doit approuver, la modification du tableau du personnel joint en annexe.

VOTE A L’UNANIMITE2025/04/007 : TARIFS DROITS DE PLACE

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire propose de faire une mise à jour des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit décider de fixer comme suit les tarifs de Droit de Place :

MARCHE HEBDOMADAIRE DU VENDREDI :

 Tarif N° 1 : vente directe de producteurs : 2,00 €

 Tarif N° 2 : autres commerces non sédentaires : 3,00 €

 Tarif N° 3 : camion itinérant : 5,00 €

 Tarif N° 4 : les commerçants non sédentaires autorisés à s’installer sur le marché hebdomadaire de la Commune bénéficiant sur leur demande d’un branchement électrique sont redevables de 2,00 €, en supplément du droit de place exigible pour leur catégorie.

HORS MARCHE EMPLACEMENT (un jour par semaine) :

Tarifs annuels payables d’avance en janvier de l’année en cours ou au prorata en cas de demande en cours d’année :

 Tarif N° 5 : 120 euros pour la « vente directe de producteurs ».

 Tarif N° 6 : 180 euros pour les « autres commerces non sédentaires ».  Tarif N° 7 : 120 euros pour l’utilisation de l’électricité sans appareils de cuisson électriques  Tarif N° 8 : 230 euros pour l’utilisation de l’électricité avec appareils de cuisson électriques (four, micro-ondes, plaque, friteuse, etc.)

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/008 : CONVENTION ADMR LES PAPETONS

RAPPORTEUR : Bénédicte FARE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention avec la Fédération ADMR concernant la gestion de la crèche « Les Papetons » pour l’année 2025.

Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2018, le montant de la subvention communale annuelle été intégrée dans le Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 versé par la CAF, pour un montant de 140 000 €.

Depuis la fin du CEJ et la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG), la CAF verse le complément directement à l’ADMR.

L’Association de l’ADMR, a transmis la convention annuelle d’objectifs 2025, pour un montant de 57 760 € correspondant à une subvention versée pour les enfants résidants sur la commune de Saint-Andiol et les enfants résidants hors de la commune de Saint-Andiol admis par la commission d’admission.

En conséquence, après avoir pris connaissance du projet de convention ci-annexé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la convention pour l’année 2025, ainsi que les modalités de versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit accepter cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer, précisant que les crédits nécessaires seront prévus sur le compte 65738 du budget primitif 2025.

VOTE A L’UNANIMITE2025/04/009 : PARTICIPATION CHARGES SUPPLETIVES ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE RAPPORTEUR : Bénédicte FARE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 15 novembre 2017, la commune a pris en charge l’organisation de l’accueil des enfants pendant le temps extra-scolaire du mercredi, service qui était délégué et assuré jusqu’alors par la Fédération Familles Rurales d’Orgon.

Afin de ne pas léser les familles qui bénéficiaient de ce service par Familles Rurales, il a été décidé de maintenir l’accueil du mercredi pour les enfants de la commune de VERQUIERES, suivant le règlement établi pour ce service, dont l’inscription vaut acceptation par les familles.

Il est précisé qu’une participation aux charges supplétives de gestion du service est sollicitée auprès de la commune de Verquières pour les enfants qui fréquentent le centre aéré,

La contribution est basée sur différents éléments au prorata du nombre de journées/enfants.

Les éléments retenus sont :

 Frais de personnel pour l’entretien des locaux (partie groupe scolaire + bungalow)  Frais d’électricité et de téléphone

 Frais d’amortissement et assurance pour le bungalow.

Un état de ces frais sera adressé dans le courant du premier trimestre de N+1, à l’appui du titre de recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, doit autoriser, Monsieur le Maire à convenir sur les bases ci- dessus avec les communes concernées.

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/010 : VOTE DES TAUX IMPÔTS DIRECTS

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que les taux communaux des taxes directes locales sont fixes depuis 2008. Il est donc proposé le maintien en 2025 des taux communaux pour les taxes du foncier bâti et du foncier non bâti, et la taxe d’habitation appliquée aujourd’hui uniquement sur les résidences secondaires.

