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Compte-Rendu - cr 02.09.2016 Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02.09.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le deux septembre, à vingt heures trente minutes, les

membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.

Etaient présents : MM. DUPONT, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, M. LAMY,

Mme HELLOUIN, M. DAVID, M. LASSAGNE, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE et CHAMBRY.

Etaient absents : Mme LECOINTRE-SAVARY, excusée, pouvoir à Mme VINCENT ; M.

DUVAL, excusé, pouvoirà M. CHAUVEAU ; Mme TALBOT, M. LEFAUX, Mmes PEREZ

et PORTAIL.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. LAMY Philippe a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 JUILLET 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal de la réunion du 4 juillet 2016.

CRÉATION RÉGIE «VENTE JETONS AIRE DE STATIONNEMENT CAMPING-CARS »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer une régie recettes

pour l’encaissement des ventes de jetons pour la fourniture d’eau sur l’aire de stationnement camping cars.

Le Régisseur sera Mme VIGÉ Nadine. Les Régisseurs-Adjoints seront Mme LE

BRAS Catherine et M. COTTARD Jordan, pour le transport des fonds. Ces trois porteurs

seront nommés par arrêté.

TARIF «VENTE JETONS AIRE DE STATIONNEMENT CAMPING-

CARS »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des jetons pour la fourniture d’eau sur l’aire de camping-car à 3 euros pour 100 litres.

Ces encaissements seront gérés par la Régie « Vente Jetons Aire de camping-car».

CONTRAT ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES CANTINE

M. DUPONT, Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3- 3,5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint des services techniques à la cantine relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoints techniques territoriaux par délibération en date du 2 septembre 2016 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 23 h 135% et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. DUPONT propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

+ D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de gestion des stocks et de la gestion des repas (réchauffer les plats et distribuer des repas, entretenir des locaux) à temps non complet à raison de 23 h /2 /35ème, pour une durée déterminée d’un an à partir du 1* septembre 2016.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12, article 6413. du budget supplémentaire 2016.

APPEL D’OFFRES MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société SAVEC, titulaire du lot N°11, d’un montant de 243 204.00 € TTC concernant les travaux de chauffage, plomberie et ventilation de la Maison des Associations, est en liquidation judiciaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée concernant ce lot.

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMÉE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Mme la Préfète de la Seine Maritime demandant des précisions sur l’agenda d’accessibilité programmée,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier d’Ad’ap et arrête commune suit la nature des travaux par année et les actions à mener

LOCAUX TRAVAUX 2016 2017 2018 TOTAL

Église Saint-Valentin_| Reprise du cheminement - 8 450,00 € - 8 450,00 € et place PMR

WC Publics Signalisation 500,00 € - 500,00 € Sonnette extérieure

Mairie Accès et place depuis le 200,00 € 3 500,00 € parking 3 700,00 €

Salle des fêtes Exécution d'une rampe - 3 550,00 € 3 550,00 €

Vestiaire Place PMR -

Atelier de sculpture | Exécution d'une rampe - 2500,00€| 2 500,00 € et place PMR

Groupe scolaire Exécution d'une rampe 6 450,00 € 6 450,00 € et place PMR

Exécution d'une douche

Stade de football handicapée - 4 930,00 € 4 930,00 €

Accès et place handicapée -

TOTAUX 700,00 € 11 950,00 € 17 430,00 € 30 080,00 €

LUDISPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à M. VATEY José, Maire-Adjoint qui rappelle l’historique du dispositif LUDISPORTS, mis en place par le Département de la Seine Maritime, le dispositif s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans, scolarisés à l’école élémentaire, pour la découverte des activités physiques et sportives sur le temps périscolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur VATEY et après en avoir délibéré,

Considérant :

- Que le Département a reconduit le dispositif Ludisports à la rentrée 2016-2017, - Qu'il appartient aux Communes d’adhérer directement au dispositif,

- _ Souhaite participer à l'opération Ludisports 76 pour l’année scolaire 2016-2017

- _ Approuve l’adhésion de la Commune à l’Association Profession Sport et Jeunesse 76 (APSJ 76) ainsi que le paiement de la cotisation annuelle, dont le montant s’élève à 36 €