M. le Maire rappelle que depuis 2021 la commune ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte de ressource a été compensée, mais avec perte fiscale, par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux des taxes locales identiques à ceux de 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal doit décider :

ARTICLE 1. De définir les taux suivants de la fiscalité directe locale pour 2025 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33,73 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 39,10 %

Taxe Habitation (hors résidences principales) : 12,01 %

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) : 12,01 %

ARTICLE 2. D’appliquer ces taux à l’imprimé 1259 dès qu’il sera mis à disposition de la Commune.ARTICLE 3. D’inscrire les recettes inhérentes en conséquence au Budget Primitif 2025.

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/011 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2343-2 et D.2343-5,

- Monsieur le Maire s’étant retiré de l’assemblée,

Monsieur Roger ROSTAN, premier adjoint, présente le Compte Financier Unique 2024, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses de l’exercice………...................... 3 037 262.73

- Recettes de l’exercice………….…………………. 3 886 626.83

______________

- Excédent de l’exercice ………………………….. 849 364.10

- Excédent antérieur reporté…………………… 1 049 014.05

SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE……………………………………….. 1 898 378.15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses de l’exercice………...................... 1 340 205.29

- Recettes de l’exercice……………..……………… 1 583 657.00

______________

- Excédent de l’exercice…………..………………… 243 451.71

- Excédent antérieur reporté……………………. 4 936 645.87

SOIT UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE ……….…………………………………… 5 180 097.58 €

(Tableau des résultats de l’exercice remis en papier le jour du Conseil Municipal)

RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT :

1. Dépenses …………………………………………………….720 955.76 €

2. Recettes……………………………………………………1 526 261.09 €

EXCEDENT DE RESTES A REALISER….........................................................805 305.33 €

Ouï l’exposé de Monsieur Roger ROSTAN, premier adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit voter le Compte Financier Unique 2024 du budget principal et les restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2025 comme indiqué ci-dessus.

VOTE A L’UNANIMITE2025/04/012 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2025/04/xx, le Conseil Municipal a voté le compte financier unique 2024 du budget communal comme suit :

RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (pour mémoire)

 EXCEDENT de fonctionnement cumulé 1 898 378.15

 EXCEDENT d’investissement cumulé 5 180 097.58

 EXCEDENT de Restes à Réaliser 805 305.33

En conséquence, Monsieur le Maire propose que les résultats du compte financier unique 2024 du budget communal soient repris au Budget Primitif 2025 de la manière suivante :

 Report 002/REC FONCTIONNEMENT 1 048 378.15  1068/REC Affectation en réserves d'investissement 850 000.00 ____________

1 898 378.15

 Report 001/REC INVESTISSEMENT 5 180 097.58  EXCEDENT de Restes à Réaliser 805 305.33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit accepter les propositions de Monsieur le Maire et décider d’affecter sur le budget primitif 2025, les résultats du compte financier unique 2024 comme indiqué ci- dessus.

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/013 : VOTE BP 2025 COMMUNE

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

Conformément à l‘article L. 2123-24-1-1 du CGCT, applicable aux communes, qui mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature (…) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élus local.

Cette obligation a été introduite par la Loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

Monsieur Le Maire présente le tableau récapitulatif aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de Budget Primitif pour la gestion communale 2025.