- _ Approuve le projet de convention type à intervenir avec le prestataire labellisé APSJ76 - Sollicite de l’APSJ 76 une mise à disposition d’éducateurs sportifs sur la base de frais de gestion de l’ordre de 10 % de la rémunération brute de l’intervenant

- Arrête la rémunération nette horaire des éducateurs 21 €, y compris les congés payés

et la prime de précarité

- Décide de rembourser les frais de déplacement des éducateurs à partir de 5 kms jusqu’à 30 kms (aller-retour) sur la base de 0.25 € /km

- Approuve la convention de partenariat et la convention de mise à disposition du matériel sportif à intervenir avec le Département

- Fixe le montant de la participation demandée aux familles à 15 € par inscription et pour cette année scolaire

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision dont la convention relative au dispositif Ludisports 76 concernant le contrat de prestation de service ainsi que la convention de mise à disposition de matériel sportif dans le cadre de Ludisports 76, ci- annexées.

Contre : Mme VAUTIER

Abstentions : M. DELALANDRE, Mme HELLOUIN.

APPOBRATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DU TRANSFERT

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen

Normandie ;

Vu les décisions de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges en date du

25 mai 2016;

Vu le rapport de présentation de la CLETC ;

Considérant que la création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit

entre la Métropole Rouen Normandie et les Communes membres ;

Considérant la création de services communs entre la Métropole Rouen Normandie et les

communes du Trait et de Bihorel ;

Considérant que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts ;

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L.5122-

5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Décide :

Article _1: D’approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants

transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie,l’extension de ses compétences et des services communs entre la Métropole et les

communes de Bihorel et du Trait.

Article 2: En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil

des actes administratifs de la commune.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la

commune et ampliation sera adressée à Madame la Préfète de Seine-Maritime, à

Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie,

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

FÊTES ET CÉRÉMONIES

Les dépenses résultant des fêtes et cérémonies font l’objet d’une imputation à l’article 6232.

Il appartient au Conseil Municipal de préciser les principales caractéristiques de dépenses pouvant être réglées au titre de ce poste 6232 « Fêtes & Cérémonies ». Pour ce faire, Monsieur le Maire sollicite de la part de l'assemblée délibérante une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses et fixant les principales caractéristiques des dépenses versées, pendant toute la durée du mandat. L’ordonnateur mandatera alors suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à utiliser les crédits votés au titre des Fêtes & Cérémonies pour le paiement des dépenses suivantes :

* Inauguration de manifestations culturelles,

* Inauguration suite à réception de travaux,

* Repas de fin d'année personnel,

* Fleurs et cadeaux au bénéfice des personnes ayant œuvré pour le bien de la

collectivité (naissance, mariage, décès, départ à la retraite, nouvel an, médaille du travail,

récompenses des maisons fleuries.…..),

* Dépenses liées à l’organisation du Noël du personnel (alimentation, jouets), * Dépenses liées à l’organisation de manifestations locales (carnaval et kermesse des écoles, foire puériculture, festival du jeu, bourses aux jouets, fête foraine, fête viking, foire à tout, marché de Noël (frais d’alimentation, d’hébergement, réalisation de documents de communication....),

* Dépenses liées à l’organisation de manifestations commémoratives (11 novembre, 08 mai...),

* Coupes à remettre à l’occasion de diverses manifestations sportives

* Repas officiels

* Achats pour vin d’honneur

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Comme suite à un courrier de Mme La Préfête relatif au contrôle budgétaire, il est

nécessaire de prendre des décisions comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

7322 Dotation Solidarité Communautaire + 8859€ 7325 Fonds de Péréquation des Ressources intercommunales et

Communales +15 000 € 7411 DGF Dotation forfaitaire - 27167€ 74121 DGR - 6733€ 74127 Dotation nationale de péréquation - 1281€

-11322€

DEPENSES DE FONCTIONNEME

60612 Energie et électricité - 1281€ 60621 Combustibles - 673€ 6226 Honoraires - 3308€

- 11322€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces décisions modificatives.

La séance est levée à 22 h 40.