Le secrétaire de séance donne lecture, chapitre par chapitre des prévisions de dépenses et de recettes en sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, doit arrêter le budget primitif 2025 qui s’équilibre comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- DEPENSES..................................... 4 336 045.71€

- RECETTES...................................... 4 336 045.71€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- DEPENSES...................................... 7 881 914.08€

- RECETTES....................................... 7 881 914.08€

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/014 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 CAVEAUX

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2343-2 et D.2343-5,

- Monsieur le Maire s’étant retiré de l’assemblée,

Monsieur Roger ROSTAN, premier adjoint, présente le compte financier unique 2024, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses de l’exercice………...................... 131 628.72

- Recettes de l’exercice………….…………………. 139 080.96

______________

- Excédent de l’exercice ………………………….. 7 452.24

- Excédent antérieur reporté…………………… 13 246.40

SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE……………………………………….. 20 698.64 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses de l’exercice………...................... 84 830.96

- Recettes de l’exercice……………..……………… 124 358.40

______________

- Excédent de l’exercice…………..………………… 39 527.44

- Excédent antérieur reporté……………………. 9 753.60

SOIT UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE ……….……………………………………. 49 281.04 €

RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT :

3. Dépenses ……………………………………………………. 00.00 €

4. Recettes………………………………………………………. 00.00 €

EXCEDENT DE RESTES A REALISER…......................................................... 00.00 €Ouï l’exposé de Monsieur Roger ROSTAN, premier adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit voter le Compte Financier Unique 2024 du budget caveaux et les restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2024, comme indiqué ci-dessus.

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/015 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 CAVEAUX

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2025/04/014, le Conseil Municipal a voté le compte financier unique 2024 du budget annexe ‘’Vente de Caveaux’’ comme suit :

RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 CAVEAUX (pour mémoire)

 EXCEDENT de fonctionnement cumulé 20 698.64

 EXCEDENT d’investissement cumulé 49 281.04

 EXCEDENT de Restes à Réaliser 00.00

En conséquence, Monsieur le Maire propose que les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe ‘’vente de caveaux’’ soient repris au Budget Primitif 2025 de la manière suivante :

 Report 002/REC FONCTIONNEMENT 20 698.64

 Report 001/REC INVESTISSEMENT 49 281.04

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit accepter les propositions de Monsieur le Maire et décider d’affecter sur le budget primitif ‘’vente de caveaux’’ 2025, les résultats du compte financier unique 2024 comme indiqué ci-dessus.

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/016 : VOTE BP 2025 VENTE DE CAVEAUX

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de Budget Primitif pour la gestion de la vente de caveaux. Monsieur le Maire rappelle que ce budget sera non assujetti à la TVA et fonctionne avec la nomenclature comptable M4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, doit arrêter le budget primitif 2025 du budget Annexe qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT

605 68 458,25€ 7135 82 590.57€

7135 84 830.96€ 701 50 000,00€ 002 20 698,64€

TOTAL 153 289.21€ TOTAL 153 289.21€SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT

355 82 590,57€ 355 84 830.96€

1687 51 521,43€

001 49 281.04€

TOTAL 134 112,00€ TOTAL 134 112,00€

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/017 : CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Le Maire expose au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Principe :

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Du point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accord entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la ville est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l’utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »

La méthodologie appliquée pour calculer la provision comptable pour les créances dites douteuses, s’appuie sur un mode de calcul reproductible sur chaque exercice.

Les critères d’identification et de valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord. L’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance.Les taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en

charge de la créance

Taux de

dépréciation

N 0 %

N-1 25 %

N-2 50 %

N-3 75 %

Antérieur 100 %

Concernant l’année 2025, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Exercice de

prise en charge

Base de

calcul

Taux

appliqué

Montant

provision

N 0 0 % 0

N-1 26252.52 25 % 6 563.13€

N-2 3 547.38 50 % 1 773.69€

N-3 1 960.25 75 % 1440.19€

Antérieur 2 326.77 100 % 2 326.77€

Total 12 103.78€

Depuis 2021 nous avons provisionné 46 336.34€ comme suit :

- 2021 : 13 993.53€

- 2022 : 8 189.19€

- 2023 : 9 378.69€

- 2024 : 15 774.93€

-

Il convient donc de déduire les 12 103.78€ de provision 2025 avec les montants déjà provisionnés depuis ces dernières années cumulées soit 46 336.34€ moins 12 103.78€ qui donne un excédent de provisions de 34 232.56€ qui devra être inscrit en recette de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, doit décider :

- D’inscrire une reprise sur provision de 34 232.56€ pour l’année 2025 au compte 781 « Reprise sur provisions » du budget principal

VOTE A L’UNANIMITE2025/04/018 : CONVENTION FRELON CD13

RAPPORTEUR : Sylvie CHABAS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de partenariat 2025- 2027 pour la lutte contre le frelon asiatique et oriental proposée par le Département des Bouches-du-Rhône.

En effet, le Département des Bouches-du-Rhône souhaite se mobiliser pour répondre à la demande d’une action efficiente et coordonnée au niveau départemental venant des apiculteurs mais aussi de la population inquiète de la prolifération du frelon asiatique et oriental.

Et le Département des Bouches-du-Rhône propose de coordonner une action départementale « le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique et oriental » en apportant aux collectivités partenaires des moyens pour agir en matière de piégeage sélectif et pour la destruction des nids avec :

- la mise en relation des communes partenaires avec la FREDON PACA et le Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA 13), experts de la lutte contre les frelons invasifs ;

- la mise en place d’un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons invasifs ;

- une aide financière aux communes ou leurs groupements, qui le demandent, pour l’achat de pièges sélectifs au titre du dispositif d’aide aux communes « Aide à la transition écologique – biodiversité » ;

- la mise à disposition des communes d’un modèle de convention de mise à disposition des pièges sélectifs pour les particuliers ;

- une aide financière aux particuliers, qui le demandent, de 50 % (plafonnée à 100 € par intervention) pour la destruction des nids de frelons invasifs.

Les signataires s’engagent, dans le respect de leurs compétences propres, à favoriser la coopération dans la mise en œuvre des engagements et objectifs fixés par la présente convention.

La Commune s’engage quant à elle à :

- désigner un référent communal « frelon » ;

- intégrer et participer au réseau local de piégeages de frelons invasifs du GDSA 13.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal doit :

ARTICLE 1. Approuver la convention proposée par le Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ARTICLE 3. S’engager à désigner un référent communal « frelon » sur la Commune.

VOTE A L’UNANIMITE2025/04/019 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU CANTON D’ORGON

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2121-29, L.5212- 1 et suivants, et notamment l’article L.5212-33,

Vu l’Arrêté préfectoral du 13 septembre 1972 portant constitution du Syndicat Intercommunal du collège Mont Sauvy d’Orgon,

Vu l’Arrêté préfectoral du 25 septembre 2012 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal.

Vu la Délibération du 02 mai 2012 portant modification des statuts du syndicat intercommunal.

Considérant la proposition du bureau du syndicat intercommunal des installations sportives du canton d’Orgon de dissoudre le syndicat,

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la proposition du bureau syndical concernant la dissolution du syndicat,

Après en avoir délibéré, doit décider :

1/ De donner son consentement à la dissolution du Syndicat Intercommunal des installations sportives du canton d’Orgon.

2/ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3/ Ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, doit autoriser, Monsieur le Maire à convenir sur les bases ci- dessus avec les communes concernées.

VOTE A L’UNANIMITE

2025/04/020 : AVENANT AU CONTRAT FAMILLES RURALES 2025

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que par délibération en date du 13 Décembre 2022, référencée 2022/12/050, la commune avait validé la signature d’une convention pluriannuelle avec la Fédération Départementale Familles Rurales des Bouches-du-Rhône pour la période 2022-2026.

Par un courrier en date du 21.01.2025, la fédération nous informe qu’une majoration des charges à caractère de personnel ont fortement été impactées par la nouvelle convention collective ALISFA

Ainsi, ils nous proposent un avenant n°2 à la convention communale de 41 968,94 € à 42 808,00 € soit une augmentation de 839,06 €.

Ouï l’exposer de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal doit autoriser, la signature de l’avenant à la convention Familles Rurales 2025.

VOTE A L’UNANIMITE

FIN 21h00